Procès Verbal - PV CM 11.12.2025

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Procès Verbal - PV CM 11.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuiseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

DE LA REUNION

CUISEAUX*#

71480

B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes

Tél. 03 85 72 70 60

Fax 03 85 72 51 09

Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est

réuni en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET, maire.

Présents : JAILLET Françoise, MAITRE Gilles, ROCHET Annie, RODOT Bertrand, RIVOIRE JACQUINOT Carole,

BERTHAUD Emmanuel, de COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, GEROLT Magali, LEROY Christian, PONCET

Jean-Michel, TOTA FENIET Virginie, UNY Fanny, VULLIEZ Fabien.

Absents excusés : BACAER Julien

Procuration : JACQUES Pascal pouvoir donné à MAÏTRE Gilles

MICHEL Ketty pouvoir donné à BERTHAUD Emmanuel

SEVESTRE Delphine pouvoir donné à JAILLET Françoise

Secrétaire : FAUVEY Audrey

1/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2025

Le Procès-verbal du conseil municipal du 28/10/2025 est approuvé à l'unanimité.

2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :

Madame la Maire informe le conseil municipal de la liste des biens vendus par des particuliers sur la Commune

pour la période concernée :

28

C Objet date

2025-10- | DIADPU - parcelle AB 204-609- 60 Rue St Thomas 29/10/2025 26

2025-10- | DIADPU - parcelle AB 694 — 66 Rue St Thomas 24/11/2025

27

2025-10- | DIADPU - parcelle AB 204 et 609 — 60 rue St Thomas 26/11/2025

Madame la Maire présente ensuite la liste des devis signés :

1/8STE OBJET MONTANT H.T. COUT TTC. MISE AUX NORMES 3

COFFRETS ELEC - CH DU

SMS PARC 2 835,00 € 3 402,00 € VIABILITE HIVERNALE 2025-

TELLA 2026 4 195,00 € 4 614,50 €

RENOUVELLEMENT RESEAU

FONTAINES (EAU DE

PIQUAND TP | COURBAN) - COMPLEMENT 2 029,53 € 2 435,44 €

RENOUVELLEMENT RESEAU

FONTAINES (EAU DE

PIQUAND TP | COURBAN) - COMPLEMENT 3 300,00 € 3 960,00 €

3 VITRINES AFFICHAGE (ECOLES

AME JURA et AIRE DE CAMPING CARS) 1 545,00 € 1 854,00 €

REAMENAGEMENT ARMOIRE

SBTP DU STADE 7 600,00 € 9 120,00 €

TOTAL 21 504,53 € 25 385,94 €

3/ FINANCES :

d 2025-60 — AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES ANNUELLES AVANT LE VOTE

DU BUDGET 2026

L'article L1612-1 du CGCT permet à l'exécutif d’une collectivité territoriale, jusqu’à l'adoption du budget

primitif et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement annuelles (hors autorisation de programme) dans la limite du quart des dépenses inscrites

aux budget N-1.

Ainsi jusqu’à l'adoption du budget 2026, afin de favoriser la continuité du service public, il est proposé de

faire application de cet article pour le budget principal dans la limite du quart des dépenses inscrites aux

budgets 2025.

ETAT DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES EN 2025

Chapitre Désignation Montant du budget | Autorisation Proposition de | Autorisation

2025 budgétaire vote de crédit | dans vote du

dans la limite budget

de X des Primitif 2026

crédits ouverts

en 2025

20 Immobilisations 60 000.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00

incorporelles

204 Subvention 85 000.00 21 250.00 21 250.00 21 250.00

d'équipement

versées

21 Immobilisations 2 712 062.00 678 015.50 678 015.50 678 015.50

corporelles

2 857 062.00 714 265.50 714 265.50 714 265.50

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses annuelles

2/8d'investissement telles que détaillées ci-dessus, avant le vote du budget communal 2026.

- DIT queles crédits détaillés ci-dessus seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.

