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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 dec 2016
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 dec 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
#æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27
COMPTE
RENDU
DU
29
DECEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE
ET
LE
VINGT-NEUF
DECEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M. Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents
:
M.
Gilbert
EDMOND
;
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
; M.
Thibaud
GAUTARD
; Mme
Monique
LEFEVER
qui
donne
procuration
à Mme
Chantal
PASQUIER
; M.
Frédéric
JULLIARD
qui
donne
procuration
à Mme
Laure
PASQUIER Mme
Claude
CARRAZ
est
élue
secrétaire
de
séance.
MAINTIEN
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
COMMUNAL
ET
DE
LA
COMPETENCE
« PROMOTION
DU
TOURISME,
DONT
LA
CREATION
D'OFFICES
DE
TOURISME
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
suivants,
et
L.2121-29 Vu
le
Code
du
Tourisme
et notamment
ses
articles
L.133-1
à
L.133-3-1,
L.133-4
à
L.133-10,
L.134-1
et L134-
2,
L.133-13
à
L.133-16,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
du
Tourisme,
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et notamment
son
article
68;
Vu
la
délibération
du
5
août
2016
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
qui
décide
de
préparer,
en
vue
d'un
dépôt
avant
le 1e janvier
2018,
un
dossier
de
classement
de
son
office
de
tourisme
dans
la
catégorie
1
pour
remplir
les
critères
de
classement
de
la
commune
en
station
classée
de
tourisme
notamment
par
le biais
d'un
cabinet
d'études
spécialisé,
Considérant
que
l'article
69
de
la loi de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne
n°
2016-1888
promulguée
le
28
décembre
2016
prévoit
la
possibilité
d'une
dérogation
par
laquelle
les
communes
touristiques
érigées
en
stations
classées
de
tourisme
ou
ayant
engagé,
avant
le
1° janvier
2017,
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme
peuvent
décider,
par
délibération
prise
avant
cette
date,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
» ;
Considérant
que
la gouvernance
de
la
promotion
et
de
l'office
de
tourisme,
revêt
un
caractère
stratégique
pour
la
commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
et
sa
station
LES
KARELLIS,
dont
la
vocation
touristique
nécessite
une
organisation
locale
permettant
de
valoriser
son
territoire
dans
un
contexte
de
concurrence
touristique
nationale
et
internationale
exacerbé
et
considérant
le
modèle
économique
particulier
et
la
gouvernance
unique
de
la station
LES
KARELLIS
-]- Considérant
que
le
maintien
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
dans
la
commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
répond
à
l'intérêt
économique
et
social
de
la commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
en
permettant
de
continuer
à
bénéficier
des
performances
acquises
par
l'organisation
qui
a
su
fédérer
les
acteurs
publics
et
privés,
en
soutenant
une
offre
commerciale
efficace,
en
s'appuyant
sur
une
image
de
marque
faisant
l'objet
d'un
enregistrement
de
marque
publié
au
Bulletin
Officiel
de
la Propriété
Industrielle
N°
15
4 211
943
déposé
le 23
septembre
2015
et
une
notoriété
reconnues
au
niveau
national
et
international
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
le rapport
du
Maire,
DÉCIDE
que
:
>
Dans
l'intérêt
touristique,
économique
et social
de
la station
LES
KARELLIS,
d'engager
la
commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
dans
une
démarche
de
classement
en
station
de
tourisme
avec
la
préparation
d’un
dossier
de
classement
de son
office
de
tourisme
en
catégorie
1
en
vue
de son
dépôt
avant
le
1e
janvier
2018,
complété,
l'année
qui
suivra
l'obtention
du
classement
de
l'office
de
tourisme,
d'un
dépôt
d'un
dossier
de
classement
en
station
de
tourisme.
>
De
conserver
au-delà
du
1+ janvier
2017,
par
dérogation
au
2°
du
1 de
l'article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
».
>
D'adresser
ampliation
de
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
2
septembre
2016
enregistrée
en
Sous-Préfecture
le 22
septembre
2016.
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
SUITE
À
LA
DEMISSION
DU
4€ ADJOINT
1
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
la
détermination
du
nombre
d’Adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
c'est-à-dire
quatre
pour
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE. Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
du
4
avril
2014
fixe
le
nombre
d’Adjoints
à quatre.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Christian
DUFRENE
du
poste
de
4° Adjoint,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
porter
à
trois
le
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
car
aucune
personne
ne
s'est
portée
candidate
pour
ce poste.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
+
DECIDE
de
ne pas
remplacer
l'Adjoint
démissionnaire,
+
DECIDE
de fixer
à
trois
le
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
et
conservant
l’ordre
initial
pour
chacun
des
trois Adjoints,
soit:
eo
1 Adjoint:
nine
Monsieur
Jérôme
ROBERT
m
ZM
ATIOINE
T sremmremmmmennmmmmememannen
Madame
Claude
CARRAZ
©
3ième Adjoint
:
nn
nn
nr rrrenrnnrnrnnnnrnrenrennnnnns
Monsieur
Gilbert
EDMOND
Madame
le
Maire
ajoute
que
toute
candidature
au
poste
de
4°
Adjoint
pourrait
faire
l'objet
d'une
nouvelle
création
de
poste,
si le besoin
s'en fait sentir.
Les
devis
et le suivi
des
travaux
sont
effectués
par
Monsieur
Marc
FREGGIARO
sous
la supervision
de
Madame
le Maire.
Les
dossiers
concernant
les travaux
sont
également
traités
en
réunion
hebdomadaire
d'Adjoints
et par
les commissions
communales
compétentes.
Le Maire, Madame
Sophie
VERNEY
L ep
Dir
it
=
LE