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Déliberation - a1305004
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1305004)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
4 - Maison natale de Victor Hugo - Convention de cession de droits d’auteur
M. GOVIGNAUX, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : La Maison Natale Victor Hugo qui ouvre ses portes en septembre 2013 se veut, plutôt qu’un musée biographique, un lieu dédié aux engagements de l’auteur et à leur actualité. Elle ne présente donc qu’un nombre limité d’objets. Son propos sur les grands combats de l’auteur est par conséquent essentiellement illustré par des images ou des extraits de films dont beaucoup sont issus d’autres structures culturelles, ou appartiennent à des particuliers.
Dans le cadre de l’ouverture de la maison natale de Victor Hugo, il est donc prévu la réalisation d’objets dérivés en lien avec l’auteur ainsi que l’acquisition des droits d’auteurs s’y rattachant. A cet effet, des contrats de cession des droits d’auteur sont établis avec les organismes ou particuliers ayant réalisé ces objets.
M. Pierre-Louis BRECHAT, dessinateur, 15 rue Emile Picard 25000 Besançon, a réalisé des portraits de Victor Hugo pour la Ville de Besançon, qui seront utilisés ensuite afin de figurer sur des sacs mis en vente au sein de la boutique de la Maison Natale.
Cet artiste cède à titre gratuit les droits d’auteur de ses œuvres à la Ville par le biais d’une convention.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat de cession des droits d’auteurs conclu avec M. BRECHAT ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
«M. LE MAIRE : Je vais signer un contrat de cession avec M. BRECHAT, artiste bien connu à Besançon, ancien professeur à l’ERBA qui cède à titre gratuit, je tiens à le souligner, les droits d’auteur de ses oeuvres à la Ville par le biais d’une convention, c’est-à-dire que nous pourrons dupliquer les œuvres de Pierre-Louis BRECHAT. Il ne faudra pas oublier de l’en remercier, mais c’est peut-être même déjà fait».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 mai 2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-731
2 mai 2013