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Procès Verbal - pv 27avril26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27avril26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
1
Membres présents : Rodolphe NASSIET, Denis COLLART, Katell GEOFFRION, Damien MOREAU, Morgane HUSSON, Sandrine GAUTHIER, Virgile BARRUET, Chloé YEHOUESSI, Xavier GADENNE, Brice GILLAIZEAU-TETARD, Céline PINGAULT.
Membres excusés ayant donné un pouvoir :
Coralie de CARRERE ayant donné pouvoir à Cendrine BOTHIER jusqu’à son arrivée
Jean-Michel COMTE ayant donné pouvoir à Denis COLLART
Début de séance : 19h45
Fin de séance : 22h55
Secrétaire de séance : Xavier GADENNE
Approbation du procès-verbal du 7 avril 2026
Tony MOREAU, Directeur général des services, indique avoir apporté deux corrections au pro- cès-verbal, à la demande de Madame Coralie de CARRERE et de Monsieur Damien MOREAU. Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres observations ou demandes de modification. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est soumis au vote et approuvé à l'una- nimité.
Intégration d’un conseiller municipal au sein de l’assemblée
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation de Monsieur Jean-Michel COMTE, élu de la liste minoritaire, au sein de l’assemblée délibérante à compter de la pré- sente séance.
Il indique également avoir reçu la démission de deux autres conseillers municipaux issus de cette même liste et demande au Directeur général des services d’engager les démarches né- cessaires afin de convoquer les deux candidats suivants figurant sur la liste pour pourvoir les sièges encore vacants.
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 avril 2026 s’est réuni le 27 avril 2026 à 19 heures 45 Salle du Conseil, sous la présidence de Rodolphe NASSIET, Maire.
.
Conseil Municipal
Procès-Verbal
du 27/04/2026
Séance ordinaire 2
DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
TAUX DE FISCALITE 2026
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Damien MOREAU, adjoint chargé des finances
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Damien MOREAU afin de présenter la délibé- ration relative aux taux de fiscalité locale applicables en 2026.
Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur les taux des taxes directes locales, lesquels serviront de base à l’établissement des avis de taxe foncière adressés aux contri- buables. Un tableau comparatif est présenté, reprenant les taux appliqués par la commune en 2025 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Afin d’éclairer les élus, ces taux sont comparés à ceux pratiqués au sein des communes de la Communauté de communes, hors commune-centre, ainsi qu’aux moyennes départementale et nationale. Il est observé que les taux d’imposition de la commune se situent dans la tranche basse des collectivités comparables.
Monsieur Damien MOREAU rappelle que l’équipe municipale s’était engagée à maintenir les taux de fiscalité locale. Il précise toutefois que les comparaisons doivent être analysées avec prudence, les niveaux d’imposition devant être mis en perspective avec les services proposés à la population, les équipements communaux et les charges supportées par la collectivité.
Plusieurs échanges ont lieu entre les membres du conseil municipal concernant la nécessité de comparer la commune avec des collectivités présentant des caractéristiques similaires, no- tamment en matière de population, d’équipements et de services. Il est notamment rappelé que la commune dispose d’un groupe scolaire important, comprenant six classes dont trois maternelles, générant des charges de fonctionnement supérieures à celles supportées par certaines communes voisines.
Le Directeur général des services apporte des précisions sur le mécanisme du coefficient cor- recteur mis en place à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il explique qu’une partie des recettes fiscales perçues par la commune peut être neutralisée par ce mécanisme de compensation, selon des modalités de calcul définies an- nuellement par l’État.
À l’issue des débats, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité comme suit.
Délibération N° 2026-035 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 6.92%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.25 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.51%
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
FONGIBILITE DES CREDITS – BUDGET PRINCIPAL 2026
Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire et Damien MOREAU, Adjoint chargé des finances
Le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal, donne la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouve- ments de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de per- sonnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répar- tition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de cré- dits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des déci- sions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Monsieur Damien MOREAU explique que ce mécanisme vise à faciliter la gestion quotidienne de la collectivité en permettant au Maire de procéder à des virements de crédits entre cha- pitres budgétaires, sans recourir systématiquement à une délibération du conseil municipal. Cette faculté permet notamment de faire face à des ajustements ponctuels de crédits néces- saires à l’exécution du budget.
Le Directeur général des services précise que ces mouvements de crédits sont limités à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et ne peuvent concerner les crédits relatifs aux dé- penses de personnel, qui demeurent soumis à l’autorisation préalable du conseil municipal.
Délibération N° 2026-036 4
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal de la commune 2026, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra- tion.
1.2 AFFAIRES GENERALES
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée à la suite des dernières élections muni- cipales.
Deux listes ayant été en présence lors du scrutin, la commission doit être composée de cinq membres répartis de la manière suivante : trois conseillers municipaux issus de la majorité municipale et deux conseillers municipaux issus de la minorité.
Les membres proposés pour représenter la majorité sont :
• Madame Chloé YEHOUESSI ;
• Monsieur Xavier GADENNE ;
• Madame Cendrine BOTHIER.
Concernant la représentation de la minorité, Monsieur Jean-Michel COMTE est désigné. Un second siège demeure toutefois vacant dans l’attente de l’installation d’un nouveau conseiller municipal appelé à remplacer un élu démissionnaire.
Le Directeur général des services précise que cette vacance n’empêche pas la constitution de la commission. À défaut de désignation d’un second représentant de la minorité, la réglemen- tation prévoit qu’un représentant de l’État ou de l’autorité judiciaire pourra siéger au sein de la commission.
Il est rappelé que la commission de contrôle des listes électorales se réunit au moins une fois par an et obligatoirement avant chaque scrutin. Elle est notamment chargée de contrôler la régularité des inscriptions et radiations opérées sur la liste électorale communale.
À cette occasion, le Directeur général des services informe le conseil municipal que la liste électorale de la commune compte actuellement 1 097 électeurs inscrits sur la liste principale ainsi que 3 électeurs inscrits sur la liste complémentaire municipale.
Délibération N° 2026-037 5
Les membres proposés sont les suivants :
Chloé YEHOUESSI (majorité)
Xavier GADENNE (majorité)
Cendrine BOTHIER (majorité)
Jean-Michel COMTE (minorité)
Siège à pourvoir (minorité)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
APPROUVE la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme pré- sentée ci-dessus.
REPRESENTANTS CLI CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT DES EAUX
Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du renouvellement de la Commission locale d’information (CLI) de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, il est demandé à la commune de désigner un représentant titulaire et un représentant sup- pléant.
Il rappelle que la CLI assure une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact environnemental des installations nu- cléaires.
Des échanges ont lieu entre les membres du conseil municipal sur le rôle de cette instance et sur les enjeux liés à la sécurité nucléaire. Il est notamment rappelé que la commune est con- cernée par certaines mesures de prévention, notamment dans le cadre de la distribution des comprimés d’iode aux établissements scolaires et périscolaires ainsi qu’aux habitants situés dans les secteurs définis par le plan particulier d’intervention.
La commune disposant d’un siège titulaire et d’un siège suppléant, il convient de procéder à la désignation de deux élus parmi les membres du conseil municipal.
Proposition :
TITULAIRE: Morgane HUSSON
SUPPLEANT: Katell GEOFFRION
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
Délibération N° 2026-038 6
DESIGNE Madame Morgane HUSSON comme représentante titulaire et Madame Katell GEOFFRION comme représentante suppléante à la CLI de Saint-Laurent.
1.3 RESSOURCES HUMAINES
CREATION D’UN POSTE – GARDIENNAGE DE LA VEGE’TRI
Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’un emploi destiné à assurer le gardiennage de la végé’tri communale.
Il rappelle que l’actuel responsable de l’équipe technique fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026. Parallèlement, la commune a engagé une procédure de recrute- ment afin de pourvoir le poste d’agent technique devenu vacant. Les fonctions de responsable de l’équipe technique seront quant à elles confiées à un agent déjà en poste au sein de la collectivité depuis trois ans.
Dans ce contexte, la municipalité souhaite se donner la possibilité de réorganiser les missions des agents techniques. Il est notamment envisagé de réaffecter à temps complet sur les mis- sions communales un agent actuellement partagé entre la commune et le gardiennage du site. Afin de maintenir le fonctionnement de cet équipement, il est proposé de créer un emploi spécifique de gardiennage à raison de dix heures hebdomadaires.
Les élus précisent qu’il s’agit à ce stade d’ouvrir cette possibilité sans préjuger des modalités définitives de recrutement. Plusieurs solutions pourront être étudiées, notamment le recours à un étudiant, à un retraité ou à toute autre personne répondant aux besoins du service.
