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Déliberation - 0000CD8C
Déliberation - a1102031
Déliberation - 0000C1FE
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000C1FE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 novembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 31 octobre 2024, s'est réuni
à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Abdel GHEZALI, 1° Adjoint
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 2), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO (à compter de la question n° 2), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 2), Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COU DRY (à compter de la question n° 4), M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIA NI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 2), Mme Marie ET EVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER (à compter de la question n° 4), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Jean-Emmanuel LAFARGE (à compter de la question n° 2), Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 19), M. Aurélien LAROPPE (à compter de la question n° 2), Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à compter de la question n° 2), Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 2), M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 2), Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Christine WERTHE
Mme Annaïck CHAUVET, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Christophe LIME, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE,
Mme Anne VIGNOT
Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. François BOUSSO à Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Annaïck CHAUVET à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Nadia GARNIER à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Damien HUGUET à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Marie LAMBERT à M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question n° 18 incluse), M. Christophe LIME à M. Gilles SPICHER, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR à M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 7), M. Saïd MECHAI à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Aurélien LAROPPE, Mme Françoise PRESSE à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. André TERZO à Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 4), Mme Anne VIGNOT à M. Abdel GHEZALI, Mme Sylvie WANLIN à M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question
n° 1incluse)
OBJET : 29 - Signature d'un contrat avec Gallimard pour une publication
Délibération n° 007723
Assemblée délibérante du 07 novembre 2024
Délibération n° 007723
1/2
REÇU EN PREFECTURE
Le 19 novembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20241107-D007723I0-DE
Publié le : 19/11/2024 29
Signature d'un contrat avec Gallimard pour une publication
Rapporteur : Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Commission n° 3
Date
23/10/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Un projet de publication d'une trentaine de lettres de Gustave Courbet conservées à la bibliothèque d'Etude et de conservation avec les éditions Gallimard est en cours pour l'année 2025.
La Bibliothèque d'Etude et de conservation conserve une trentaine de lettres du peintre Gustave Courbet. Un projet de publication d'un ouvrage sur ce sujet en partenariat avec les éditions Gallimard a germé. Il comprendra à la fois une transcription et une annotation des lettres, et deux articles explicatifs. Pierre-Emmanuel Guilleray, conservateur à la bibliothèque d'Etude et de conservation en sera le coordinateur scientifique et l'un des co-auteurs de l'ouvrage.
Un budget de 6 000 euros est prévu pour la participation financière de la Ville de Besançon. Les crédits correspondants seront pris en charge sur la ligne 011.313.6042.0022005.45000.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le
contrat avec la maison d'édition Gallimard.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Christine WERTHE
Conseillère Municipale
Assemblée délibérante du 07 novembre 2024
Délibération n° 007723
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
2/2 CONTRAT D’ÉDITION
Entre les soussignées :
La Ville de Besançon, collectivité territoriale de droit public dont le siège est au 2 rue Mégevand, 25000 Besançon,
Représentée par Madame Anne Vignot, maire de la commune,
Ci-après dénommée « La Ville de Besançon »,
d’une part,
Les Éditions GALLIMARD, société anonyme au capital de 1 690 638 €, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 572206753, dont le siège social se situe 5 rue Gaston-Gallimard – 75007 Paris, Représentée par son Président, Monsieur Antoine Gallimard,
Ci-après dénommée « l’éditeur »,
d’autre part,
Étant préalablement rappelé :
Les Éditions GALLIMARD se proposent de publier une édition critique de la correspondance inédite de Gustave Courbet et de Mathilde Carly de Svazzema à paraître sous le titre (provisoire) :
Correspondance avec Mathilde.
(ci-après désignée "l’œuvre inédite"). L’édition typographique envisagée reproduira en outre quelques fac-similés des lettres manuscrites de Gustave Courbet.
En leur qualité d’éditeurs scientifiques, M. Ludovic Carrez, Mme Bérénice Hartwig, M. Pierre Emmanuel Guilleray et Mme Laurence Madeline fourniront le texte des 115 lettres (25 lettres manuscrites inédites de Gustave Courbet et 90 lettres manuscrites inédites de Mathilde Carly de Svazzema), ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à la compréhension de leur origine, de leur histoire et de leur importance pour la connaissance de Gustave Courbet et de son œuvre ; à cet effet, ils se chargeront de l’établissement de cette édition, c’est-à-dire que, outre le déchiffrement et le classement des manuscrits, leur transcription et leur adaptation en français courant, ils rédigeront l’appareil de notes (avant-propos, description matérielle du manuscrit, protocoles de transcription, bibliographie, notes critiques). Plus largement ils valideront la composition générale du volume. Gallimard se chargera de conclure un accord distinct avec chacun d’eux.
La rédaction de la préface sera confiée à Madame Petra Chu, avec laquelle Gallimard se chargera de conclure un accord distinct.
Conformément à l’article L.123-4 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la Ville de Besançon, propriétaire du support original des lettres composant cette correspondance, est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces lettres.
Ceci étant énoncé, il est exposé ce qui suit : 2
Article 1
La Ville de Besançon cède à l’éditeur le droit de reproduire l’œuvre inédite citée en préambule des présentes, dans un volume de sa collection « Art et Artistes », aux conditions ci-après définies.
Article 2
La présente cession aura effet en tous lieux, et pour tout le temps que durera le droit exclusif d’exploitation reconnu au propriétaire des manuscrits originaux posthumes (au sens de l’article L.123- 4 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle), d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
La présente cession est consentie pour le monde entier, sous réserve de la reconnaissance par les législations nationales des droits de propriété intellectuelle au propriétaire matériel d'une œuvre inédite posthume.
