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Arrêté - 2080767
Déliberation - 987341
Arrêté - 1986962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1986962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Restreignant la circulation « montée de Bellevue »
Le Maire de la commune de BARD :
e Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
e Vu le Code de la route ;
e Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; e Vu la demande formulée par LOIRE FOREZ Agglomération (Service eau potable) sise à
MONTBRISON
Considérant que pour permettre la création d’un branchement d’eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1®* — La circulation des véhicules sera réglementée au droit du chantier « 264 montée de Bellevue » du 7 au 11 juillet 2025
e empiètement sur chaussée
+ basculement de circulation sur chaussée opposée
e vitesse limitée à 30 km/h
Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés des riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 : L’organisateur chargé de fournir, mettre en place et replier la signalisation conformément à la réglementation en vigueur sera :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Marjorie BROSSIER n° téléphone 06 82 33 80 96
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e LOIRE FOREZ Agglomération — pour affichage sur le chantier.
Fait à BARD, le 17 juin 2025
le Maire : Quentin PAQUET