Il est rappelé que les dépenses liées au gardiennage de la végé’tri sont prises en charge par le SMICTOM, la commune procédant à la refacturation des frais correspondants.
Un débat s’engage ensuite sur l’organisation du site et sur les perspectives d’évolution du service. Plusieurs conseillers s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place un dispositif de contrôle d’accès par badge, proposition notamment évoquée par Monsieur Jean-Michel COMTE, à l’image de certains équipements existants sur le territoire.
Il est toutefois rappelé que ce type de dispositif relève de la compétence du SMICTOM et qu’aucune évolution en ce sens n’est envisagée à ce jour pour la végétrie communale.
Les échanges soulignent également l’intérêt de maintenir une présence humaine sur le site, tant pour l’accompagnement des usagers que pour la préservation de la qualité du service et le respect des règles d’utilisation de l’équipement.
Il est enfin précisé que les missions de gardiennage figurent dans les fiches de poste des agents techniques communaux et que l’organisation future du service devra permettre d’as- surer les remplacements nécessaires lors des congés ou absences.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
Délibération N° 2026-039 7
VALIDE la création d’un poste d’ajoint technique à temps non-complet pour le gardiennage de la végé’tri.
1.4 INFORMATIONS
Sécurisation de la route de Jouy
Le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet de sécurisation de la route de Jouy.
Le Département a validé les principaux aménagements proposés. Le lancement de la consul- tation des entreprises est prévu à la mi-mai. L’analyse des offres interviendra durant l’été, pour un démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2026.
Le projet comprend notamment :
• la mise en place de quatre plateaux ralentisseurs (dont 1 entre l’Ardoux et le Bourg) ;
• le repositionnement du panneau d’entrée d’agglomération afin de respecter la régle-
mentation ;
• des aménagements destinés à améliorer la sécurité des déplacements et à réduire la
vitesse des véhicules.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 150 000 € hors prise en charge par le Département de certains travaux d’enrobé. Une demande de subvention départementale d’environ 40 000 € a été déposée.
Le Département a également présenté les données de circulation relevées sur cet axe, faisant état d’un trafic moyen d’environ 2 400 véhicules par jour. Une réflexion complémentaire sera menée concernant le développement éventuel des zones limitées à 30 km/h sur le territoire communal.
Une réunion d’information à destination des riverains sera organisée à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Intercommunalité
Le conseil est informé de l’installation du nouveau bureau communautaire.
À l’issue de l’élection, Mme Katia Bailly a été élue présidente avec 17 voix contre 10 pour M. Gilles Billiot, deux bulletins blancs ayant été recensés.
La nouvelle gouvernance repose sur six vice-présidences. La répartition retenue vise à garantir une représentation équilibrée des communes du territoire.
Les commissions communautaires seront définies lors du prochain bureau communautaire. Les communes seront ensuite invitées à proposer des représentants pour participer aux diffé- rentes commissions thématiques.
Travaux de voirie communale
Un essai de réparation de chaussée à l’enrobé à froid a été réalisé sur le chemin du CV6 avec le concours des agents communaux. Les premiers résultats apparaissent satisfaisants et feront l’objet d’un suivi dans le temps. 8
Une vigilance particulière devra être portée aux conditions de sécurité lors de ce type d’inter- vention.
Accueil des gens du voyage
Le Maire informe le conseil qu’un groupe de gens du voyage a été accueilli temporairement sur la commune.
Aucune dégradation particulière n’a été constatée durant leur séjour. Un dialogue a été ins- tauré avec les responsables du groupe afin de définir les règles de fonctionnement.
Une réflexion sera engagée dans le cadre du futur réaménagement du pré communal afin de mieux sécuriser les accès aux espaces sensibles tout en conservant les usages nécessaires.
Dossier relatif à un différend de voisinage et à un mur endommagé
Le Maire informe le conseil de la poursuite du traitement du dossier relatif à l’effondrement d’un mur.
La commune est accompagnée par son conseil juridique spécialisé en droit de la construction. Les arrêtés pris seront regroupés dans un acte unique afin de sécuriser juridiquement l’action municipale.
La commune conserve une position de neutralité et poursuit son rôle de médiation entre les différentes parties concernées.
