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Procès Verbal - PV 07mars2013
Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07mars2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2013
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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 12 Date de convocation : 18/02/2013
L'an deux mille treize le 7 mars à 20 h 45
le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Présents: MM. Dorick BARILLOT, Jean-Louis CLISSON, Patrick DECEMME, Christian BARITAUD, Gérard RIBOT , Marie-Line THEZARD , Michelle MEUNIER , Yvette MOYNET, Pierre GEORGES, Bertrand NAUDIER , Agathe NIVET , Erwan BARILLOT.
Absents : MM. Brigitte BERLAND , Guy MARQUET , Christine NIVET - Secrétaire de séance : Michelle MEUNIER
Travaux lotissement : demande de subvention PROXIMA- Délib :07/03/2013-01 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a décidé de créer un nouveau lotissement dans le secteur des Ouches au Bourg ; il informe que dans le cadre du dispositif PROXIMA une subvention peut-être accordée pour aider le financement de ces travaux , aussi propose t’il de demander cette subvention auprès du Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre du dispositif PROXIMA pour la réalisation de ce projet de nouveau lotissement.
Ces travaux dont le montant est évalué à 278 048.68 euros TTC seront financés comme suit :
- subvention Proxima du Conseil Général
- autofinancement (emprunt).
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.
Avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre communautaire proposé par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. Délib :07/03/2013-02
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5210- 1 - 1,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres,
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du canton de Celles-sur-Belle, du canton de Melle, de Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2013
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Coeur de Poitou, du Lezayen et du Val de Boutonne, et du rattachement de trois communes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté ( 11 voix pour et une abstention)
Approuve le périmètre communautaire, proposé par l'arrêté préfectoral susvisé du 12 décembre 2012, issu de la fusion des communautés de communes de Celles- sur-Belle, du canton de Melle, de Coeur de Poitou, du Lezayen et du Val de Boutonne et du rattachement des trois communes.
Renvoie, dans le cadre des règles fixées par le CGCT, la composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI à l'accord à intervenir sur la répartition des sièges au plus tard dans les 3 mois suivant la prise de l'arrêté préfectoral prononçant la fusion-extension.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales -07/03/2013-03 Après étude de l’état de notification des taux d’imposition 2013 des quatre taxes directes locales et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2013 les taux votés en 2012 soit :
- taxe d’habitation :……… 15.32 - taxe foncière bâti : ……….12.29
- taxe foncière non bâti :… 42.84 - cotisation foncière des entreprises : … 13.98
Le produit attendu pour l’année 2013 étant de 124 227 euros.
Révision des loyers de logements locatifs. 07/03/2013-04
Après délibération, compte-tenu de l'indexation prévue au bail sur l’indice de référence des loyers publié par l’ INSEE, le Conseil Municipal fixe le loyer de Mme Dominique LOONIS et de Mme Pascale NIVET comme suit:
A compter du 15 mars 2013
Logement occupé par Mme LOONIS
446.18 euros + 1.88 % = 454.58 euros.
(indice 4 è trimestre 2013 = 123.97 / indice 4 è trimestre 2012 = 121.68)
A compter du 1er avril 2013
Logement occupé par Mme Pascale NIVET
384.64 euros + 2.15 % = 392.91 euros
(indice 3 è trimestre 2013 = 123.55 / indice 3 è trimestre 120.95 = 118.70) Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 7 mars 2013
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Vote de subventions - 07/03/2013-05
Après délibération le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessous:
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.
Projet éolien sur la commune de Limalonges : Délib : 07/03/2013 - 06 Monsieur le Maire informe du projet de parc éolien sur la commune de Limalonges et indique que dans le cadre de l’enquête publique se déroulant du 5 février au 22 mars , le Conseil Municipal est invité à donner un avis sur ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas émettre d’avis.
Achat de jeux pour enfants : Délib : 07/03/2013 – 07
Après étude des devis et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition auprès de la société R.I.C. Collectivités de Sauzé-Vaussais d’une structure avec toboggan et passerelle ainsi que d’un jeu à ressort destinés aux enfants . Ils seront installés derrière la salle des fêtes sur l’Espace Michel GUYTON ; le coût étant de 6 699.35 euros TTC.
Achat de divers panneaux : Délib : 07/03/2013 – 08
Après avoir fait un état des lieux des divers panneaux directionnels et signalétiques à remplacer ou manquants et étude du devis reçu, le Conseil Municipal accepte la proposition des Ets Signaux Girod Ouest de La Crèche (79) dont le montant s’élève à 1 447.46 euros TTC pour un ensemble de 19 panneaux et un miroir.
Vente de tuiles : Délib : 07/03/2013 – 09
Après en avoir délibéré il est décidé de vendre les anciennes tuiles du mur du cimetière qui vient d’être rénové, 0.10 euro l’unité à M. Michel ROY domicilié à Mairé-L’Evescault.
Bénéficiaire montant
Hôpital pour les enfants 15.00
Assoc. Sclérosés en Plaques 30.00
Paralysés de France 30.00
Prévention Routière 30.00
AFM téléthon 30.00
Assoc. Valentin Haüy 30.00
Foyer Rural Mairé-L’Evescault 200.00
C.C.A.S. Mairé-L’Evescault 500.00