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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 24092021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 24 septembre 2021 1
V I L L E D E P O R N I C
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du 17 septembre 2021, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à l’Espace Culturel du Val Saint Martin à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.
Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Isabelle RONDINEAU, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Nicolas ENGELSTEIN, Brigitte FRIESS, Florence GENDROT, Anne GOUDY, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvonnick KERBORIOU-PLAIRE, Jean-Claude LANDRON, Yvon LE DIOURON, Donatienne LEPAROUX, Agnès LUSSEAU, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Artak SAKANYAN, Dolorès THIBAUD.
Pouvoirs : Mme Brigitte DIERICX à M. le Maire ; M. Patrick PRIN à M. Nicolas ENGELSTEIN. Mme Cristelle GAËTAN-ULAS à M. Jean Montaville.
Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE
Conseillers en exercice : 33 - Présents : 30 - Votants : 33 - Majorité absolue : 11
Par courrier reçu le 6 septembre dernier, Mme Sylvie Chemin a présenté sa démission du Conseil municipal. Conformément à l’article L 270 du Code électoral, Mme Donatienne Leparoux, candidate suivante inscrite sur la liste du groupe "Pornic Vent d’Avenir" est installée officiellement dans sa fonction de Conseillère Municipale.
I - ADMINISTRATION GENERALE
1 - Composition des commissions municipales
Suite à l’installation de Mme Donatienne Leparoux dans ses fonctions de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à la modification de la composition des commissions municipales.
Par délibérations du 4 juin 2020 et du 10 juillet 2020, le conseil municipal a fixé la composition des commissions municipales à 9 membres titulaires et 2 membres suppléants auxquels s’ajoute le Maire, président de droit. La répartition selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste porte à 8 le nombre de membres pour le groupe d’élus de la liste « Ecoute et Expérience » et à 1 le nombre de membre pour le groupe d’élus de la liste « Pornic Vent d’Avenir » et 1 membre suppléant pour chaque groupe d’élus.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la nouvelle composition des commissions.
Adopté à l’unanimité
2 - Représentation au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : remplacement d’un membre démissionnaire
Suite à la démission de Mme Sylvie Chemin, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Selon l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le siège laissé vacant par un conseiller municipal est pourvu dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé.
Lors du Conseil municipal du 4 juin 2020 au cours duquel il a été procédé à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, la liste du groupe "Pornic Vent d’Avenir" a présenté une liste de 3 membres.
Mme Corine Guignard, candidate suivante de la liste "Pornic Vent d’Avenir" a fait part, par courrier du 18 septembre 2021, de son souhait de renoncer à siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Par conséquent, M. Serge Rousseau, candidat suivant de la liste "Pornic Vent d’Avenir", est élu pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 24 septembre 2021 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la nouvelle composition des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale suivante :
Marie-Paule Marié, Yvonnick Kerboriou, Yvon Le Diouron, Florence Gendrot, Dolorès Thibaud, Joël Herbin, Serge Rousseau.
Adopté à l’unanimité
II – VIE DES ECOLES
1 - Plan de relance - Continuité pédagogique
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a lancé, en début d’année 2021, un appel à projet centré sur le 1er degré et visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
Cet appel à projet vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif, c’est ainsi que la ville a répondu pour permettre d’accroitre les équipements des écoles, notamment par l’achat de 'classes mobile' ou de matériel afin de compléter celles déjà existantes. Ces investissements sont subventionnés à hauteur de 70 %.
Le choix du matériel a été effectué en lien avec les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous.
Ce dispositif comprend également un volet service et ressources qui permet d’aider à l’installation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) (e-primo) facilitant le lien avec les familles, subventionné à hauteur de 50%.
Les modalités sont reprises dans une convention sachant que la dépense prévisionnelle globale s’élève à 16 728 € avec une subvention escomptée de 11 352 €.
Les membres de la Commission Vie des Ecoles contactés par mail ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention à passer avec la Région académique de Pays de la Loire. - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
III - POLITIQUE JEUNES
1 - Projet dispositif argent de poche
La première expérience en situation professionnelle est souvent complexe à trouver, pour les jeunes mineurs cherchant notamment à satisfaire des demandes d’autonomie pour le financement de leurs loisirs. Force est de constater que tant le cadre législatif, que les précautions prises par les employeurs, ne favorisent pas le recrutement de ces jeunes mineurs sur des emplois saisonniers.
Un dispositif intitulé « argent de poche », encadré par la circulaire interministérielle du 27 février 2002, permet de donner la possibilité aux adolescents, à partir de 16 ans, d'effectuer des petits chantiers de proximité (mise sous pli, entretien d’espaces verts, travaux de peinture, classement à la médiathèque, travaux administratifs…).
En contrepartie de leur investissement, les participants peuvent percevoir une indemnité dans la limite de 15 € par jour. Cette indemnité forfaitaire, qui n’est pas un salaire, est à ce titre exonérée de cotisations et de contributions sociales.
Il est donc proposé de mettre en place au sein de la Ville de Pornic sur les périodes de vacances scolaires, ce dispositif intitulé « argent de poche » en direction des jeunes de la commune âgés de 16 à 17 ans, la Ville de Pornic proposant déjà des emplois saisonniers classiques à compter de 18 ans.
Les jeunes accueillis dans les services pour accomplir des missions diverses seront accompagnés d’un tuteur, un agent municipal, qui les encadrera pendant tout le temps de leur activité.
Chaque jeune pourra effectuer plusieurs missions dans l’année (1 mission correspond à une ou plusieurs demi-journées de 3 h 30 au plus) en fonction des places disponibles et du nombre de candidats et recevra en contrepartie une indemnité de 15 € par demi-journée dans la limite d’une fois par jour.
La commission Jeunes Adultes réunie le 6 septembre 2021 a émis un avis favorable à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- SE PRONONCE favorablement pour la mise en place du dispositif argent de poche aux conditions ci-dessus. - AUTORISE M. le Maire ou le Conseiller délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté par 28 voix POUR
et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux) Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 24 septembre 2021 3
IV - SUBVENTION
1 - Demande de subvention au titre de la restauration d’archives municipales La Ville de Pornic s’est engagée dans la restauration de ses documents d’archives. Pour l’exercice 2021, sur les conseils des Archives Départementales de Loire-Atlantique, cette restauration porterait sur cinq de ses registres de délibérations et serait effectuée par un restaurateur professionnel dans le respect des prescriptions du service interministériel des Archives de France.
Cette opération est estimée à 400 € HT soit 500 € TTC de coût global.
Ces opérations de restauration peuvent ouvrir droit à des participations financières, notamment de la part du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet ci-dessus
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter auprès de différents partenaires les participations au titre de la restauration d’archives communales et ce au taux le plus élevé. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
V - DENOMINATION DE VOIE
1 - Dénomination de voie – Impasse du Birdie
Il convient de déterminer un nom pour la voie de desserte interne du lotissement le Drapeau, situé à l’angle du chemin des Cœurés et de la rue des Terres aux Moines, face au golf. Il est proposé que cette voie soit dénommée : impasse du Birdie.
Les membres de la commission Urbanisme contactés par mail le 10 septembre 2021 ont émis un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DENOMME la voie de desserte interne du lotissement le Drapeau : impasse du Birdie.
Adopté à l’unanimité
DEBAT
En vertu des second et troisième alinéas de l’article L2121-19 du Code général des collectivités territoriales, à la demande d’un dixième au moins des membres du Conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune peut être organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Cette faculté n’est ouverte qu’une fois par an.
Par courrier du 17 septembre dernier, M. Hubert, au nom du Groupe Pornic Vent d’Avenir, a sollicité l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur le process et le choix d’adhésions de la Ville de Pornic en matière associative et de jumelage concernant l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) et la ville d’Omegna.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.