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Arrêté - A20230512 225
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230512 225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 166 - v
ARRETE MUNICIPAL n° A20230512-225 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement République Française : . - - : Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Du vendredi 12 mai au lundi 12 juin 2023 inclus
Lieu 7 rue Pasteur
Demandeur Madame Bétirac
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 12 mai 2023, présentée par Madame BETIRAC ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le vendredi 12 mai et le lundi 12 juin 2023, durant le déménagement
de la quincaillerie THEILLOL, au N° 7 rue Pasteur :
La circulation de tous véhicules s'effectue alternativement par panneaux B15 et C18.
La vitesse est limitée à 30 Km/h aux abords de l'intervention.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit aux abords du déménagement.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d’'USSEL, au SMUR et à Madame BETIRAC, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 mai 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le :[f ? MAI 2073
Notification le :