Procès Verbal - PV 15012018 V2 validé

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Procès Verbal - PV 15012018 V2 validé Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15012018 V2 validé)Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Jean-Claude DALLOT, Marc VILLAR, Anne REAU, Mary- lène URBANIAK, Nathalie FROUX, Gaël VERRIER, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN.

Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Jean-Paul ROCHE, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.

Membres excusés : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire)

Début de séance : 20h40

Fin de séance : 22h40

Monsieur ROCHE informe l’assemblée que Madame le Maire étant retenue par des obligations per- sonnelles, elle lui a demandé d’assurer la présidence de la séance.

Préalablement au déroulement de l’ordre du jour, il informe que des demandes d’ajout à l’ordre du jour ont été transmises par Monsieur TATIN, à savoir :

1. « Annulation de la délibération 2017-073 concernant le projet MAM/Kiné/Infirmière au motif que le conseil municipal d’Ardon n’a pas la compétence pour décider de l’installation d’une MAM sur la commune puisque cela relève de la petite enfance et que la compétence petite enfance est assurée par la communauté de communes »

Cet ajout n’a pas été inscrit pour deux raisons :

L’intérêt communautaire qui précise les statuts de la Communauté de Communes prévoit : « Actions pour la petite enfance (0-3 ans) : gestion et équipement des réseaux d’assistantes maternelles ainsi que le soutien financier aux services dédiés à la petite enfance. La communauté de communes parti- cipe financièrement par le biais du versement d’une subvention de participation annuelle au fonction- nement des organismes suivants : associations des petits loups et halte garderie itinérante de Ligny- le-Ribault et de Marcilly-en-Villette ». Ainsi, ce qui n’est pas précisé dans l’intérêt communautaire ne relève pas de la compétence intercommunale.

La délibération prise prévoit l’étude les différentes solutions possibles pour accueillir ces profession- nels sur la commune et ainsi développer les offres de services. Il ne s’agit pas, pour le moment, d’engager la commune mais de réfléchir sur les différentes solutions possibles en vue d’élargir l’offre de services aux ardonnais.

Monsieur Roche complète cette réponse avec 2 exemples. En effet, les statuts de la Communauté de Communes prévoient la compétence « équipements sportifs », pour autant l’intérêt communautaire

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 janvier 2018 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 15 janvier 2018 à 20h30.

Conseil Municipal

du 15/01/2018

Séance ordinaire2

restreint la compétence au complexe aquatique, et la compétence « voiries » précisée dans l’intérêt communautaire par les seules voiries des zones d’activités d’intérêt communautaire.

2. « Bilan de l’enquête publique PLU

3. Conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique »

Monsieur ROCHE précise qu’un Point sur le PLU a été ajouté à l’ordre du jour afin d’aborder ces points.

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Sylviane CHEVRIER à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 18 décembre 2017 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Budget Commune 2017 : décision modificative pour l’accueil de loisirs du Val d’Ardoux

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Monsieur ROCHE présente la dernière facture reçue en fin d’année concernant l’accueil de loisirs pro- posé aux familles pour les périodes de petites et grandes vacances scolaires.

Un comparatif de fréquentation est présenté entre 2016 et 2017 :

2016 2017 Différence

Nb journée/enfant 296 j/e 404 j/e + 108 j/e

Coût journalier pour la mai-

rie 22,45 €/j 23,04 €/j +0,59 €/j

Coût total 6 661,65 € 9 308,16 € + 2 646,51 €

Remboursement CAF 1 149,29 € 1 600,00 € (estimé) + 450,71 €

Reste à charge mairie 5 512,36 € 7 708,16 € -

Ainsi, il conviendra, pour l’exercice 2018, de demander un état de la fréquentation par période de va- cances, permettant un suivi plus régulier. Il faudra peut-être envisager une réflexion sur le service à proposer aux familles à l’avenir. Monsieur VERRIER précise que les locaux dont la commune dispose rendent difficile l’organisation d’un service de ce type sur la commune.

