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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2022.07.04 liste des deliberations du cm 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 04 JUILLET 2022 à 19h30
Hôtel de Ville, salle des mariages - 45, rue de la Mer à Luc-sur-Mer
En séance publique
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Publiée sur le site internet de la ville le 07/07/2022 (https://lucsurmer.fr/ma-mairie/vie-municipale/le-conseil-municipal/)
Date et numéro de l’acte Objet Vote
Décision du maire n°2022-009
du 23/05/2022
Tarifs été 2022 des séjours proposés par le service enfance Le Cap
Décision du maire n°2022-010
du 24/05/2022
Marché de travaux de réaménagement de la rue du Bout Varin (RD 35) – Attribution à l’entreprise LETELLIER
Décision du maire n°2022-011
du 21/06/2022
Marchés de fourniture de repas en liaison froide et de fourniture de denrées alimentaires passés dans le cadre du groupement de commandes avec Douvres-la-Délivrande – Attribution à CONVIVIO (lot 1) et API (lot 2)
Décision du maire n°2022-012
du 30/06/2022
Restauration collective – Tarifs 2022/2023
Délibération n°2022-050
examinée le 04/07/2022
Casino de Luc-sur-Mer - Rapport annuel du délégataire 2020/2021 Approuvée
Délibération n°2022-051
examinée le 04/07/2022
Création, composition et organisation du Comité social territorial (CST) propre à la commune de Luc-sur-Mer
Approuvée
2/4
Délibération n°2022-052
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste de Chef d’équipe des Espaces verts au grade de technicien territorial à temps complet / Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet (service Espaces publics, remplacement départ en retraite)
Approuvée
Délibération n°2022-053
examinée le 04/07/2022
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un poste permanent à temps non complet (passage de 6,48/35ème à 33,49/35ème hebdomadaires) d’adjoint territorial d’animation / Suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire en CDI à temps non complet à raison de 25/35ème (agent périscolaire polyvalent du service Enfance Le Cap et du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)
Approuvée
Délibération n°2022-054
examinée le 04/07/2022
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet (passage de 30,945/35ème à 33,49/35ème) au grade d’adjoint territorial d’animation (agent périscolaire polyvalent du service Enfance Le Cap et du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)
Approuvée
Délibération n°2022-055
examinée le 04/07/2022
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet (passage de 31,756/35ème à 33,49/35ème) au grade d’adjoint territorial d’animation (agent périscolaire polyvalent du service Enfance Le Cap et du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)
Approuvée
Délibération n°2022-056
examinée le 04/07/2022
Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet (passage de 5,94/35ème à 6,30/35ème) au grade d’adjoint territorial d’animation (agent périscolaire polyvalent du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne)
Approuvée
Délibération n°2022-057
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste à temps non complet (23,8/35ème hebdomadaires) d’adjoint d’animation territorial (ATSEM à mi-temps et agent périscolaire polyvalent du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne ; heures complémentaires possibles aux services Petite enfance, Enfance Le Cap, Jeunesse et Restauration collective) / Suppression d’un poste (CDI) à temps non complet (4,84/35ème hebdomadaires) d’adjoint technique périscolaire polyvalent du service animation surveillance SAS sur le temps de pause méridienne
Approuvée
3/4
Délibération n°2022-058
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’ATSEM à temps complet / Suppression d’un poste d’adjoint technique principale 2ème classe (intégration directe au grade d’ATSEM)
Approuvée
Délibération n°2022-059
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’Adjoint à la Responsable de Restauration collective au grade d’agent de maîtrise à temps non complet (28,23/35ème hebdomadaires)
Approuvée
Délibération n°2022-060
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à temps complet / Suppression d’un poste d’ATSEM principale 1ère classe à temps complet (service Petite enfance Crèche Les Lucioles, remplacement départ en retraite)
Approuvée
Délibération n°2022-061
examinée le 04/07/2022
Contrat d’apprentissage (alternante en communication) aux services administratifs Approuvée
Délibération n°2022-062
examinée le 04/07/2022
Contrat d’apprentissage (alternante en événementiel) aux services administratifs Approuvée
Délibération n°2022-063
examinée le 04/07/2022
Contrat d’apprentissage (alternante en urbanisme, RH et finances) aux services administratifs Approuvée
Délibération n°2022-064
examinée le 04/07/2022
Fixation de ratio pour l’avancement de grade du personnel communal (100 % au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle)
Approuvée
Délibération n°2022-065
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet / Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (avancement de grade au secrétariat des services techniques)
Approuvée
Délibération n°2022-066
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 28/35ème (avancement de grade au service propreté des bâtiments)
Approuvée
Délibération n°2022-067
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 28/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28/35ème (avancement de grade au service de restauration collective)
Approuvée
4/4
Délibération n°2022-068
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à 28,23/35ème / Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à 28,23/35ème (avancement de grade au service de restauration collective) Approuvée
Délibération n°2022-069
examinée le 04/07/2022
Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet / Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet (avancement de grade au service petite enfance)
Approuvée
Délibération n°2022-070
examinée le 04/07/2022
Décision modificative n°1 (Budget principal Commune 2022) Approuvée
Délibération n°2022-071
examinée le 04/07/2022
Décision modificative n°1 (Budget annexe Régie Luc Locations 2022) Approuvée
Délibération n°2022-072
examinée le 04/07/2022
Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Modifications (relèvement des montants maximum)
Approuvée
Délibération n°2022-073
examinée le 04/07/2022
Subvention 2022 aux diverses associations locales – Complément exceptionnel au bénéfice de Luc-sur-Mer pétanque
Approuvée
Délibération n°2022-074
examinée le 04/07/2022
Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Cœur de Nacre Tourisme – Bail de locaux à usage commercial et convention de jouissance (local A2 situé 2 place du Petit Enfer) à compter du 01/05/2022
Approuvée
Délibération n°2022-075
examinée le 04/07/2022
SDEC ENERGIE – Projet d’effacement des réseaux « rue du Bout Varin partie éclairage » Approuvée
Délibération n°2022-076
examinée le 04/07/2022
Logements INOLYA rue du Bout Varin – Transfert des voies dans le domaine public Approuvée
Délibération n°2022-077
examinée le 04/07/2022
Département du Calvados – Convention de partenariat pour le déploiement de l’adressage Approuvée