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Procès Verbal - PV DU 26.10.2017
Procès Verbal - PV 3.07.2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3.07.2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
COLOMBIER
FONTAINE | PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n° 77 du 03 JUILLET 2023
À 19H EN SALLE DE MAIRIE
Le Trois Juillet deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 26 Juin 2023.
Personne(s) présente(s) :
- __BLOCH Matthieu
- _ MUOT Gérard
- _JACQUIN Laurence
- _FAIVRE Sylvette
- JEANNEY Nathalie
- _ CORVEC Jean-Pierre
- GEOFFROY Philippe
- _ MOTTE Loïc
- ANDRE Sandrine
- LEROUX Marc
- _ NACHIN Pierre
- __ DJAKONI René
- DUVAL Christelle
Absents excusés : Géraldine SPARAPAN qui donne pouvoir à Nathalie JEANNEY et Stéphanie MORIN
Secrétaire de séance : PETROVIC Laurence
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du dernier procès-verbal
2/ Signature de l’avis du public sur la promesse d’un bail emphytéotique situé à
proximité de l’éolienne ET après « consultation citoyenne du 02 juillet 2023 »
3/ Convention régissant les interventions de désinfection, désinsectisation et
dératisation du Département 3D
4/ Enquête publique portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de
dragage du canal du Rhône au Rhin entre Saint-Symphorien (21) à Allenjoie (25)
5/ Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans
6/ Questions diverses 1/APPROBATION DU DERNIER PROCESVERBAL
Monsieur le Maire demande l'approbation du dernier procès-verbal
du Conseil
Municipal du 23 Mai 2023. Le Conseil l’approuve à l’unanimité.
2-SIGNATURE DE L’AVIS DU PUBLIC SUR LA PROMESSE
D’UN BAIL
EMPHYTEOTIQUE SITUE A PROXIMITE DE L’EOLIENNE
El APRES
« CONSULTATION CITOYENNE DU 02 JUILLET 2023 »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté
d'associer les administrés au
processus de décision politique.
Dans le cadre du projet de création d’un parc photovoltaïque au pied
de l’éolienne E1, lieu-dit
« la Couperie », une consultation citoyenne a été organisée le 2
juillet 2023, invitant les
administrés à donner leur avis.
Sur les 1026 électeurs inscrits sur les listes électorales 223 électeurs
ont voté.
A l'issue du dépouillement, 193 personnes sont POUR le projet,
29 sont CONTRE et 1 bulletin
nul.
La majorité des citoyens qui ont participé au vote sont POUR
l'installation du parc
photovoltaïque.
En conséquence la décision prise lors du Conseil Municipal du 13 février
2023 concernant le
lancement des études du parc photovoltaïque est reconduite.
Le Conseil municipal est d'accord à l'unanimité.
3-CONVENTION REGISSANT LES INTERVENTIONS
DE DESINFECTION,
DESINSECTISATION ET DERATISATION DU DEPARTEMENT 3D
Dans le cadre des missions de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dévolues
au service Gardes nature communautaires — Sécurité - Santé
publique du Pays de
Montbéliard Agglomération, le Conseil de Communauté, par
délibération du 29 juin
2021, a décidé l'extension de la convention régissant les interventions
du département
3D.
Il revient à présent à chaque Commune souhaitant disposer de
ce service de délibérer en
ce sens et d'approuver les termes de la convention à intervenir
dans ce cadre.
Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes
:
-Objet :
L'objet de la convention a pour but de définir les besoins de
chaque commune au titre
des interventions de désinfection, désinsectisation et dératisation
du Département 3D du
service Gardes nature communautaires — Sécurité — Santé publique
de Pays Montbéliard
Agglomération.
-Durée :
La Convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter
de la signature.
-Modalités financières : Les interventions réalisées seront facturées à la fin de chaque mois selon les tarifs joints en annexe de la convention.
Enfin, il est précisé que pour adhérer au dispositif, le Conseil municipal de chaque
commune intéressée devra délibérer pour approuver les termes de cette convention et
adresser copie de la délibération au Président de Pays de Montbéliard Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-Décide à l'unanimité
D'Autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, telle que jointe en annexe.
Annexes à la délibération du Conseil municipal :
-Convention régissant les interventions de désinfection, désinsectisation et dératisation du Département 3D
Délibération n° C2021/109 du Conseil de communauté de PMA du 29 juin 2021.
4-ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR _LE PLAN DE GESTION
PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DU RHONE AU RHIN ENTRE SAINT-SYMPHORIEN (21) ET ALLENJOIR (25)
Dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau
portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal
du RHONE au RHIN entre Saint-Symphorien (21) et Allenjoie (25), une procédure
d'enquête publique est ouverte à compter du 12 Juin 2023 et ce jusqu’au 13 juillet 2023.
Le Conseil donne son avis sur ce projet à l'unanimité
5-MOTION CONTRE LE TRANSFERT DU POLE DE CANCEROLOGIE DU MITTAN A TREVENANS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Nous sommes très inquiets du projet de transfert du pôle de cancérologie du Mittan sur le site de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Un article paru dans l'Est Républicain du 28 octobre 2022 annonçait le projet de
transfert du service oncologie du Mittan à Trévenans. Face aux inquiétudes des acteurs du territoire, le directeur de l’'HNFC était rassurant en annonçant le lancement d’une étude dont les conclusions permettraient de prendre une décision à la fin de l’année 2023.
Nous avons appris que lors d’une réunion interne fin novembre 2022, au sein de la
structure actuelle du MITTAN, des plans du nouveau service d’oncologie avaient été présentés. Cet avant-projet architectural, n’est-il pas la preuve que la décision est déjà prise ? Ce mépris envers les élus locaux, les patients et les équipes soignantes est
d'autant plus intolérable que la crise du système hospitalier est à son comble. L'hôpital Nord Franche-Comté n’est pas épargné avec le départ de nombreux médecins
hospitaliers, le manque de soignants, la réduction des capacités d’accueil entraînant la fermeture de lits faute de personnel. Les 20 à 25 millions d’euros, au minimum,
avancés pour ce transfert ne seraient-ils pas plus utiles au redressement de notre
hôpital ? Au lieu de cela, la direction de l’'HNFC continue à organiser son naufrage
avec des projets aberrants comme ce transfert de l’oncologie.
Ce projet en plus d’être coûteux est inutile. Le site du Mittan est une unité reconnue
par tous pour la qualité et la sécurité de ses soins, la prise en charge des patients et l’ultra-performance de son plateau technique. Depuis sa création en 1979, 4 extensions ont été réalisées ainsi que de nombreux investissements en matériel de technologie avancée pour permettre à ce site de demeurer un centre de cancérologie de référence. De plus, si nécessaire à l’avenir un agrandissement des locaux actuels est tout à fait possible localement. Ce service a préservé un accompagnement humain et
personnalisé avec des personnels de santé engagés. Le cadre naturel du site joue aussi un rôle déterminant sur le bien-être des patients.
Ne nous trompons pas ! Seule une motivation technocratique sans vraies raisons économiques et de réduction des coûts de fonctionnement explique le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans. Qui plus est, les arguments médicaux avancés ne sont aucunement justifiés. La prise en charge des patients a toujours été sécurisée et globale.
Nous nous opposons à ce transfert. Nous constatons chaque jour que la fusion des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard a entraîné une baisse de la qualité du service public hospitalier et la dégradation de la prise en charge des patients.
Nous nous battrons pour conserver le pôle de cancérologie à Montbéliard sur le site du Mittan qui apporte à la population du Nord Franche-Comté une offre de soins de grande qualité de grande qualité sur le plan médical et humain.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la présente motion.
6-QUESTIONS DIVERSES
-Eclairage public : Il a été décidé de remettre l’éclairage public la nuit dès la fin de la semaine pour des questions de sécurité durant l’été.
-Alerte sécheresse : Une fuite importante d’eau d’une habitante de la Commune a été constatée rue du stade. Sans accord amiable avec cette personne, il a fallu couper l’eau après demande préalable d’autorisation afin de pouvoir limiter les dégâts et permettre
bientôt la réparation importante de cette fuite. Cette dame sera dédommagée en
bouteilles d’eau pour faire face à son manque d’eau en attendant la réparation
effectuée.
-ATSEM : les dépôts de candidatures se terminant le 6 juillet prochain, des entretiens d'embauche vont être effectués lundi 10 juillet.
-Voyage pédagogique des élus : Pierre NACHIN, Philippe GEOFFROY, Jean-Pierre CORVEC et Monsieur le Maire vont aller visiter le 11 juillet prochain un site de
dépollution par les phytoplantes à UCKANGE.
-Des étudiants vont venir visiter le site BAUMANN et voir ce qu’il peut devenir et
nous faire des propositions par le biais du Fonds vert. Ils vont également étudier pour le site de la fonderie.
-Le square BOURLIER continue sa rénovation. Il y aura un arrêt minute pour les
écoles et les parents qui amëneront ou iront chercher leurs enfants. Des gabions vont être installés pour renforcer la sécurité près des écoles et un sens interdit mis en place pour la rentrée prochaine à la rue des écoles.
-Recensement de la population en 2024 : Nous recherchons des agents recenseurs pour ce recensement qui aura lieu pendant un mois entre la mi-janvier et la mi-février 2024. -Une réunion a eu lieu mercredi dernier à propos du projet situé au Graverot. Des
architectes de NEOLIA sont venus présenter leur projet pour une future école à
l'endroit le plus haut et surtout le plus plat et où se situe le hangar, 28 logements
collectifs à un étage pourraient voir le jour.
-Inauguration des logements IDEHA le 13 juillet au matin. _Résidences séniors rue de Saint-Maurice : le premier coup de pioche aura lieu en septembre prochain.
_Christelle DUVAL demande où en sont les travaux rue de la Chaiserie : il reste les
coussins berlinois à poser ainsi que des panneaux.
_D’autres travaux de voirie sont prévus prochainement rue du Bié, rue de la Douve et rue du 16 novembre 1944.
-De gros projets de voirie rue de Saint-Maurice devraient avoir lieu d’ici 2025 sur 1k8 de voirie communale. Avant il faudra régler les problèmes d’alignement des habitations qui dépassent sur le domaine communal.
-ENEDIS prévient qu’il y aura une coupure d'électricité le 20 juillet prochain le matin. _Des zones bleues sont demandées sur le parking de la mairie et devant le bar de La Colombe. A étudier.
-Des démarchages non autorisés sont réalisés en ce moment sur la Commune. Il faut se méfier et demander si les démarcheurs ont bien l’autorisation de la Mairie pour venir chez les habitants.
Octobre rose : Peut-on avoir les motards de la gendarmerie demande Marc LEROUX et peut-on changer le parcours. Monsieur le Maire répond que c’est juste une animation et que les motards de la gendarmerie ne sont pas nécessaires et sont onéreux, ils seraient les bienvenus si c'était déclaré comme une manifestation officielle mais là il s’agit simplement d’une animation et d’un accompagnement autour de la Commune.
La Séance est close à 20h10.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, -Résidences séniors rue de Saint-Maurice : le Premier
coup de pioche aura lieu en Septembre prochain.
-Christelle DUVAL demande où en sont les travaux
rue de la Chaiserie : il reste les coussins berlinois à poser ainsi
que des panneaux. -D’autres
travaux de voirie sont prévus prochainement rue
du Bié, rue de la Douve et rue du 16 novembre 1944.
-De gros projets de voirie rue de Saint-Maurice
devraient avoir lieu d’ici 2025 sur 1k8 de voirie communale.
Avant il faudra régler les problèmes d’alignement
des habitations qui dépassent sur le domaine communal.
-ENEDIS prévient qu’il y aura une coupure d'électricité
le 20 juillet prochain le matin. -Des zones bleues sont demandées
sur le parking de la mairie et devant le bar de La Colombe. A
étudier.
-Des démarchages non autorisés sont réalisés en ce
Moment sur la Commune. I] faut se méfier et demander si les
démarcheurs ont bien l’autorisation de la Mairie pour
venir chez les habitants.
-Octobre rose : Peut-on avoir les motards de la gendarmerie
demande Marc LEROUX ét peut-on changer le parcours. Monsieur
le Maire répond que c’est juste une animation et que les
motards de la gendarmerie ne sont pas nécessaires
et sont onéreux, ils seraient les bienvenus si c'était déclaré
comme une manifestation officielle mais là il s’agit simplement
d’une animation et d’un accompagnement autour de la Commune.
La Séance est close à 20h10.
La Secrétaire de Séance,
Le Maire,
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