Fin programmée du réseau cuivre
La commune a été informée par Orange de la disparition progressive du réseau cuivre à l’ho- rizon 2030.
Les habitants seront invités à anticiper leur raccordement aux réseaux de fibre optique lorsque ceux-ci sont disponibles. La commune restera attentive aux situations particulières concernant certains écarts encore insuffisamment desservis.
Participation financière aux écoles privées (OGEC)
Le conseil est informé de la réception d’une demande de participation financière émanant de l’OGEC.
La commune doit désormais déterminer le montant de sa contribution par élève concerné, conformément aux règles de calcul prévues par les textes. Cette participation sera établie à partir des dépenses de fonctionnement scolaire éligibles, rapportées au nombre d’élèves sco- larisés.
Une vingtaine d’enfants domiciliés sur la commune seraient concernés à ce jour. Une étude comparative avec les pratiques des communes voisines sera réalisée avant toute décision.
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux
Les élus conviennent de fixer un calendrier prévisionnel des réunions du conseil municipal afin de faciliter l’organisation des travaux municipaux. Les dates définitives seront communiquées et pourront être adaptées en fonction des nécessités de service. 9
1.5 TOUR DE TABLE DES CONSEILLERS
Le Maire propose un tour de table afin de permettre à chaque élu d’exprimer ses observations et interrogations sur les dossiers en cours.
Projet d’école
Plusieurs élus font part de leur souhait de disposer d’une vision plus claire de l’orientation future du projet d’école et des aménagements associés. Il est rappelé que les évolutions ré- centes du contexte financier et les possibilités de subventions nécessitent une réévaluation globale du projet. Une commission générale sera prochainement organisée afin de partager les éléments financiers disponibles et de redéfinir collectivement les orientations à retenir.
Il est rappelé que le projet de tiers-lieu communal présenté par l’ancienne mandature n’a pas été retenu au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). À ce stade, la subvention sollicitée d’un montant de 275 000 € a été refusée. En effet, la priorité n°1 de ce dispositif de financement concernait exclusivement les projets scolaires et non les projets de tiers-lieux.
En conséquence, la nouvelle municipalité a été contrainte de revoir le projet dans sa globalité afin de l’adapter aux contraintes financières et aux possibilités de financement disponibles.
Les élus soulignent également la nécessité de poursuivre une gestion rigoureuse des dé- penses communales et de rechercher systématiquement les solutions les plus économes pour les travaux et prestations engagés par la commune.
Commerce communal
Un point est réalisé sur les premières réflexions relatives au devenir du commerce communal.
Les élus indiquent que toute démarche participative devra être précédée d’une évaluation précise de l’état du bâtiment, des travaux nécessaires, des contraintes réglementaires et des conditions de sécurité applicables aux éventuels chantiers participatifs. Un échange avec les partenaires techniques concernés sera organisé afin d’établir un diagnostic partagé et d’iden- tifier les travaux pouvant être réalisés par la commune ou par des entreprises spécialisées.
Les élus rappellent la nécessité de poursuivre les démarches engagées concernant la sécuri- sation du bâtiment concerné. Un rendez-vous avec les partenaires compétents doit permettre d’obtenir des éléments techniques et financiers sur les travaux de mise en sécurité à réaliser avant toute réflexion sur son usage futur.
Vie municipale et relations avec les habitants
Plusieurs élus proposent d’organiser des temps d’échanges réguliers entre les élus ainsi qu’avec les habitants afin de renforcer le dialogue et la convivialité. L’idée d’une rencontre avec les représentants des différents lotissements de la commune est évoquée afin d’identifier leurs attentes et les problématiques rencontrées dans chaque secteur.
Il est également proposé d’organiser un moment de rencontre convivial à destination des ha- bitants et des élus dans les prochains mois.
Organisation municipale 10
Les élus conviennent de poursuivre la mise en place d’un calendrier régulier des réunions et commissions afin de faciliter le suivi des dossiers communaux et d’améliorer la coordination du travail municipal.
Commémoration du 8 mai et organisation logistique
Un appel est lancé aux élus disponibles afin de participer à l’installation et au rangement des équipements nécessaires aux manifestations prévues autour des cérémonies du 8 mai, du ci- néma et des autres événements programmés sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21h50. Un tour de table est ensuite effectué en dehors de la présence du public et de la presse.
Affiché le 09/06/26
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Rodolphe NASSIET Xavier GADENNE