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Déliberation - 2022 49 finances dm 2
Déliberation - 2023 58 finances dm n 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58 finances dm n 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L or
Mairie de
É-
ID
:074-217400316-20231012-D2023.
58-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CORRE
no
PR
BEAUMONT
ï
L
ET
Séance
du
12
Octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
06
octobre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
Nicolas
FR
Laks
En exercice:
18
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
as
14
a
Cusin,
C.
Arhuero,
S.
Baud,
M.
Bourgignon,
LV
ne
MS
|
[or
508)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi,
À.
Blanc,
S.
Casabianca
Pouvoirs
: S,
Pérou
donné
à C.
Arhuero
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Nathalie
LAKS
N°
2023.48 |)
FINANCES-
Décision modificative N°3
Compte-tenu
de
la
délibération
N°2023-45
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
reprendre
sur
la
provision
pour
risques
et
charges
l'équivalent
de
3
mois
de
participations
au
SIVU
Beaupré
afin
de
ne
pas
les
mettre
en
difficulté
financière,
Il convient
de
basculer
la
somme
de
222
426.22
€
de
la
provision
vers
le
compte
65568,
le
solde
étant
donc
désormais
à 0
D'autres
ajustements
sont
à
faire
compte
tenu
de
dépenses
engagées
non
prévues
au
budget
primitif
et
de
recettes
différentes
de
ce
qui
était
prévu
au
BP
2023
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
0.00
€
Dépenses
+222
426.22
€
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
-33
000.00
€
Compte
615221
Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
|
- 33
000.00
€
publics
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+255
426.22
€
Compte
65568
Autres
contributions
+255
426.22
€
Recettes
+222
426.22
€
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements,
|
+222
426.22
€
dépréciations
et
provisions
Compte
7815
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
|
+222
426.22
€
charges
de
fonctionnement
courant
Investissement Dépenses
-21
407.10
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
+78
000.00
€
Compte
2031
Frais
d'études
+
78
000.00
€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
-47
609.00
€
Compte
2041582
Subventions
autres
groupements
-47
609.00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-57
458.14
€
Compte
2117
Bois
et
forêts
-0.14
€
Compte
21318
Constructions
autres
bâtiments
publics
-70
000.00
€ Ê
0
2
3
0
5
8
|
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
LOT
Compte
2182
stone
done
——{Morunermone
a
Ds
De
Compte
21568
Autre
matériel
et
outillage
-40
000.00
€
Compt
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+17
400.00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+5
660.04
€
Compte
2312
Agencement
et
aménagement
de
terrains
+1
727.88
€
Compte
2315
Installations,
matériels
et
outillages
|
+3
932.16€
techniques
Recettes
-21
407.10
€
Chapitre
10
-42
577.64
€
Compte
10222
FCTVA
-37
000.00
€
Compte
10226
Taxe
d'aménagement
-5
577.64
€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
+15
510.50
€
Compte
1311
Subvention
transférable
Etat
+76
608.00
€
Compte
1313
Subvention
transférable
département
+19
601.00
€
Compte
1348
Autres
fonds
affectés
à
l'équipement
non
|
-80
698,50
€
amortissable
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+5
660.04
€
Compte
2312
Agencements
et
aménagements
de
+3
932.16€
terrain
Compte
2315
Installations,
matériels
et
outillage
|
+1727.88
€
techniques
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Nathalie/LAKS
Marc
GE
Certifié
exécutoire,
À
Beaumont,
le
Le
maire,
É & ES