Acte - pc 023

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Acte - pc 023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le jeudi 12 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/023

Portant réglementation de la circulation

AIRE DE JEUX DU PARC DE LA PRADE

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux de RÉFECTION DES SOLS ET DES BARRIERES rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/01/2023 au 03/02/2023 AIRE DE JEUX DU PARC DE LA PRADE.

ARTICLE 1 :

À compter du 18/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, la circulation des cyclistes et des piétons est interdite sur la Voie à hauteur de :

+ L'ATRE DE JEUX PARC DE LA PRADE conformément au plan joint au présent arrêté

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons et cyclistes est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 18/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023.

ARTICLE 3 : Une zone de stationnement sera neutralisée sur la voie à hauteur de l'aire de jeux du Parc de la Prade au besoin d'une zone de stockage et d'installation de chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PAYSAGES SYNTHESE.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 12 Janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

KE

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 - Fax: +33 (0)4 68 21 43 89— ail: ea Papier

Page 1 sur2Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 4 JAN, 2023

PAYSAGES SYNTHESE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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