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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 27 11 20181
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 27 11 20181)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
27
novembre
2018
— 20
h 30
- Salle
La
Familiale
88160
LE
MENIL
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
27
novembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
dans
la
salle
ja
Familiale
88160
LE
MENIL
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
Mme
Carine
THAUVIN
Commune
de
Le
Ménil
: M
Jean-François
VIRY,
Mme
Savine
CÜENOT
Commune
du
Thillot:
M
Michel
MOUROT,
Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
M
Pierre
ROMARY Commune
de
Ramonchamp:
M
François
CUNAT,
Mme
Odile
MARCHAL,
M
André
DEMANGE
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: M
Jean
Marc
TISSERANT,
Mme
Brigitte
FOPPA,
M
Didier
VINCENT,
M
Stéphane
TRAMZAL Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
: M
Thierry
RIGOELET,
Mme
Danièle
SCHMERBER
Commune
de
Ferdrupt
: M
Etienne
COLIN
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Commune
le Thillot:
M
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT,
excusée,
pouvoir
à
M
Michel
MOUROT
M.
Michel
PETITJEAN,
excusé,
pouvoir
à Mme
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
:
Mme
Sylvie
HERVE,
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
M.
Jean-Claude
VALDENAIRE,
excusé
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
:
M
Claude
BABEL,
excusé,
pouvoir
à M
Dominique
PEDUZZ!
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Brigitte
FOPPA
SECRETAIRE
ADJOINT
: Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
1|H Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 25
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Président
procède
à l'appel
des
conseillers
et accueille
les
membres
du
conseil
communautaire.
Monsieur
Jean-François
VIRY
accueille
le conseil
communautaire
pour
cette
séance
et souhaite
la bienvenue.
LÉLLLEL
LLEELCELCLL
EE
LECEEE)
Mme
Brigitte
FOPPA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
convocation
a été
adressée
le 20
novembre
2018,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Marchés
publics,
passation
des
marchés
V”_
DEL.
01/2018
MARCHE
OPC
— TRAVAUX
PISCINE
LE THILLOT
Institution
et
vie
politique,
Autres
DEL.
02/2018
CONVENTION
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
DEL.
03/2018
COVENTION
AIDE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEL.
04/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
TOURISTIQUE
DEL.
05/2018
CONVENTION
PLURIANNUEL
CCBHV
— THEATRE
DU
PEUPLE
DEL.
06/2018
CONVENTION
MEDECINE
DU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
DEL.
07/2018
CONVENTION
ENGAGEMENT
PARTENARIAL
CC
BHV
- DGFIP
DEL.
08/2018
RAPPORT
2017,
SERVICE
DÉCHETS
SKK KSK Finances
locales,
Décisions
budgétaires
Y_
DEL.
09/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
PISCINE
Ÿ_
DEL.
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Ÿ_
DEL.
11/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Y_
DEL.
12/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
PRINCIPAL
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Pas
de
remarque,
pas
de
question,
pas
d'opposition
sur
l’ordre
du
jour,
la séance
peut
débuter.
Compte-rendu
des
délégations
M
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
vente
de
la
pelle
Case-Pochain,
matériel
hors
service.
Un
acquéreur
s'est
fait
connaître
pour
acheter
ce
matériel
dans
l'état
ou
il était
pour
une
offre
à
3
000
€.
L'état
du
matériel,
le
coût
des
réparations
et
son
âge
engendrait
des
dépenses
supérieures
à
sa
remise
en
état.
Aussi
l'offre
a-t-
elle
été
acceptée.
Lors
d’un
précédent
conseil
communautaire,
il avait
été
présenté
M
BURGUNDER,
sa
position
administrative
est
agent
en
détachement
de
la métropole
du
Grand
Nancy,
il vient
de
quitter
notre
collectivité
pour
se
rendre
à
la communauté
de
Communes
de
Bruyères.
Prochainement,
un
récapitulatif
des
recrutements
et
des
mouvements
de
personnel
sera
présenté
à
l’'assembiée.
De
plus,
M
le
Président
souhaite
que
les
agents
recrutés
en
cette
fin
d'année
assistent
à
une
séance
de
conseil
début
2019
afin
de
se
présenter.
01/2018
MARCHE
OPC
TRAVAUX
PISCINE
LE THILLOT
En
date
du
29
juin
2018,
notre
collectivité
a
lancé
une
consultation
pour
une
mission
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
modernisation
de
la
piscine
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
21[I5 communautaire
du
Thillot.
Nous
avons
reçu
quatre
offres.
La
dernière
analyse
des
offres
s’est
déroulée
le
29
octobre
dernier.
D’après
les
critères
de
jugement,
la
Commission
d'Appels
d'Offres
propose
de
retenir
le
bureau
d'Etudes
C2B1,
H est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à signer
le marché.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
cette
décision.
Information M
le
Président
présente
les
résultats
de
la
consultation:
réception
de
4
offres.
Le
montant
du
marché
est
inférieur
au
seuil
des
délégations
du
conseil
communautaire
au
président,
mais
souhaite
présenter
les
éléments
à l'assemblée.
Il procède
à la tecture
de
la délibération.
M
François
CUNAT
demande
le montant
de
l'offre
retenue.
M
le
Président
réponds
que
le
montant
est
de
38
812
€,
le
nombre
d'heures
est
en
corrélation
avec
le
montant
du
marché.
Délibération DEL.
01/2018
ATTRIBUTION
MARCHE
N°
20181-
OPC
(ORDONNANCEMENT
PILOTAGE
COORDINATION)
TRAVAUX
PISCINE
LE
THILLOT
Monsieur
le
Président
rappetle
qu’un
marché
pour
une
mission
d’ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
a été
lancée
par
la collectivité
sous
forme
de
procédure
adaptée
selon
l’article
n°
28,
relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
le 29
juin
2018
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
23
juillet
2018
à midi.
Le
groupe
de
travail
issu
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
se
sont
réunis
les
03
août,
17
septembre
et
29
octobre
dernier
afin
de
procédé
au
choix
de
la meilleure
offre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
PREND
ACTE
des
conclusions
du
groupe
de
travail
issues
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
retenant
le
Bureau
d’Etudes
C2BI
Ingénierie
de
la
Construction
;
DIT
que
les
crédits
sont
et seront
inscrits
aux
budgets
annexe
piscines
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations
;
A2 2 AH
HAE
RH
02/2018
CONVENTION
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
Lors
d’une
réunion
d'échange
entre
les
Communautés
de
Communes
des
Hautes
Vosges,
Portes
des
Hautes
des
Hautes
Vosges
et
Ballons
des
Hautes
Vosges,
il a été
présenté
le
projet
et
l'organisation
d’une
étude
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
partenariat
entre
les
trois
communautés
de
communes.
Cette
étude
n'est
pas
obligatoire
pour
notre
collectivité.
Compte
tenu
des
enjeux
sur
notre
territoire
pour
évaluer
les
besoins
d'investissement
dans
le
but
de
diminuer
la
consommation
d'énergie
et
afin
de
ne
pas
porter
seul
un
tel
projet,
il est
proposé
de
se
s'engager
dans
la démarche
avec
les
communautés
de
communes
voisines.
Un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
est
élaboré
sous
l'impulsion
et
la
coordination
d'un
EPCI.
Il est
le
fruit
d’un
travail
partenarial
mobilisant
largement
les
acteurs
locaux:
entreprises,
associations,
citoyens,
collectivités,
etc.
La
démarche
PCAET
est
divisée
en
deux
phases
principales
: l'élaboration
du
PCAET
et sa
mise
en
œuvre/animation.
Cette
démarche
durerait
environ
deux
ans.
Ce
diagnostic
serait
réalisé
par
un
bureau
d’études
spécialisé
qui
aurait
pour
mission
de
réaliser
le
diagnostic
et
sa
synthèse,
d'animer
la
concertation
locale,
d'accompagner
les
élus
du
conseil
communautaire
dans
la
définition
de
la stratégie
et
l'élaboration
d'un
plan
pluriannuel
d’actions.