Article 3
La présente cession ne comprend pas pour l’éditeur la propriété matérielle de l’œuvre inédite, qui fait partie du Domaine public et est, de ce fait, inaliénable en vertu de l’article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 4
4.1 La cession à l’éditeur du droit de reproduction de l’œuvre inédite comprend la fixation matérielle de l’œuvre inédite en langue française dans un volume sur support papier, notamment par imprimerie, gravure, fac-similé, ainsi que le droit de publier, de mettre en circulation et de vendre les exemplaires reproduisant ainsi l’œuvre inédite.
4.2 L’éditeur s'engage à publier l’œuvre inédite sous forme d’ouvrage de librairie dans sa collection « Art et Artistes », et à assurer à cet ouvrage une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession.
4.3 La Ville de Besançon cède en outre à l’éditeur les droits de reproduction et de représentation qui suivent :
- le droit de reproduire l’œuvre inédite, en totalité ou par extrait, sous toutes forme d'éditions de livre, telles qu'édition critique, scolaire, de club, illustrée, de luxe, ou de large diffusion, anthologie, etc. sur tout support actuel ou futur.
- le droit de traduire en toutes langues l’œuvre inédite, et de reproduire sur tous supports actuels et futurs les traductions réalisées
- le droit de faire lire ou réciter l’œuvre inédite en public
La Ville de Besançon s’engage à communiquer à l’éditeur les demandes qui lui seraient adressées par des tiers, en vue de l’acquisition des droits visés ci-dessus, et l’éditeur aura seul pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires, sous réserve d’en avertir la Ville de Besançon qui sera consultée au préalable, sauf pour la reproduction de courts extraits.
4.4 L’éditeur remettra gratuitement à la Ville de Besançon, à titre de justificatif, dix exemplaires du volume publié dès la parution. 3
Article 5
En contrepartie de la cession du droit de publication de l’œuvre inédite accordée par la Ville de Besançon, l’éditeur versera à cette dernière, pour chaque exemplaire vendu de l’ouvrage, une redevance égale à UN ET DEMI POUR CENT (1,5 %) du prix de vente public hors taxes.
En cas d’exploitation par des tiers autorisés des droits visés à l’article 4.3 ci-dessus, la Ville de Besançon percevra CINQUANTE POUR CENT (50 %) des sommes brutes hors TVA encaissées par l’éditeur en contrepartie des cessions ou autorisations consenties.
En cas d’exploitation directe par l’éditeur, cette rémunération sera déterminée d’un commun accord avec la Ville de Besançon.
Un relevé des ventes (et des cessions de droits) de l’ouvrage sera établi par l’éditeur, arrêté une fois l’an au 30 juin, remis et payable à partir du 30 septembre suivant.
L’éditeur :
- transmettra à la Ville de Besançon le récapitulatif des sommes dues au [Département du Budget et des Affaires financières]
- et s'acquittera du paiement soit par chèque libellé à l'ordre de [Monsieur l'Agent comptable de la Ville de Besançon] soit par virement bancaire sur le compte suivant :
Identifiant national de compte bancaire – RIB :
Code banque 0000 – code guichet 0000 - n° de compte 0000 - clé RIB : 00 - Domiciliation : XXX
Le compte des exemplaires vendus en librairie sera établi en prenant en considération le nombre d’exemplaires expédiés d’office aux libraires à la parution, par la constitution d’une provision correspondant, le premier mois suivant la parution, aux droits sur les exemplaires mis à l’office. Cette provision sera ensuite diminuée par quinzième pendant les quinze premiers mois suivant la mise à l’office. À chaque arrêté de compte annuel, la provision précédente sera intégralement réintégrée et une nouvelle provision sera constituée pour couvrir le reliquat de la période de quinze mois restant à courir. À l’issue de cette période de quinze mois, seuls les retours réels seront pris en compte. Une nouvelle provision pourra être constituée lors d’une éventuelle remise à l’office de l’ouvrage.
Article 6
La Ville de Besançon se porte acquéreur dès à présent d’exemplaires de l'ouvrage qui lui seront cédés au prix public, dont le nombre sera déterminé lorsque le prix de vente au public aura été arrêté mais dans la limite d’une somme globale de six mille euros (6 000 €) hors taxes.
Ce prix de cession sera payable à raison de trois mille euros (3 000 €) à la signature des présentes et le solde à la livraison des exemplaires de l'ouvrage.
Article 7
L’éditeur garantit la Ville de Besançon contre toute réclamation, revendication, recours ou action de toute personne revendiquant un droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre inédite objet des présentes, exception faite des revendications fondées sur la propriété matérielle du manuscrit original, et le droit pour la Ville de Besançon d’en autoriser la reproduction et d’en recevoir les fruits. 4
Article 8
Le présent contrat prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée mentionnée à l'article 2.
Si deux ans après la signature de ce contrat aucune publication n’était intervenue, ledit contrat serait considéré comme résilié de plein droit et l’éditeur devra rembourser à la Ville de Besançon la totalité de la somme versée comme il est dit à l’article 6 ci-dessus.
Article 9
En cas de non-respect ou d’inexécution par l’une des parties des obligations stipulées par le présent contrat, l’autre partie aura la faculté, à l’expiration d’un délai d’un mois après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, de le résilier de plein droit.
Article 10
Les parties conviennent que la loi applicable au présent contrat est la loi française et qu’elles tenteront de résoudre les éventuels litiges de façon amiable avant de les soumettre aux tribunaux français compétents.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 septembre 2024.
Pour la Ville de Besançon, Pour les Éditions Gallimard