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Arrêté - 1946172
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1946172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Restreignant la circulation sur « chemin du Montel »
Le Maire de la commune de BARD :
e Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
e Vule Code de la route ;
e Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
e Vu la demande formulée par LOIRE FOREZ Agglomération (Service eau potable) sise à MONTBRISON
Considérant que pour permettre la pose d’une vanne sur canalisation d’eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1% — La circulation des véhicules sera réglementée au droit du chantier «chemin du Montel » du 16 au 18 avril 2025
e empiètement sur chaussée
e basculement de circulation sur chaussée opposée
e vitesse limitée à 30 km/h
Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés des riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 : L’organisateur chargé de fournir, mettre en place et replier la signalisation conformément à la réglementation en vigueur sera :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Marjorie BROSSIER n° téléphone 06 82 33 80 96
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e LOIRE FOREZ Agglomération — pour affichage sur le chantier.
Fait à BARD, le 4 avril 2025
le Maire : Quentin PAQUET