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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 045 Modification duree hebdo Adjt Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2025-045
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 09 septembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 04/09/2025
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 13 – Absents : 06 – Votants : 14
Étaient présents :
Mmes Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Mireille AVENTIN - Jacqueline SERRE- Hélène LEBERCHE Emilie GUIARD - Marie-Claude CONSTANTIN - Christelle ANTUNES- - MM Frédéric MAULUN - Hervé LAHAYE - François LUC - Olivier SANTY- Michel REDON
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Jonathan POUILLADE - Frédéric DEJEAN Mesdames- Sophie LEROY Marie –
Etaient représentés :
Richard PEZAT pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Madame Hélène LEBERCHE a été nommée secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL 2ème CLASSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier si besoin les durées hebdomadaires.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint d’animation territorial 2ème classe permanent à temps non complet de 14h000 à 19h00 pour répondre à l’accroissement des effectifs maternelles.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité des présents et représentés :
DE SUPPRIMER à compter du 1er octobre 2025 d’un emploi permanent à temps non complet 14/35ème hebdomadaire d’Adjoint d’animation territorial 2
DE CREER à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet 19/35ème hebdomadaire d’Adjoint d’animation territorial
DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs de la communes joint à la présente ;
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature tout document relatif à la bonne exécution de cette décision.
PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Hélène LEBERCHE Frédéric MAULUN.