Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.135 ACCEPTATION DUN DON M GARCIA PARCELLES 05
Déliberation - 2024 Acceptation dun don
Déliberation - Decision acceptation dun don dune batterie instrum
Déliberation - Decision acceptation dun don en numeraire
Déliberation - 2023.112 Approbation dun contrat dentretien dune c
Déliberation - Acceptation dun don
Arrêté - 2023.11.105 DON ASSOCIATION TENNIS
Déliberation - 2026.152 Attribution dun don a lAssociation des Ma
Acte - 2026.157 CENTRE TECHNIQUE Acquisition dun tracteur
Déliberation - 2025.09.040 Acceptation du don dune borne par lass
Déliberation - 2026.148 Acceptation dun don dune maquette en allumettes de M. Daniel FIGARD
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.148 Acceptation dun don dune maquette en allumettes de M. Daniel FIGARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : O Étaient_ présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Date del HonVoranon 22/09/2026 Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
Dste diaffichiages 02/10/2026 BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- 9 OCT. 2026
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-148
Domaine : 7.10 - Divers
OBJET : Acceptation d'un don d’une maquette en allumettes de M. Daniel FIGARD.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 par laquelle le conseil Municipal en vertu de l'article L
2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire afin d'accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés ni de
conditions ni de charges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2242-1 relatif aux dons et legs consentis
aux communes ;
Vu la proposition de don formulée par les trois enfants de Monsieur Figard Daniel, décédé, en faveur de la commune de
Quillan ;
Considérant que Monsieur Figard Daniel, né à Carcassonne, a passé son enfance à Quillan avant de s'établir à Toulon,
dans le Var;
Considérant l'attachement particulier de Monsieur Figard Daniel à la commune de Quillan et à son histoire ; Souhaitant perpétuer la mémoire de leur père et témoigner de son attachement à la commune de Quillan, ses trois enfants proposent ainsi de remettre gracieusement une maquette en allumettes représentant le chalet de Carach, à la Ville, afin qu’elle puisse être conservée et, le cas échéant, présentée au public dans le cadre de la valorisation du patrimoine local.
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'accepter le don fait à titre gratuit par les trois enfants de Monsieur Figard Daniel, portant sur une maquette en allumettes représentant le chalet Salvat ;
2. De l'autoriser à accomplir toutes les démarches nécessaires à la formalisation et à l'intégration de ce don au patrimoine de la ville de Quillan.
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire,
Mme Manon LUCASSON 2026-148
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-09T10-48-04.00 ( MI273019181 )
011-200059418-20261009-2026-148-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SIÉ - &
dl U\ Certifié
*Ÿ Conforme
Acceptation d'un don d'une maquette en allumettes de
M. Daniel FIGARD.
Oct 9, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
Acte : MA-DEL-2026-148.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/10/26 à 10:48 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:48 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:54