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Procès Verbal - PV 23mars2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23mars2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017
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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 13 Date de convocation : 20/03/2017
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L'an deux mille dix-sept le vingt-trois mars à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Présents: MM. BARILLOT Dorick, Emilie NIVET, Gérard RIBOT, Pierrick MARQUET, Jean-Louis CLISSON, Yannis COIRAULT, Pierre GEORGES, Anthony HYPEAU, Patrick DECEMME, Estelle GREMILLON, Franck PENIN, Ludovic DEBENEST, Christian BARITAUD,
Absents : Agathe NIVET, Erwan BARILLOT.
Secrétaire de séance : Emilie NIVET
Objet: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Délibération n°1
Après étude de l’état de notification des taux d’imposition 2017 des trois taxes directes locales et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2017 les taux votés en 2016 soit :
- taxe d’habitation :……… 8.95 - taxe foncière bâti : ……….12.29
- taxe foncière non bâti :… 42.84
Le produit attendu pour l’année 2017 étant de 102 728 euros.
Objet : Vote de subventions. Délibération n° 2.
Après délibération le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessous:
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.
UNAFAM 30.00
Association des paralysés de
France
30.00
Amicale des donneurs de sang 30.00
Mot à mot 30.00
France Alzheimer 30.00
Ligue contre la sclérose en plaques 30.00
France ADOT 79 30.00
C.C.A.S. Mairé-L’Evescault 700.00 Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017
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Objet : Devis travaux. Délibération n° 3.
Sont retenus les devis suivants :
Voierie :
- Le devis de l’entreprise Colas pour le point à temps automatique pour un montant de 8 880€ H.T
- Le devis de l’entreprise SAS BARRÉ FILS pour les ralentisseurs dans le bourg pour un montant de 10 565.25€ H.T
Bâtiments :
- Le devis de Dominique MORIN pour la couverture de l’atelier et du garage pour un montant de 15 181.90€ H.T
- Le devis de Cultur’1 pour changer les rideaux de la scène de la salle des fêtes lorsque les peintures seront faites pour un montant de 8 840€ H.T
Divers :
-Le devis de l’entreprise Delaire pour le remplacement d’une ampoule au stade pour un montant de 660€ H.T
-Le devis de l’office national des forêts pour l’entretien des parcelles de bois pour un montant de 1665.54€ H.T
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet. Délibération n° 4
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail 10h, à compter du…..
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative,
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
décide à l’unanimité
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Objet : Rattachement du budget CCAS au budget principal. Délibération n°5 Après délibération, le Conseil Municipal décide d’intégrer le budget CCAS au budget principal pour l’année 2018
Objet : Droit de préemption. Délibération n°6
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption sur les immeubles suivants :
- cadastrés AB180- AB166, AB48, propriété de M. FOUCHIER, rue des vergers - cadastré AB 354 propriété de Mme REDDIN, rue des anciens artisans.
Objet : Facturation de l’électricité pour la machine à pain. Délibération n°7 Après étude de la consommation d’électricité de la machine à pain sur 1 an, Après délibération, le Conseil Municipal décide de facturer 10€ par mois à la boulangerie Ayrault et de facturer sa consommation réelle de février 2016 à février 2017
DÉLIBÉRATIONS
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 1 Vote de subventions 2 Devis travaux 3
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème
classe à temps non complet
4
Rattachement du budget CCAS au budget principal 5
Droit de préemption 6
Facturation de l’électricité pour la machine à pain 7