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Procès Verbal - PV CM 2022 03 26
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Procès Verbal - pv cm du 11.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Arrondissement
de
LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de
CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
Commune
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
d
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
$
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
OGNES
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 04/12/2025
Affichage
: 04/12/2025
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:11
Absents
:04
Votants
:13
Etaient
présents
:
Madame
ANDRE
Karine
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Madame
MACHADO
Christelle
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Monsieur
UGOLIN
Pascal
Madame
PIERRE
Estelle
Madame
BELTON
Chantal
Monsieur
FRANCOIS
Philippe
Monsieur
GAEVSKI
Patrice
Monsieur
KOFFMANN
Olivier
Absents
excusés
:
Madame
TERRANI
Josiane
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
BONNEHORGNE
David
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
LEBOUCHER
Brigitte
Madame
DEVAUX
Mélanie
Secrétaire
: Madame
MACHADO
Christelle
a été
désigné
Secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
et
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
octobre
2025.
2025-17
-
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHAUNY-TERGNIER-LA
FERE
:RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABLE,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2024
Dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non-collectif,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chauny-Tergnier-La
Fère
a établi
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
au
titre
de
l’année
2024.
II rend
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
émet
un
avis
favorable
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
au
titre
de
l’année
2024.
2025-18
—
BUDGET
2026
:OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
:«dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous, sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
-
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
- Budget
primitif
2025
:89
087.80
€
-
-
Ouverture
de
crédits
de
22
000
€.
2025-19-DEMANDE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2026
POUR
RÉHABILITATION
LOURDE
DU
VESTIAIRE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
aux
vestiaires
du
complexe
sportif
sont
nécessaires
afin
de
pouvoir
homologuer
les
terrains
de
football,
de
respecter
des
conditions
d'accueil,
d'hygiène
et
d'accessibilité.
Ainsi
que
de
lutter
contre
la
déperdition
énergétique
et
la
présence
actuelle
d'amiante
(rapport
diagnostic
de
AX
Détection).
Le
projet
vise
à
une
mutualisation
des
vestiaires
du
complexe
sportif
(associations
sportives
de
cyclotourisme,
de
football,
de
pétanque
et
la
mise
à disposition
pour
le
secteur
jeunesse
(école,
périscolaire,
alsh)).
Au
regard
de
la
vétusté
des
locaux
et
après
une
étude
de
faisabilité
qui
conclut
que
«
l’état
existant
est
trop
vétuste
pour
envisager
des
travaux
de
réaménagement
dans
les
règles
de
l’art
et
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
à
disposition
de
vestiaires
sains
et
avec
un
volume
minimal
d'accueil
et
des
matériaux
existants
»,
une
réfection
des
vestiaires
est
impossible
et
il
apparait
nécessaire
de
réaliser
un
désamiantage,
une
démolition
et
une
nouvelle
construction. Ces
travaux
comprennent
le
désamiantage,
la
démolition
et
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment.
Le
coût
total
de
l’opération
des
travaux
et
des
études
est
de
321
369,00€
H.T.
soit
385
642,80€
T.T.C.
Mme
le
Maire
propose
aux
élus
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026, - Adopte
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
présenté :
-Arrête
le
plan
de
|
Dépense
Taux
souhaité
Montant
de
la
financement
suivant
:|
subventionnable
H.T.
subvention
FINANCEURS Etude,
désamiantage,
démolition
et
construction
d’un
nouveau
bâtiment.
DETR
321
369,00€
55%
176
752,95€
CACTLF
321
369,00€
25%
80
342,25€
TOTAL
DES
AIDES
PUBLIQUES
(A)
257
095,20€
D'OUVRACE
me
A
LA
CHARGE
DU
MAÎTRE
64
273,80€
TOTAL
GENERAL
(coût
de
l’opération
H.T.)
(A+B)
321
369,00€
- Dit
que
le
projet
est
prêt
à être
engagé
en
2026
et
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2026.
2025-20
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHAUNY-TERGNIER-LA
FERE
:
ATTRIBUTION
DEFINITIVE
DE
COMPENSATION
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C V
1bis, Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
29
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2025
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chauny-Tergnier-La
Fère,
Après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
1bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitive
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
montant
de
109
610
€.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Marché
de
Noël
école
-
Festivité
interne
de
la
mairie
-
Remplacement
Léa
QUESTIONS
DIVERSES
Séance
levée
à
19H58.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Christelle
MACHADO
Patricia
GOETZ