Déliberation - P190 2023 Fourniture de pièces mécaniques de consommables et accessoires pour entretien et réparat° de véhicules

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Déliberation - P190 2023 Fourniture de pièces mécaniques de consommables et accessoires pour entretien et réparat° de véhicules Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P190 2023 Fourniture de pièces mécaniques de consommables et accessoires pour entretien et réparat° de véhicules)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Transports, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P190_2023

Date : 09/06/2023

OBJET : Fourniture de pièces mécaniques de rechange, consommables et accessoires pour l’entretien et la réparation de véhicules légers, de poids lourds et d’engins

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin dispose d’un parc de véhicules légers, de poids lourds et d’engins qui nécessite des opérations de réparation et d’entretien, réalisées en régie par les agents de la direction logistique et moyens généraux.

Pour réaliser ces réparations et disposer des pièces mécaniques de rechanges, de consommables et d’accessoires nécessaires, un appel d’offres ouvert alloti a été lancé en vue de conclure des marchés publics de fournitures.

Suite au constat d’infructosité de cet appel d’offres pour certains lots, il a été fait application de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique afin de pouvoir conclure des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence pour les lots suivants :

- lot n°13 : pièces d’origine pour véhicules légers et utilitaires de marque IVECO avec un minimum de commandes de 2 000 € HT annuel et avec un maximum de commandes de 50 000 € HT annuel,

- lot n°17 : pièces d’origine pour véhicules poids lourds de marque IVECO avec un minimum de commandes de 2 500 € HT annuel et avec un maximum de commandes de 100 000 € HT annuel,

- lot n°18 : pièces d’origine pour véhicules poids lourd de marque MAN avec un minimum de commandes de 2 000 € HT et avec un maximum de commandes de 50 000 € HT annuel.

Il est ainsi proposé d’attribuer les accords-cadres à bons de commande pour : - le lot n°13, à la société MARTENAT,

- le lot n°17, à la société MARTENAT,

- le lot n°18, à la société CODICA.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P190_2023 du 09/06/2023 1/2

Publié le 12/06/2023Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°13 « pièces d’origine pour véhicules légers et utilitaires de marque IVECO » avec la société MARTENAT, ZA 1 Rue des Coursons - 14630 CAGNY, avec un minimum de commandes de 2 000 € HT annuel et avec un maximum de commandes de 50 000 € HT annuel,

- De signer le marché public relatif au lot n°17 « pièces d’origine pour véhicules poids lourds de marque IVECO » avec la société MARTENAT, ZA 1 Rue des Coursons - 14630 CAGNY, avec un minimum de commandes de 2 500 € HT annuel et avec un maximum de commandes de 100 000 € HT annuel,

- De signer le marché public relatif au lot n°18 « pièces d’origine pour véhicules poids lourd de marque MAN » avec la société CODICA, 1 Route nationale 13 - 14650 CARPIQUET, avec un minimum de commandes de 2 000 € HT et avec un maximum de commandes de 50 000 € HT annuel,

- De préciser que ces marchés publics débuteront à la date de leur notification pour s’achever au 31 décembre 2023, pour être ensuite possiblement reconduits jusqu’au 31 décembre 2026,

- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P190_2023 du 09/06/2023 2/2