Déliberation - a170920

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Déliberation - a170920 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a170920)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 14 septembre 2017

Le Conseil Municipal, convoqué le 6 septembre 2017, s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 5), M. Frédéric

ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu’à la question n° 20 incluse et à compter de la question n° 58), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN,

M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 65 incluse), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL,

Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 24 incluse et à compter de la question n° 66), M. Rémi STHAL, Mme llva SUGNY

jusqu'à la question 67 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE,

Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER,

Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 24 jusqu'à la question n° 65 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusquà la question n° 65 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 65 incluse), M. Michel OMOURI (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question n° 65 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 65 incluse).

M. Patrick BONTEMPS.

M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 4 inciuse), Mme Sorour BARATI-AYMONIER (de la question n° 21 à la question n° 57 incluse), M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question

n° 66), M. Abdel GHEZALI, M. Thierry MORTON, M. Dominique SCHAUSS (de la question 25 à la question n° 65 incluse), Mme liva SUGNY (pour la question n° 68), M. Pascal BONNET

(à compter de la question n° 66), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 23 incluse et à compter de la question n° 66), M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 66),

M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 66), M. Michel OMOURI (à compter de la question n° 66), Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 66), Mme Mina SEBAH

(à compter de la question n° 66), Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 66),

M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Sorour BARATI-AYMONIER à Mme Carine MICHEL (de la question n° 21 à la question

n° 57 incluse), M. Patrick BONTEMPS à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 66),

M. Abdel GHEZALI à M. BODIN, M. Thierry MORTON à Mme ZEHAF, M. Dominique

SCHAUSS à M. Pascal CURIE (de la question n° 25 à la question n° 65 incluse), Mme liva

SUGNY à Mme Rosa REBRAB (pour la question n° 68), Mme Marie-Laure DALPHIN

à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 23 incluse).

OBJET: 20- Direction Citadelle - Signature d’un contrat de cession de droits d'auteur20

Direction Citadelle

Signature d’un contrat de cession de droits d'auteur

Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire

La Direction Citadelle a été sollicitée en 2016, dans le cadre de l'exposition temporaire «Clermont 1416 : L'affaire du château disparu» au château de Clermont (74270), pour les droits d'utilisation du cliché suivant :

Puits à roue d’écureuil de la Citadelle de Besançon, 2016

Construction : 1681-1693

Photographie : Jacky Renard

© Citadelle de Besançon

Cette exposition temporaire est désormais une exposition permanente, reconduite pour les prochaines années, sous le nom de «Clermont 1416 - L'enquête continue».

Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite donc acquérir le droit d’utilisation de ce cliché de façon permanente à compter de la signature de la convention et pour les années à venir, pour l’utilisation suivante :

- reproduction sur un panneau au sein de l'exposition,

- reproduction dans le journal d'exposition gratuit.

Il est proposé de céder au cessionnaire les droits patrimoniaux de l'œuvre, dans le strict cadre de l'exposition «Clermont 1416 - L'enquête continue», de manière gracieuse.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la cession des droits d'auteur relatifs au cliché visé ci-dessus au profit du Conseil Départemental de la Haute-Savoie,

- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le contrat de cession de droits d'auteur correspondant avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n°6, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'adopter les propositions du Rapporteur.

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Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : O