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Conseil Municipal - 2023 57 finances reprise sur provisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 57 finances reprise sur provisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L or
Mairie de
D
E LI
B
ÉRATIO
N
D
U
CON
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_57-DE
BEAUMONT
;
Séance
du
12
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
06
octobre
2023.
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks MM
les
Conseillers
:J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
|Préser
Cusin,
C.
Arhuero,
$.
Baud,
M.
Bourgignon,
|Votants
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|Dont
pouvoirs"
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,À.
Blanc,
S.
Casabianca
Pouvoirs
:S.
Pérou
donné
à
C.
Arhuero
Le
secrétariat
a
été
assuré
par:
Nathalie
LAKS
N°
ne
EX
Ü
\
FINANCES:
Reprise
sur
provisions
[Enexe
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
une
collectivité
doit
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
constituer
une
provision
lorsqu'apparait
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
a
décidé
une
provision
pour
risques
et
charges
par
délibération
n°
2023-16
le
30
mars
2023,
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
La
commune
de
Beaumont
est
membre
du
SIVU
Beaupré
(compétence
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire).
Tout
en
restant
prudent
et
en
suivant
de
près
la
gestion
financière
et
comptable
du
SIVU
Beaupré,
le
but
n'est
cependant
pas
de
mettre
le syndicat
en
difficulté
financière.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
reprendre
sur
cette
provision
l'équivalent
de
3
mois
de
participation
de
la
commune
soit
le
solde
de
la
provision
équivalent
à 222
426.22
€ correspondant
aux
mois
de
Octobre
, Novembre
et Décembre
2023
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
RU
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire;
{ff
s À
Marc GENOUD
Nathalie
L
A
Beaumont,
le
!
Le
maire,