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Déliberation - 49 2025 Don de M. Gerald MONGIN dune gravure encadree de Bonaparte a la bataille dArcole – Acceptation
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2025 Don de M. Gerald MONGIN dune gravure encadree de Bonaparte a la bataille dArcole – Acceptation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Décision n°49/2025
Objet : Don de M. Gérald MONGIN d'une gravure encadrée de Bonaparte à la bataille d'Arcole - Acceptation
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 9°;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges ;
CONSIDERANT le souhait de M. Gérald MONGIN, en sa qualité déclarée d'ayant-droit, suite au don qu'il
a lui-même reçu de la veuve de M. Christian ALIOTTI, de faire don à la commune d'une œuvre
napoléonienne dans le cadre du projet communal de constitution d'un fonds patrimonial et
d'exposition au sein de la Maison Serre, dédié à la mémoire des lieux ;
DECIDE
Article 1 d'accepter le don de M. Gérald MONGIN, domicilié 11 rue du grenache à Montpellier
(34090), de l'œuvre suivante :
- une gravure, en noir et blanc, représentant Bonaparte à la bataille d'Arcole, peinte par
Le-Gros et gravée par J. Longhi (1798), d'une dimension d'environ 65 cm x 45 cm,
encadrée.
Article 2 Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite, et sans attente d'action
réciproque.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 01/07/2025
Fait à Vendargues, le 1°’ juillet 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250701-DM49-2025-AU
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250701-DM49-2025-AU
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025