% 2025-61 — ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX AUX ENFANTS DES PERSONNELS ET DES ELUS NOEL

2025

Madame la Maire rappelle que la Commune attribue chaque année des bons cadeaux à valoir dans un

magasin de jouets, aux enfants de moins de 12 ans, des membres du personnel et des élus.

A raison de 40 euros par enfant pour les élus et 50 euros par enfant pour les membres du personnel.

Elle propose de reconduire cette mesure pour Noël 2025 qui s'élève à 260 euros cette année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE l'achat de chèques cadeaux au profit des enfants du personnel et des élus tel qu'indiqué ci-

dessus

CHARGE Mme la Maire des formalités de mise en œuvre

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

+ 2025-62 — PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE LACLERGERIE A UNE SURCONSOMMATION D’EAU SUR LE

SITE DES NOUVEAUX VESTIAIRES DU STADE

Madame la Maire explique au conseil municipal que la commune a été destinataire en juillet 2025 d’une

facture SAUR révélant une surconsommation d’eau dans les nouveaux vestiaires du stade, sur l’année 2024-

2025. || a été mis en évidence que ce surcoût est en lien avec le dysfonctionnement d’un nouveau chauffe-

eau installé par l’entreprise LACLERGERIE. L'entreprise a accepté de prendre en charge une partie de cette

facture d’eau selon les éléments suivants :

Surconsommation retenue pour le calcul du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025 : 255 m3

Part BLI de 201à498 : 255 X 0,78 = 198,90

Consommation part SAUR de 201 à 499 : 255 X0,/611 = 194,08

Consommation eau potable : 255 X 0,43 = 109,65

Performance des réseaux d’eau potable : 255 XO,01 = 2,55

Prélèvement sur la source en eau : 255 X 0,10 = 25,50

TOTALHT = 530,68

TVA 5,5% = 29,19

TOTAL TTC = 559,87

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Mme la Maire à procéder à la refacturation de la somme de 559,87 € proposée conformément

au calcul présenté ci-dessus.

DIT qu'une facture de ce montant sera établie à l'encontre de l’entreprise LACLERGERIE

CHARGE Mme la Maire des formalités comptables d'application de la présente décision.

3/8% 2025-63 - APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT 2026 - RENOVATION DES TOILETTES EXTERIEURES DE

L’ECOLE PRIMAIRE

Les membres du Conseil municipal sont informés de la nécessité de prévoir des travaux de rénovation et

de mise en conformité pour les sanitaires extérieurs de l’école primaire.

Madame la Maire, explique que ces sanitaires n’ont jamais fait l’objet de rénovation, tout au plus

d'amélioration et que leur état de dégradation est tel qu’ils ne peuvent plus être utilisés et sont fermés

(local trop endommagé). Cet équipement nécessite la reprise de l'étanchéité du toit, des huisseries et des

revêtements intérieurs (plafonds, murs).

Elle expose que le dispositif d'appel à projet du département de Saône et Loire pour l’année 2026 propose

des aides à hauteur de 20% des frais engagés et que le projet de rénovation communal pourrait s'inscrire

dans ce dispositif (fiche 1.51). Les dépenses éligibles maximum au titre de l’aide sont de 100 000 euros.

Elle indique encore que le budget prévisionnel de ces travaux s’élèverait à 12 987 € HT. Elle présente

ensuite le plan prévisionnel de financement joint.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant HT Recette Montant sollicité Taux sur la

HT totalité du projet

Travaux Appels à projets

Menuiseries 2026 2597 € 20%

6 905 € 20% des dépenses T it LATE] ES

oiture 4 805 € éligibles, plafond à

Plâtrerie, 100 000 € HT

. 1277 € peinture

Autofinance t Ds ytotinancemen 10 390 €

TOTAL 12 987 € TOTAL 12 987 € 100%

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet tel que présenté.

- D’AUTORISER ja Maire à solliciter les financements nécessaires à l'opération de rénovation des

sanitaires extérieurs de l’école primaire, tels que détaillés dans le plan de financement.

- De CHARGER Mme la Maire des formalités afférentes.

4/ PATRIMOINE :

% 2025-64 — RETROCESSION A TITRE GRATUIT À LA COMMUNE DES PARCELLES ZB 61-62-68 et ZC 69-70 et 75:

Mme la Maire explique que les petites parcelles sises Route de Jarrey, cadastrées section ZB n°61 et 68

appartenant actuellement à M. VERDIER Thierry et les parcelles cadastrées section ZB n°62 et ZC n°69, 70

et 75 appartenant à M. BOUCHARD Joël ont été créées en 2012 lors de la réalisation des terrains à bâtir

« BOUCHARD ».

Elles correspondent à la partie de fossé qui faisait partie de la propriété BOUCHARD. Le fossé étant présent,

l'alignement de la voie communale a bien été défini en 2012 sur la situation de fait en donnant naissance

à ces petites parcelles. Ces dernières étaient destinées à être acquises par la commune afin d’être intégrées

4/8dans le domaine public, faciliter l'entretien des fossés et libérer l'accès aux terrains constructibles

mitoyens, mais cela n’a jamais été finalisé.

Aujourd’hui, les parcelles privées contigües se retrouvent de fait enclavées par ces 6 petites parcelles

toujours détenues par des propriétaires privés, ce qui rend difficile leur vente.

Aussi pour régulariser la situation, et libérer les terrains constructibles attenants, il est important que ces

6 parcelles deviennent propriété communale.

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la rétrocession à titre gratuit à la Commune de CUISEAUX des parcelles ZB n°61 d'une

contenance de 2 m° et ZB 68 d’une contenance de 1 m? appartenant à M. VERDIER Thierry

- APPROUVE la rétrocession à titre gratuit à la Commune de CUISEAUX des parcelles ZB n° 62 d'une

contenance de 23 m° et ZC n°69 d’une contenance de 13 m2, ZC n°70 d’une contenance de 8 m?

et ZC n°75 d’une contenance de 7 m? appartenant à M. BOUCHARD Joël.

- DIT que les frais d’actes validant ces opérations seront à la charge de la collectivité.

- AUTORISE Mme la Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité afférente pour

finaliser l’application de cette décision.

+ 2025-65 — FINALISATION DE LA VENTE PAR LA COMMUNE DE L’EX CH RURAL « VERS COTE » :

Mme la Maire rappelle que par délibération n°2025-52 du 28 octobre 2025, le conseil municipal a approuvé

le rapport d'enquête publique en date du 18 septembre 2025 et la vente de l’ex Chemin Rural Vers Cote

d'une contenance de 232,50 m',

Elle indique que les propriétaires riverains ont été mis en demeure de se positionner sur l'acquisition ou la

non acquisition de ce chemin par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 novembre

2025. Courrier resté sans réponse à ce jour.

D'autre part, elle énonce que le montant de l'acquisition dudit Chemin fixé à 1742,68 € hors frais de notaire

a été accepté par le futur acquéreur. Ce prix tenant compte des frais engagés par la commune et relatifs à

l'enquête publique.

Elle précise encore que l'acte notarié finalisant cette acquisition devra comporter une servitude de passage

pour permettre au propriétaire riverain du Chemin d'accéder à ses parcelles cadastrées À 60 et À 69.

Après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de l’ex Chemin « Vers Cote » au prix de 1742,68 €

- DIT qu'une servitude de passage sera établie au bénéfice du propriétaire des parcelles A6O et À 69

pour qu’il puisse accéder à ses propriétés.

- DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Mme la Maire à signer tout document en lien avec la vente.

- CHARGE Mme la Maire des formalités afférentes à la mise en œuvre de la présente décision.

% 2025-66 — PASSATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CCS POUR 2026 :

Madame la Maire rappelle que le Centre Culturel et social réalise des missions de mise en œuvre d'actions

à caractère social et culturel en faveur de tous les habitants de la Commune de CUISEAUX dont la

compétence incombe à la commune de CUISEAUX.

5/8Elle précise encore qu’à ce titre et comme chaque année, il est nécessaire, de passer avec le CCS une

convention d'objectifs et de moyens pour l’année 2026 ayant pour objet :

- De confirmer l'association dans une démarche d'actions en correspondance avec ses missions de

centre social telles que définies par la CNAF.

- De confirmer l'association dans une démarche d'accueil et d'accompagnement de tous les

habitants de la commune.

- De définir un partenariat basé sur les objectifs concertés entre la commune et l’association.

- De prévoir la prise en charge des coûts de fonctionnement correspondants à la mise en œuvre des

actions (numéraire et mise à disposition)

Cette convention 2026 sera notamment axée sur :

L'animation de la Vie locale - La garderie scolaire — L'animation collective famille - Le pilotage et la

logistique.

Madame la Maire détaille ensuite en séance le projet de convention dont le texte a été remis à chaque

conseiller en début de séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

= APPROUVE les termes de la convention d’Objectifs et de Moyens, telle que jointe à la présente

décision,

- AUTORISE la Maire à signer la convention et la charge des formalités.

5/ INTERCOMMUNALITE :

% 2025-67 - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF ANNUEL DE LA CLECT 2025 :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT soumis aux membres de la CLECT le 12 novembre 2025 ;

Madame la Maire présente le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 définissant les charges nettes transférées et le périmètre des transferts de compétence sur l’année 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport définitif 2025 de la CLECT et les montants des attributions de compensation définitifs tels qu’établis dans le rapport définitif 2025 de la CLECT ci-après annexé.

6 / DIVERS:

% 2025-68 — DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET

RENOUVELLEMENT FORESTIER DE FRANCE NATION VERTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

6/8- Sollicite l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet Renouvellement

Forestier de France Nation Verte, destinée à financer l'opération suivante :

e Reboisement sur 3,31 ha de peuplements sinistrés en parcelles 52b, 63, 64 et 65

o Prestation de maîtrise d'œuvre des travaux,

o Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales ATO036 (P. 52b), ASO110,

AS0127, AS0130 (P.63, 64 et 65)

e Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier

conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 26/11/2024

e Le montant estimatif des travaux nécessaires au projet (y compris un 1° entretien) s'élève à 37

730,00 €HT (A)

(Montant estimatif établi par l'ONF, sur la base de tarifs 2025)

e Le montant éligible du projet s'élève à 26 402,17 €HT (B)

{Montant calculé par application des barèmes en vigueur pour France Nation Verte)

e Le montant de la subvention sollicitée s'élève à... 21121,73€ (0)

- Approuve le plan de financement suivant :

DO Subvention sollicitée... siennes 21121,73 €

DO Autofinancement estimatif /{A)-{C}] : su 16 608,27 €HT

- S’engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. Le Conseil

municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par

arrêté ministériel et par catégorie de dépenses. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 80% du montant

éligible (hors bonifications) des travaux (calculé sur la base des barèmes « France Nation Verte »).

- S'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne

conduite des peuplements ;

- S'engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les 3 ans suivant l'attribution de la

subvention (travaux réalisés et dépenses acquittées) ;

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2025-49

- S'engage à respecter les règles de la commande publique ;

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES :

* Information donnée par Emmanuel BERTHAUD sur la création d’une nouvelle association « FORT BOYER »

regroupant un collectif de parents ayant pour objet le soutien financier de projets éducatifs ainsi que la

favorisation du lien social et la coopération, la solidarité et les échanges entre les familles des collégiens et

l'établissement. Une aide financière de fonctionnement sera proposée cette année, à fixer au moment du

vote des subventions attribuées par la Commune aux associations.

* Information demandée par Gilles de COURTIVRON : Dans un contexte de développement des nids de

frelons asiatiques (et leur éradication), il n'existe pas d’aide systématique pour les particuliers. Aucune aide

communale n’a pour l'heure été mise en place

Dates à retenir :

Vendredi 12 décembre 2025 : Soirée de Noël du personnel et du conseil

7/8Dimanche 14 décembre 2025 : Marché de Noël de 10h à 18h

Prochain conseil municipal le jeudi 22 janvier 2026 à 18h45

Cuiseaux, le 11 décembre 2026

La séance est levée à 20h45

La secrétaire, La Maire,

Audrey FAUVEY Françoise JAILLET.

Ons de

8/8