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Compte-Rendu - CR CM 20220513
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220513)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS — MEMBRE DE LA CC.V.M.
Commune de BURGILLE
BURGILLE - CHAZOY - CORDIRON
Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 13 mai 2022
Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Laëtitia FORÉT, Mme Estelle MATHEVON, Mme Evelyne SAUTOT, M Fabrice
BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DECOSTERD, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M Camille RUPIL. Absent excusé : Néant.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Mélody EDELINE.
Ouverture de la séance à 20 h 30.
| Relevé de décisions |
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 01 avril 2022
1- Proposition maintenance parc éclairage public SYDED :
Le SYDED propose aux communes du Doubs un service dédié à la maintenance des installations d’éclairage public et au développement d’un inventaire cartographique géoréférencé dont les objectifs sont de :
e Garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance ;
e De gérer et suivre les demandes d’intervention via un outil dédié ;
e De répondre aux obligations légales dues au géoréférencement à compter du 1° janvier 2026 ;
Ce service se décompose de la sorte :
e A partir du 1* janvier 2023 : maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public ;
e 2024-2025 : géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public ;
e A partir du ler janvier 2026 : gestion des DT DICT
La contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 20 € par an et par point lumineux pour l’année 2023 et sera revue chaque début d’année.
La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe. Pour l’année 2023, la convention d’adhésion n’intègre que la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public. Un avenant à cette dernière sera proposé aux collectivités au 17 semestre 2023 et 2025 pour le service de géoréférencement et de gestion des Déclaration de travaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.
Considérant que la commune souhaïte adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à la majorité : 1voix contre :
> Approuve l’adhésion de la collectivité à ce service ;
> Sollicite les prestations associées à ce service ;
> Approuve les conditions financières de la contribution annuelle ;
D Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion jointe en annexe et tous les documents
nécessaires.
Y
2- Gestion de la salle des fêtes : Une pétition a été lancée dans la commune concernant la gestion de la salle des fêtes et le bruit engendré par les manifestations. Moins de 3 % de la population a signé la pétition.
Il est proposé l’installation d’un limiteur de bruit pour un coût d’environ 3.000 €. Il coupera les prises, qui se réarment seules la première et deuxième fois, lors de la 3°" coupure il n’y a pas de redémarrage. Il est prévu de retravailler sur le règlement de la salle des fêtes afin d’ajouter cette information, ainsi que la mise en place de la facturation d’un «forfait électricité».
3- Pose d’une antenne TDF :
L'entreprise Solrys basé à Roulans a été missionnée par Télédiffusion de France (TDF) dans le cadre de la recherche d'un site d'implantation pour un relais de couverture téléphonie mobile. TDF souhaite louer une partie d'un terrain sur la commune de Burgille afin d'y édifier un site radioélectrique composé d'équipements techniques au sol et d'un pylône supportant des antennes.
Ceci afin de permettre une densification de la couverture mobile de la zone dite Zone Blanche, qui est concernée par la loi Abeille.
L'exposé ainsi entendu, le conseil municipal, qu’à la majorité :
- accepte que l’entreprise TDF lance les études nécessaires à ce projet.
- opte pour la location du terrain par l'entreprise TDF.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
4- Rétrocession du délaissé RD 459 :
Il s’agit de la voirie à la sortie de la route de Courchapon.
Une rencontre est prévue avec le Département du Doubs le 16 mai afin d'échanger sur le devenir de ce terrain, puisque le Département souhaite le rendre à la commune. Une famille est intéressée pour l’acquérir.
Le Conseil émet un avis favorable à cette possibilité.
5- Questions et informations diverses :
e Les services de la Préfecture on été sollicités pour un projet de « restaurant éphémère » à la salle des fêtes. L’accord est favorable, dans le respect des règlements sanitaires et de droit du travail. Il est envisagé de faire un essai avec un premier traiteur, et de renouveler l'opération trimestriellement si celle-ci rencontre du succès.
e Festivité du 13 juillet 2022, une organisation simple : barbecue avec saucisses et vente de frites + boissons.
11 juin 2022 : action nettoyage à la salle des fêtes
Commission bois : réunion le 19 mai 2022, il reste environ 8 stères à distribuer
Tenue du Bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
12 juin 2022 :
8h-10h : Thierry DECOSTERD - Sylvain GUYON -— Alain CHARLES 10h-12h : Hervé PETIT — Jérôme CAMUS — Michel GRÜET
12h-14h : Laëtitia FORÊT — Mélody EDELINE — Arnaud DECOSTERD 14h-16h : Mélody EDELINE — Thierry DECOSTERD -— Christiane JAY 16h-18h : Fabrice BAZIN — Stéphane BEURRIER — Camille RUPIL
19 juin 2022 :
8h-10h : Thierry DECOSTERD -— Sylvain GUVON -— Alain CHARLES 10h-12h : Hervé PETIT — Jérôme CAMUS -— Michel GRÜUET
12h-14h : Laëtitia FORÊT — Mélody EDELINE - Amaud DECOSTERD 14h-16h : Mélody EDELINE -— Guillaume GRUET -— Evelyne SAUTOT 16h — 18h : Fabrice BAZIN -— Stéphane BEURRIER - Camille RUPIL
Le Maire,
Thierry DECOSTERD