Délibération N° 2018-0013

La décision modificative suivante est donc proposée :

Budget Commune

Alloué

(BP 2017) DM en cours

Nouveau

budget alloué

Dépenses F

Chapitre 65 65548 – Autres contributions 4 500 € + 3 500 € 8 000 €

Chapitre 12 6411 – Personnel titulaire 198 000 € - 3 500 € 194 500 €

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de décision modificative présentée ci-dessus,

DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la mise en œuvre.

1.1.2 Demande de subvention au Département : projet STEP

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Monsieur ROCHE indique que le Département a lancé son appel à projets destiné à l’attribution d’aides pour les projets d’intérêt communal.

Il est proposé d’inscrire le projet de station d’épuration dans ce programme 2018.

Monsieur ROCHE rappelle les différents postes de dépenses prévus :

Objet Prestataire Montant HT Montant TTC

Acquisition du terrain 10 000,00 10 000,00

Construction MSE 1 018 000,00 1 221 600,00

Maîtrise d'œuvre (5.89%) IRH 64 085,20 76 902,24

Mesures bilan lagunes IRH 2 900,00 3 480,00

Levés topographiques ECL45 1 500,00 1 800,00

Etudes géotechniques ICSEO 6 349,00 7 618,80

SPS QUALICONSULT 1 910,00 2 292,00

Contrôle technique APAVE 5 808,00 6 969,60

Diagnostic amiante ADIAG 410,00 492,00

TOTAL DEPENSES 1 110 962,20 1 331 154,64

Le plan de financement peut être établi de la manière suivante :

Dépenses HT Recettes

Total dépenses 1 110 962,20

Subvention AELB 470 000,00

Subvention Département 80 000,00

Autofinancement/ emprunt 560 962.20

Délibération N° 2018-0024

Après en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions : M. TATIN, O. KOPP-HABERT), le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet de STEP.

AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de candidature au Département. SOLLICITE le soutien financier du Département.

1.1.3 Imputation des dépenses au compte 6232- Fêtes et cérémonies

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Monsieur ROCHE informe que la Trésorerie a demandé de délibérer pour préciser les principales carac- téristiques des dépenses à imputer à l’article 6232-Fêtes et cérémonies, lui permettant ainsi d’établir ses contrôles.

Il est proposé, sur cet article, la prise en charge des dépenses suivantes:

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple:

 Sapins, décorations de Noël

 Feu d’artifice du 14 juillet

 Diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugura- tions, commémorations, pots de fin d’année et vœux de nouvelle année

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de di- vers évènements et notamment lors des mariages, décès, départs, récompenses spor- tives et culturelles ou lors de réceptions officielles

- Les denrées et petites fournitures pour les réunions et manifestations

Il est précisé que les frais de restauration et de transport lors de déplacements collectifs organisés afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales seront inscrits aux articles 6256- Missions et 6257-Réceptions.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation des dépenses reprises précédemment au compte 6232-Fêtes et cérémonies, dans la limite des crédits repris au budget communal

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Intégration de la commune dans le périmètre de sécurité de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Délibération N° 2018-0035

Monsieur ROCHE indique que Madame le Maire a été consultée par la Préfecture afin d’intégrer le pé- rimètre des 20 km autour de la centrale, du fait qu’une petite partie de la commune soit concernée :

Cette proposition présente l’avantage pour la commune que la distribution préventive des pastilles d’iode soit organisée par la Préfecture.

En revanche, cela implique de procéder à une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui est actuellement en cours de modification.

Quelques compléments d’information seront apportés ultérieurement, à savoir l’organisation de cette distribution de pastilles, et les raisons de cette proposition alors que la commune ne faisait pas partie de ce périmètre auparavant.

La Préfecture a récemment indiqué qu’aucune délibération n’était requise. Cependant, le conseil muni- cipal se prononce favorablement à cette proposition.

1.2.2 Travaux de peinture de la mairie

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint et André RAIGNEAU, 4ème Adjoint

Délibération N° 2018-0046

Monsieur RAIGNEAU indique qu’il est nécessaire de poursuivre l’entretien des bâtiments. A ce titre, il est proposé de rénover l’accueil, l’entrée et la cage d’escaliers de la mairie.

Deux devis ont été établis :

Entreprise Montant HT Montant TTC

METZ 7 540,00 9 048,00

AUTISSIER 7 625,00 9 150,00

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

CHOISIT l’entreprise METZ pour la réalisation des travaux de peinture de l’accueil et de la cage d’escalier de la mairie

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’engagement des travaux.

1.2.3 Réfection de la verrière du gymnase

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint et André RAIGNEAU, 4ème Adjoint

Suite à une intervention sur le toît-terrasse du gymnase pour résorber la fuite dans la salle de muscula- tion, proposition reçue de l’entreprise BRAUN pour effectuer des réparations définitives :

Objet Montant HT Montant TTC

Réparation de la voute 1 857,86 € 2 229,43 €

Réfection de la terrasse 4 927,11 € 5 912,53 €

Monsieur RAIGNEAU propose dans un premier temps la réparation de la voute, qui revêt un caractère d’urgence, et de prévoir ultérieurement la réfection de la terrasse, après établissement de devis compa- ratifs.

Compte tenu du montant de la réparation de la voute, le conseil municipal prend acte des travaux à prévoir, laissant le soin à Madame le Maire pour signer le devis de réparation de la voute, au titre de sa délégation de signature.

1.2.4 Indemnités des élus

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Monsieur ROCHE informe le conseil qu’un conseiller municipal a rédigé une demande en vue de renon- cer à ses indemnités de conseiller.

En effet, Monsieur TATIN précise que la perception de cette indemnité annuelle bloque le versement de sa retraite liée à son mandat de Maire. Il remet, en cours de séance, un chèque d’un montant de 426.36€, correspondant au remboursement des indemnités de conseiller municipal perçues en 2014, 2015, 2016 et 2017.

Délibération N° 2018-0057

Le calcul de l’enveloppe des indemnités est donc actualisé comme suit :

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la demande reçue de Monsieur TATIN

PREND ACTE du calcul de l’enveloppe indemnitaire ainsi modifiée.

1.3 RESSOURCES HUMAINES

1.3.1 Suppression d’un poste adjoint administratif territorial non permanent

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Monsieur ROCHE rappelle la décision prise lors du dernier conseil municipal concernant l’accueil d’un adjoint administratif territorial par mise à disposition du Pays Sologne Val Sud.

Cette convention permet de remplacer l’emploi non permanent qui servait de renfort à l’équipe adminis- trative, créé à hauteur de 7/35èmes. Il convient désormais de supprimer ce poste.

Le tableau des effectifs est donc mis à jour :

EMPLOI Grade Temps de travail

Secrétaire Général Rédacteur principal 2ème classe 35/35

Administration générale, comptabilité Rédacteur 35/35

Agent d’accueil et population Adjoint administratif territorial 35/35

Agent technique Adjoint technique ppal 2e classe 35/35

Agent technique Adjoint technique territorial 35/35

Indemnités de fonctions

Modifié par décret n°2017-85 du

26/01/17

Calcul indice février 2017 Montant total annuel

Elu % de l’indice 1022 Montant brut mensuel Montant total brut annuel

Maire 27 1045,07 € 12 540,84 €

Adjoints (4) 12 464,47 € 22 294,56 €

Conseillers municipaux délégués (2) 5.5 212,88 € 5 109,12 €

Conseillers municipaux (7) Forfait annuel 120 € 840,00 €

Total 40 784,52 €

Délibération N° 2018-0068

Agent technique Adjoint technique territorial 35/35

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 27,03/35

Agent périscolaire Adjoint technique territorial 32,73/35

Agent périscolaire Adjoint technique territorial 15,29/35

ATSEM ATSEM 1e classe 30,62/35

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 21,95/35

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

VALIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial non permanent à 7/35e APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence

2. INFORMATIONS

 Point sur le PLU

Monsieur ROCHE précise que l’ensemble des conseillers a été destinataire du rapport et des conclu- sions du commissaire enquêteur.

Il est à noter qu’une quarantaine de personnes a consulté le dossier en mairie, et que la page sur le PLU a été consultée 154 fois pendant la durée de l’enquête. Le commissaire a tenu 5 permanences en mairie pour recevoir le public.

Ainsi, en considération des observations du public et des personnes publiques associées (PPA), le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PLU.

Un travail est encore nécessaire afin de tenir compte des observations reçues. Monsieur ROCHE rap- pelle donc le calendrier jusqu’à l’approbation du PLU :

- 16/01/2018 : Travail avec le bureau d’étude sur les différentes observations

- 29/01/2018 : Réunion avec les PPA à 14h30

Commission urbanisme à 18h00

- 19/02/2018 : Commission générale à 19h00

Conseil municipal à 20h30 pour avis

- 23/02/2018 : Commission permanente du Département / avis sur la ZAC de Limère - 13/03/ 2018 : Conseil communautaire pour approbation

Monsieur TATIN demande si la commission générale et le conseil municipal du 19 février ont une utilité puisque c’est la communauté de communes qui doit approuver le PLU. Monsieur ROCHE répond qu’il est important que le PLU réponde aux attentes du conseil municipal dont l’avis est indispensable pour que le conseil communautaire puisse approuver le PLU en tenant compte de l’avis de la commune.

Monsieur TATIN indique également qu’il trouve une contradiction entre un axe du PADD qui tend à affirmer l’identité solognote de la commune et l’observation émise sur l’existence d’une architecture solognote. Par ailleurs, il regrette que le projet de règlement n’ait jamais été débattu en conseil munici- pal. Monsieur ROCHE rappelle que le projet a fait l’objet d’une approbation en conseil municipal, et que le projet a fait l’objet de nombreuses réunions de la commission urbanisme, et avec l’appui du cabinet d’étude.

 Rythmes scolaires9

Monsieur VERRIER indique que le comité de pilotage est reporté au 24 janvier, le conseil d’école pour- ra être programmé à la suite. Lors de ce comité, une position de la part des parents et enseignantes est attendue. Il faut savoir que les communes voisines semblent en voie de revenir à une semaine de 4 jours. Dans ces conditions, et pour favoriser la pérennité de l’école, il semblerait opportun de suivre le même chemin.

Lorsque le conseil d’école se sera prononcé (9 voix dont 2 pour la mairie), la commune demandera la dérogation nécessaire si besoin.

Madame URBANIAK regrette que ce ne soit pas l’intérêt de l’apprentissage de l’enfant qui soit au centre des débats, alors que les rapports nationaux démontrent que la semaine de 4.5 jours est plus appro- priée pour les enfants !

 Eclairage public du Clos de l’Etang

Monsieur ROCHE informe qu’à l’occasion de la pose des nouveaux lampadaires sur la commune, le prestataire a commis une erreur et remplacé ceux du Clos de l’Etang. Le matériel déposé étant en- dommagé, des luminaires temporaires ont été installés avant d’être remplacés par du matériel neuf disponible.

Cependant, l’éclairage est inférieur à l’initial et de couleur jaune. Il a été demandé au prestataire de bien vouloir remplacer les lampes afin de retrouver la qualité de l’éclairage initial.

 Travaux de faïence au restaurant scolaire

Monsieur RAIGNEAU indique que la peinture de la cuisine du restaurant scolaire s’écaille et qu’il est nécessaire, pour des raisons sanitaires, de refaire de la faïence.

Ces travaux seront réalisés par les agents techniques en deux fois : la première partie pendant les va- cances de février et le reste pendant les grandes vacances.

 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

 Agenda

Commission urbanisme : Lundi 29 janvier à 18h00/mairie

Commission générale : Lundi 19 février à 19h00/mairie

Conseils municipaux 2018 :

19 février

19 mars

16 avril

28 mai

Décisions Objet Montant TTC

2017-DDM041 du 21/12/17 Remplacement projecteur Eglise : SPIE 522,00

2018-DDM001 du 08/01/18 Réparation provisoire voute gymnase : BRAUN 1 022,4010

25 juin

10 septembre

15 octobre

19 novembre

17 décembre

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Monsieur ROCHE remercie le conseil et clôt la séance à 22h40.