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Arrêté - A20240529 225
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240529 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(A l Folio n° 167 ©
UISSe
ARRETE MUNICIPAL n° A20240529-225 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Servi Pôle affa inérales —Sérvice état civil République Française ervice S E affaires générales — Service état civi
Type Délégation de fonction
Matière 5.4 | Délégation de fonction
Objet Délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal
Date Samedi 15 juin 2024 à 14 h 30
Lieu Mairie d’Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18 ;
- Vu le tableau des membres du conseil municipal ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Adrien SEIXAS, Conseiller Municipal de la Commune d’USSEL, est délégué pour exercer,
sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions
d'Officier de l’Etat Civil pour le mariage de Monsieur David JABIOL et Madame Azza BEN HAMIDA, qui doit avoir lieu le samedi 15 juin 2024 à 14 h 30.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète d’Ussel,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur Adrien SEIXAS.
Fait à Ussel, le 29 mai 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20240529-A20240529-225-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
Date de mise en ligne : 30/05/2024