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Déliberation - 2023 45 finances reprise sur provisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 finances reprise sur provisions)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20230706-D2023_45-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
ë
u
Séance
du
G-
JUIL.
2073
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
29
juin
2023.
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers
:J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
S.
Casabianca
em
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C.
Roy,
S.
Pérou,
G.
Vilmint,
S.
Baud,
R.
Cusin
CE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EE
18
Procuration:
C.
Seifert
donnée
à
P.
Meylan,
T.Eudes
donnée
à
M.
LDont
pouvoirs
03
Genoud,
V.
Roy
donnée
à
C.
Roy
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,À.
Blanc,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
y
ercice:
_ 4 20
M
N°
2023-45
FINANCES-
Reprise
sur
provisions
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
une
collectivité
doit
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
constituer
une
provision
lorsqu'apparait
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à
verser
une
somme
d'argent
significative.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
a
décidé
une
provision
pour
risques
et
charges
par
délibération
n°
2023-16
le
30
mars
2023,
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
La
commune
de
Beaumont
est
membre
du
SIVU
Beaupré
(compétence
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire), Tout
en
restant
prudent
et
en
suivant
de
près
la
gestion
financière
et
comptable
du
SIVU
Beaupré,
le
but
n'est
cependant
pas
de
mettre
le
syndicat
en
difficulté
financière. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
FURES
L
9
j
Publié le
(
! 0
ID : 074-217400316-20230706-D2023_45-DE
N°
2023-45
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
C.
Seifert,
P.
Meylan,
abstentions
:S.
Mercet,
M.
Aragon,
Nath.
Laks,
contre
:
Ni.
Laks)
de
reprendre
sur
cette
provision
l'équivalent
de
3
mois
de
participation
de
la
commune
soit
3
fois
75
054.34
€
soit
un
total
de
225
163.02
€
affectés
au
compte
65568
correspondants
aux
versements
des
mois
de
juillet,
août
et
septembre
et
de
constater
le
solde
(222
426.22
€)
en
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoire,
};
À
Beaumont,
|
Ge
Le
maire,