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Déliberation - 99 DE DEL 2021 090 Tableau Effectif SUP Adjt ADM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 090 Tableau Effectif SUP Adjt ADM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
E—
REGISTRE
A
À
EUR
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
de
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
un
dif?
vel
RE
N° 2021-090
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation :
le 9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÈQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents :
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES-—
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Tableau
des
effectifs
—
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
30/35°"°
autorisation
de
signature
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’article
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
que
la collaboratrice
a été
nommée
sur
un
nouveau
poste
suite
à l’augmentation
de
son
temps
de
travail,
il convient
de
supprimer
le
poste
qui
correspond
à
son
ancien
statut.
Le
poste
à supprimer
est un
emploi
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
30/35°"%, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-090-DE
è
É
.
Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
novembez2ts
per
15122021
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
DE
SUPPRIMER
un
emploi
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
30/35"
;
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN