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Compte-Rendu - 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2024
Etaient présents
M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance
M. Daniel LEVET, 1er Adjoint
M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire
Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire
Mme Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale
M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal
Mr. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal
M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal
Mme Annick JAMME, conseillère municipale
M. Roland SEGUREL, conseiller municipal
Avait (ent) donné (s) pouvoir
NEANT
Etait (ent) absent (e s) Excusé (e s)
M. Sébastien DALE, conseiller municipal
- Nombre de Conseillers Municipaux : 11
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10
- Nombre de pouvoirs : 0
- Nombre d'absent (e s) (excusé e s) : 1
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 13 juin 2024
Délibération n° 59-2024 – Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Dominique JOUHAULT Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents Monsieur Dominique JOUHAULT est désigné secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur, ayant des conséquences, s’est produite sur la délibération n° 2024-045 relative à la modification des statuts du SMECMVD et propose de la retirer.
Ajout à l'ordre du jour : Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil
Municipal d'adjoindre les points suivant à l'ordre du jour :
• DE – RETRAIT de la délibération modification des statuts du SMECMVD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents cet ajout à l'Ordre du Jour.
Délibération 60-2024 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2025
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Procès-verbal du 23 Mai 2024 - reporté à la prochaine séance pour manque de transmission
10 voix POUR
Ordre du Jour :
• Désignation d'un secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal du 23/05/2024 ;
• DE – RETRAIT de la DE_045_2024 du 25/04/2024 ;
• DE - SMECMVD – Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Martel et de la
Vallée de la Dordogne ;
• Elections législatives scrutin (30 juin 2024 et 07 juillet 2024) - Organisation du bureau de
vote ;
• Informations du Maire ;
• Commissions communales, communautaires et syndicales ;
• Courriers de (s) administré (s) ;
• Questions diverses.
DE 61-2024 RETRAIT de la délibération n° DE_045_2024 du 23/05/2024 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE (SMECMVD)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 23 mai 2024 n° DE_045_2024 le Conseil Municipal n’a pas approuvé les termes portant sur la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du causse de Martel et la Vallée de la Dordogne (SMECMVD)
Cette modification avait pour objet de mener une réflexion d’ensemble sur la modification des statuts du SMECMVD, destinée à répondre à de nouveaux enjeux en termes de prise de compétence « assainissement collectif » à compter du 01 janvier 2025. Cependant, suite à une mauvaise compréhension des documents transmis par le SMECMVD, ainsi lu par Monsieur le Maire lors de la séance du 23 mai 2024, il précise les conditions pour lesquelles l’approbation de la modification des statuts du SMECMVD lui apparaît opportun.
Le conseil municipal, après avoir largement échangé et débattu, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
• de retirer la délibération n° DE_045_2024 du 23/05/2024 portant sur le refus d’approuver
la modification des statuts du SMECMVD ;
• charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision.
•
62-2024 DE – Modification des statuts du Synicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Sozy est adhérente au S.M.E.C.M.V.D. pour la compétence « Eau Potable ».
Par délibération en date du 12 avril 2024, le S.M.E.C.M.V.D. a décidé de prendre la compétence « Assainissement Collectif » à compter du 1er janvier 2025 et a modifié les statuts :
- A l’article 1 en intégrant le paragraphe suivant : « Le présent Syndicat Mixte relève de la catégorie des syndicats à la carte. Selon ce principe, une commune ou un EPCI peut adhérer au syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci, dans les conditions fixées par les présents statuts et suivants les compétences visées à l’article 6. Ainsi les présents statuts prévoient conformément à l’article 6 et à l’article 7, l’exercice d’une compétence obligatoire devant nécessairement être transférée au Syndicat Mixte par l’ensemble de ses membres et une compétence optionnelle pour laquelle le Syndicat Mixte fonctionne à la carte. ».
- A l’article 6 précisant que la compétence Eau Potable est obligatoire et en intégrant le paragraphe suivant : « la compé- tence optionnelle « assainissement collectif » telle que cette compétence est décrite par les dispositions des articles L2224- 7 et suivants du CGCT, à savoir : la collecte, le transport, l’épuration des effluents collectés, l’élimination des boues, l’établis- sement des zonages et des schémas de l’assainissement collectif, le contrôle des branchements et des raccordements. Cette compétence comprend également le déversement d’eaux usées de collectivités extérieures dans le réseau du syndicat ou le déversement dans le réseau de collectivités extérieures au syndicat dans un cadre conventionnel. Le Syndicat Mixte est compétent pour réaliser au lieu de ses membres qui lui ont transféré la compétence, tous investisse- ments en équipements nécessaires à l'exécution de ses missions et au bon fonctionnement du service public d’assainisse- ment. En particulier, il réalise les investissements et travaux nécessaires à la création, à l’entretien, au renforcement ou à l’amélioration des ouvrages d’épuration. Il passe tous les actes relatifs à la délégation du service public, à l’exécution des marchés de service ou à l’exploitation du service en régie dans son domaine de compétence. Il contrôle l’exécution du ser- vice qui lui est transféré et assure la communication au public des informations sur le prix et la qualité du service de l’assai- nissement. »
- En ajoutant un article 7 – La compétence à la carte : « Le transfert de cette compétence a lieu après délibérations concor- dantes de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de coopération intercommunal deman- deur, d’une part, et du comité syndical qui en fixe les conditions, d’autre part. Le transfert prend effet au 1er jour de l’année suivant la date à laquelle la dernière de ces délibérations a été adoptée. Le transfert entraine de plein droit la mise à dis- position des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence et ce, dans les conditions fixées par les articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du CGCT. Le personnel concerné par le transfert de compétence dont la liste est transmise au Syndicat Mixte préalablement à l’adoption de la délibération du comité syndical visée à l’alinéa ci- dessus, est transféré au Syndicat Mixte en application de l’article L.5211-4-1 du CGCT. »
La nouvelle rédaction des statuts serait donc telle qu'elle est reproduite en annexe.
Aussi, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.
Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents DECIDE :
- d’ accepter la modification des statuts du SMECMVD ,
- d’ approuver ces statuts.
Informations du Maire :
RPI – Création d’une 5 ° Classe:
Une réunion s'est tenue avec Monsieur le Maire, la directrice de l'école et Monsieur Yves MAZET,
architecte le 06/2024. Des petits aménagements ont été demandés et acceptés. Les subventions
sollicitées sont en cours d’acceptation (hauteur de 80%)
La livraison de ce projet est prévue pour la rentrée 2025 sous réserve du de l’enchainement des
opérations tel que prévu dans le marché.
« Présence » d’un loup sur le territoire :
Invité à représenter l’AMF du Lot lors du Comité Loup du 29 mai 2024, sous la Présidence de
Madame La Préfète du Lot, suite à la suspicion de l’attaque d’un loup sur la commune, il en ressort
que des pièges photographiques ont été installés autour des lieux suspectés. A ce jour, à
l'exception de renards et de blaireaux, aucune présence de loup n'a pu être détectée.
En conclusion : Cas possible mais non avéré
Indivision PRUNIERE :
Médiation acceptée et à venir avant passage au Tribunal Administratif
Mise en Demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception à un administré dans le
cadre de non-respect des règles urbanistiques liées aux zones urbanisées et de salubrité publique.
• Motifs : Présence de rats, Terrain à l'abandon, stockage de véhicules.
Le délai de remise en ordre est fixé par courrier recommandé au 30 juin 2024
Bien communal : vente du logement communal sis 1 rue du Barry « Maison DELBREUIL »:
• Deux propositions d’achat ont été reçues en Mairie pour un montant identique.
Une décision par délibération sera prise lors du prochain conseil municipal du mois de
juillet
Voirie RD 15 Rue de l’Occitanie : un plateau ralentisseur de forme trapézoïdal sera installé au
début de la zone 30 au niveau du restaurant AIR’N Vie sis rue de l’Occitanie. Intervention de
l’entreprise MARCOULY à compter du 01/08/2024 – durée des travaux 1 jour – nécessité de la pose
d’une déviation gérée par la société MARCOULY. Les riverains et restaurateurs seront prévenus
avant la mise en place de cette déviation.
Enquête publique : Modification du chemin intercommunal – « Roc Coulon »
Dans le cadre de l’enquête publique diligentée suite à la demande de modification du chemin
intercommunal – Route du « Roc Coulon » – , le délai d’information par affichage public et des
possibilités données aux administrés d’apporter des observations, est maintenant terminé :
aucune observation n’a été officiellement formulée. L’affaire suit donc son cours : Cadastre : Intersection rue de l'Occitanie / rue de la Plaine Verneuil :
La correction cadastrale demandée a été effectuée par le bornage de la société AGEFAUR.
La situation est maintenant régularisée
CAUVALDOR / SYDED : « Prêt à composter »
Un composteur est offert par la communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne
(Cauvaldor).
Pour en bénéficier, une inscription est obligatoire sur le site internet de « Cauvaldor »
Un lien est communiqué sur le site officiel de la commune.
SYDED : Déchetterie de Souillac : Horaires d’été
Du 1° juillet au 31 aout 2024 : Changement d'horaires
La déchetterie ne sera ouverte uniquement le matin du lundi au samedi : de 7h00 à 13h00
Salle des Fêtes Louis DUMAS :
Un protocole d'utilisation de la salle des fêtes est en cours de réalisation.
Messieurs Sébastien DALE et Bruno de SOUZA ont été désignés référents communaux « salle des
fêtes et salle des associations » lors de la séance du 23 mai 2024 dernier.
• Une réunion d’informations auprès des associations sera organisée courant septembre.
Espace Santé « Roger LAVAL » :
Arrivée d’un nouveau professionnel de santé (psychothérapeute), est prévue pour le 1° septembre
2024. Il ne restera alors qu’un seul local de disponible.
CAUVALDOR - PLUiH:
Présentation de l'état d'avancement du PLUiH par Monsieur le Maire. L’ensemble du conseil
municipal n’émet aucune remarque quant aux projections du Règlement écrit et graphique
proposés par CAUVALDOR.
Commissions communales, communautaires et syndicales :
NEANT
Courriers de (s) administré (s) :
NEANT
Questions diverses :
NEANT
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Philippe GAVET Dominique JOUHAULT