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Procès Verbal - PV 6novembre2014
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Mairé-Levescault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6novembre2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2014
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Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 14 votants : 14 Date de convocation : 29/10/2014
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L'an deux mille quatorze le 6 novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la commune de Mairé-L'Evescault dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Dorick BARILLOT Maire.
Présents: MM. BARILLOT Dorick, Patrick DECEMME, Emilie NIVET, Estelle GREMILLON, Ludovic DEBENEST, Yannis COIRAULT, Gérard RIBOT, Erwan BARILLOT, Jean-Louis CLISSON, Franck PENIN, Christian BARITAUD, Pierrick MARQUET, Agathe NIVET, Anthony HYPEAU.
Absent : M. Pierre GEORGES.
Secrétaire de séance : Emilie NIVET
Exonération de la taxe d'aménagement sur les locaux industriels, artisanaux et les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Délibération n° 1.
Après avoir entendu Monsieur le Maire exposer que la loi de finances du 29 décembre 2013 avait instauré de nouvelles possibilités d'exonérations facultatives de taxe d'aménagement (article L.331-9 du Code de l'Urbanisme), le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré :
- d'exonérer, en application de l'article L. 331-9 (3° et 8°) du Code de l'urbanisme, de taxe d'aménagement :
Les locaux à usage industriel ou artisanal et les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2015.
Location de la structure pliante en toile. Délibération n° 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la structure pliante en toile ( 8 m x 4m) acquise par la Commune pourra être louée par les habitants et les Associations de la Commune selon les conditions suivantes :
- Dépôt d’un chèque de caution de 600 euros
- Montant de la location pour le week-end : 50 euros pour les particuliers, gratuite pour les Associations de la Commune. Commune de Mairé-L’Evescault (Deux-Sèvres)
PROCÈS-VERBAL
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Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2014
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Panneau d’information pour la vente des parcelles du Lotissement des Ouches. Délibération n° 3.
Après étude du devis, le Conseil Municipal décide de faire réaliser 2 panneaux d’information pour la vente des parcelles du Lotissement des Ouches par R.I.C. Collectivités de Sauzé-Vaussais pour un coût de 625.00 euros hors taxes.
Droit de préemption urbain – Délibération n° 4.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption sur l’immeuble suivant :
- propriété de M. Marcel LACROIX, cadastrée AB 302 au Bourg.
Travaux de voirie. Délibération n° 5.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confie la réalisation des travaux suivants à l’entreprise Clussais Travaux Publics :
- démolition de la plateforme de l’ancienne porcherie : 7 460 euros H.T. - broyage de matériaux : 4 880.00 euros H.T.
Après étude du devis reçu de l’Entreprise STPM pour la réalisation de divers travaux d’entretien de voirie, le Conseil Municipal décide de demander un second devis à une autre entreprise.
DÉLIBÉRATIONS
Exonération de la taxe d'aménagement 1
Location de la structure pliante en toile 2
Panneau d’information pour la vente des parcelles du Lotissement des Ouches
3
Droit de préemption urbain 4
Travaux de voirie. 5