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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2
RER
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
de
l’environnement
et
des
risques
Bureau
biodiversité
nature
et paysage
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
N°474/2018/DDT
DU
—
3
SEP.
2018
relatif au
plan
de
chasse
du
grand
gibier,
et aux
plans
de
gestion
du
sanglier
et du
petit
gibier,
portant
ouverture
et clôture
de
la chasse
dans
le département
des
Vosges
Campagne
de
chasse
2018/2019
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R424-8,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le décret
du
8 décembre
2017
nommant
M.
Pierre
ORY
préfet
des
Vosges,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°464/2013/DDT
du
26 juillet
2013
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
VU
Parrêté
préfectoral
n°225/2018/DDT
du
18
mai
2018
modifié
relatif au
plan
de
chasse
du
grand
gibier,
et
aux
plans
de
gestion
du
sanglier
et
du
petit
gibier,
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
dans
le
département
des
Vosges,
VU
l'avis
favorable
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Vosges
(FDCV)
et
de
l’office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
(ONCFS),
CONSIDÉRANT
la
situation
particulièrement
alarmante
rencontrée
dans
le
département
des
Vosges
en
matière
de
dommages
causés
par
l’espèce
sanglier
sur
les
cultures
et
les
récoltes
agricoles,
ainsi
que
sur
les
propriétés
des
particuliers,
172 Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
Article
1°:
l’article
8
de
l’arrêté
n°225/2018/DDT
du
18
mai
2018
modifié
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
Espèces
Dates
d’ouverture
Dates
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Sanglier
(voir
dispositions particulières à l’article
11)
01/06
28/02
Ouverture
spécifique
Tir
de
l’espèce
sanglier,
tous
sexes
et
âges
confondus,
tous
les
jours
du
1°
juin
au
14
août,
en
chasse
individuelle
et
silencieuse,
sous
réserve
d’être
titulaire
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle
et
dans
le
respect
des
conditions
fixées
à
Particle
11.
Ce
même
article
précise
les
conditions
particulières
qui
peuvent
permettre
exceptionnellement
de
chasser
cette
espèce
en
battue
durant
cette
période.
Tir
de
l’espèce
sanglier,
tous
sexes
et
âges
confondus,
tous
les
jours
du
15
août
au
6
septembre,
en
chasse
individuelle
et
silencieuse
et
en
battue
de
5
tireurs
au
moins,
en
plaine
ou
dans
les
boqueteaux
d’une
superficie
inférieure
à
15
hectares
non
attenants
à
un
autre
massif boisé.
Tir
de
l’espèce
sanglier,
tous
sexes
et
âges
confondus,
tous
les
jours
du
7
septembre
au
15
septembre,
en
chasse
individuelle
et
silencieuse
et
en
battue.
Ouverture
générale
Tir
de
l’espèce
sanglier,
tous
sexes
et
âges
confondus,
tous
les jours
du
16
septembre
au
31
janvier,
en
battue
et en
chasse
individuelle
et silencieuse.
Tir
de
l’espèce
sanglier,
tous
sexes
et
âges
confondus,
tous
les jours
du
1°
février
au
28
février,
en
chasse
individuelle
et
silencieuse.
Durant
cette
période,
l’espèce
sanglier
pourra
également
être
chassée
en
battue
sauf
dans
les
4
massifs
10,
11,
12
et
13.
Les
dispositions
concernant
les
autres
espèces
citées
dans
l’article
8 précité
restent
inchangées.
Article
2
:le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Vosges,
la
sous-préfète
de
Saint-Dié-des-Vosges,
le
sous-préfet
de
Neufchâteau,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Vosges,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
délégué
départemental
de
l’office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
PONCFS,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
et
les
agents
de
développement
de
la
FDCV,
les
gardes-champêtres,
les
gardes-
chasse
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’un
affichage
dans
chaque
commune
par
le
soin
des
maires.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
—65
SEP.
2018
t par
délégation
sfecture
gulien
LE
GOFF
Délais
et voies
de
recours
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
2/2