Compte
rendu
conscil
communautaire
27
11
20918
Page
3|I$ Afin
de
diminuer
les
coûts
de
cette
étude,
il est
proposé
au
conseil
communautaire,
de
valider
les
modalités
de
concertation
et
de
désigner
des
référents
de
notre
collectivité
pour
réaliser
un
travail
entre
les
trois
communautés
de
communes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
PCAET.
Le
projet
de
convention,
ainsi
que
la définition
d’un
PCAET sont
joints
à la présente
note.
Information M
Thierry
RIGOLLET
présente
le
projet
de
convention.
La
CCBHV
a été
approchée
par
les
CC
des
Hautes
Vosges
et
des
Portes
des
Hautes
Vosges
concernant
le
PCAËT.
En
réunion
de
bureau,
il a été
décidé
de
mutualiser
les
coûts
pour
une
étude.
Par
contre
la
partie
animation
ne
sera
pas
mutualisée
pour
le moment.
M
Thierry
RIGOLLET
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération.
Il précise
qu’il
n’y
a pas
d'obligation
réglementaire
à
réaliser
une
telle
étude.
L’étude
pour
nos
trois
territoires
est
évaluée
à
100
000
€
HT.
Le
solde
pour
notre
collectivité
serait
de
17
960
€.
L'étude
est
prévue
pour
une
durée
de
2 ans.
Les
Vice-présidents
associés
à
ce
projet
en
fonction
de
leurs
délégations
respectives
sont
Mme
Mairie
Claude
DUBOIS,
M
Thierry
RIGOLLET,
M
François
CUNAT,
M
jean
Marc
TISSERANT
et
M
le
Président.
M
François
CUNAT
remarque
qu’il
y
aura
beaucoup
de
représentants
lors
des
réunions
et
espère
que
du
co-
voiturage
sera
mis
en
place,
ce
qui
limitera
les gaz
à effet
de
serre.
M
le
Président
précise,
comme
l'avait
indiqué
M.
Thierry
RIGOLLET
lors
de
présentation,
que
la
mise
en
place
d'une
telle
étude
et
du
plan
qui
en
découle
n’est
pas
obligatoire,
la
CC-BHV
est
toutefois
incitée
à
avoir
des
actions
sur
les
consommations
d’énergie
dans
les
domaines
permettant
la diminution
de
consommation.
M
ie
Président
demande
à
M
RIGOLLET
quelle
sera
la
lisibilité
pluriannuelle
de
consommation
d'énergie
et
si
des
crédits
peuvent
être
alloués.
M
RIGOLLET
précise
que
l'aspect
mutualisé
de
cette
étude
permet
de
minimaliser
le coût.
M
CUNAT
dit
qu’il
est
sceptique
sur
toutes
ces
études,
« des
chercheurs
qui trouvent
et non
qui cherchent
»
Délibération DEL.
02/2018
ELABORATION
ET
CONVENTION
UN
PLAN
CEIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
Un
PCAET
est
élaboré
sous
l'impulsion
et
la
coordination
de
l'EPCI
et
est
le
fruit
d'un
travail
partenarial,
mobilisant
largement
les
acteurs
locaux
: entreprises,
associations,
citoyens,
collectivités,
etc.
La
CC
BHV
s’est
portée
volontaire
pour
cette
démarche
;
La
démarche
«
PCAËET
»
est
divisée
en
2
phases
principales:
l'élaboration
du
PCAET
et
sa
mise
en
œuvre
/
animation
:
La
démarche
durerait
2 ans
-
L'année
2019
serait
consacrée
à
la
réalisation
du
diagnostic
;
L'année
2020
(après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire)
serait
consacrée
à la construction
de
la stratégie
et du
plan
d’actions.
L'élaboration
du
PCAET
serait
confiée
à
un
bureau
d’études
spécialisé
qui
aurait
pour
missions
de :
o
Réaliser
le diagnostic
et
sa
synthèse
o
Animer
la concertation
o
Accompagner
les
élus
dans
la définition
d’une
stratégie
et
l'élaboration
d’un
plan
d'actions.
Elle
s'appuie
sur
une
importante
concertation
territoriale.
Un
élu
et
un
agent
référent
PCAET
doivent
être
désignés.
Un
comité
de
pilotage
devra
être
mis
en
place.
