Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circ 2023 34
Arrêté - circ 2023 14
Arrêté - circ 2023 30
Arrêté - circ 2023 11
Arrêté - CIRC 2023 44
Arrêté - circ 2023 32
Arrêté - circ 2023 13
Arrêté - circ 2023 05
Arrêté - circ 2023 40
Arrêté - circ 2023 29
Arrêté - ARRETE CIRC 2023 46
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRC 2023 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ARRETE CIRC - 2023 - 46
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu la demande du 24 novembre 2023 de l’entreprise SAUR et ses filiales : SEPIG ATLANTIQUE, représentée par Freddy SOUCHET demeurant rue du Commerce à LA ROCHE-SUR-YON (85033) qui va réaliser des travaux de branchement assainissement pour Mr LEFORT 1 rue de Fontenay sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur Le territoire de La commune de Saint Michel le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: En raison de travaux de branchement assainissement pour Mr LEFORT, les rues de Fontenay et de la mairie seront barrées Le 2, et si besoin Le 3 janvier 202{ au niveau du 1 rue de
Fontenay Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, des panneaux seront installés à chaque extrémité et une déviation sera mise en place du croisement de la RD 49 et de la route de Beaulieu, Le lieu-dit « Brelouze >», RD 104 jusqu’au croisement de la RD 49, suivant le plan joint
Article 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1”, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la Levée de la signalisation et là remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaïssance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article n°6 :
La Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie, Le Sycodem sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À Saint-Michel-le-Cloucq, le 11 décembre 2023
Le Maire,
Francis GUILLON
Publié électroniquement le : ANNEXE ARRETE CIRC 2023-46
PLAN DE DEVIATION
PS ” F1]
Ê eu MW D < ‘e dj: ® . , Ÿ Les : ha “À : 4? 97.
Dtion l’Orbrie RD 104 {x à PTT | :
2 . us = SE: î ‘ a
va
LES PIERAIERES
LAREAUTE ,
.
LES MAAGATS
#*
« . s |
4 4 . ;
. / .
LES MOULUFS
à
f $ » “ » . .
”
. C2 . A
! *
RUE BARRE :
DEVIATION VL SAUF PL: cm
EMPLACEMENT TRAVAUX : []