1l est
proposé
la composition
suivante :
-
Le
Président;
-
L'agent
référent
du
PCAET;
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement;
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
l'économie
et
l'emploi
;
-___
Le
Vice-Président
en
charge
des
liens
avec
le territoire
et ses
habitants
;
-
Le
Vice-Président
en
charge
du
tourisme
;
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
gestion
des
déchets;
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
415 -
Les
partenaires
institutionnels
et
financiers
(DDT,
DREAL,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
chambre
consulaires,
PNRBV...),
laura
pour
objectif
de
planifier
les
étapes
d'analyse,
valider
le
programme
de
travail,
décider
des
orientations
stratégiques
et entériner
les
résultats.
Un
comité
technique
sera
mis
en
place,
comprenant
-
Les
chefs
de
pôle
ou
chargés
de
mission
de
la
CCHV
en
charge
du
développement
économique,
de
l'environnement,
du
tourisme,
de
la gestion
des
déchets
-
Les
partenaires
institutionnels
(DDT,
DREAL,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
chambre
consulaires,
PNRBV...)
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
réuni
le
13
novembre
2018
;
Le
coût
prévisionnel
d'élaboration
d’un
PCAET
à
l'échelle
des
Communautés
de
communes
des
Hautes
Vosges,
des
Balions
des
Vosges,
et
des
Vosges
Méridionales
a été
estimé
à
100
000
€
HT.
Une
clef
de
répartition
des
dépenses
a été
définie,
s'appuyant
sur
le critère
«
nombre
d’habitants
».
Elle
serait
la suivante
:
Population
DGF
Ratio
Coût
HT
CCHV
46291
48.66%
48
660.00
€
CCPVM
31755
33.38%
33
380.00
€
CCBHV
37085
17.96
%
17
960.00
€
TOTAL
95131
100%
100
000.00
€
La
coordination
du
groupement
de
commandes
serait
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges. Pour
l'élaboration
du
PCAET,
la CCBHV
peut
prétendre
à
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
30%
du
montant
de
l'étude
plafonné
à 20
000
€.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s’établirait
comme
suit,
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à
100
000
€
:
Population
DGF
Ratio
Coût
HT
CCHV
46291
48.66%
48
660.00
€
CCPVM
31755
33.38%
33
380.00
€
CCBHV
17085
17.96
%
17
960.00
€
TOTAL
95131
100%
100
000.00
€
Part
à
la
charge
de
ta
CC
BHV:
Taux
d'intervention
Coût
prévisionnel
HF
100
%
17
960.00
€
Etat
- DETR
30%
5
388.00
€
CCBHV
- Autofinancement
70%
12
572.00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
VALIDE
l'engagement
volontaire
de
la
CCBHV
dans
la
démarche
d'élaboration
d’un
PCAET
;
VALIDE
les
modalités
de
concertation,
la
constitution
du
comité
de
pilotage
et
d’un
comité
technique
ainsi
que
leur
composition
;
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2038
Page
S|15 VALIDE
les termes
de
la convention
de
groupement
de
commande
;
DESIGNE,
M
Thierry
RIGOLLET
membre
titulaire,
M
Jean
François
VIRY
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
communautaire
pour
représenter
la CC
BHV
à la CAO
du
groupement
de
commande
;
DESIGNE,
M
Thierry
RIGOLLET
élu
référent
de
la
démarche
;
MISSIONNE
Monsieur
le
Président
pour
la désignation
d’un
agent
référent
;
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
et de
tout
autre
organisme
potentiellement
financeur
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AR
AK
K
OH
HERO
OO
HE RE
OK
03/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
La
loi
NOTRe
du
07
août
2015
a attribué
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI},
dans
son
article
3,
une
compétence
pleine
et
entière
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'octroi
de
ces
aides
sur
leur
territoire
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises.
Dans
le même
temps,
les
Départements
ne
peuvent
désormais
plus
porter
de
leur
propre
initiative
cette
politique
publique.
Conscient
de
ces
enjeux,
le
législateur
a
fort
utilement
prévu
que
la
compétence
d'octroi
des
aides
à
immobilier
d'entreprise
puisse
être
déléguée
des
EPCI
aux
Départements
dans
f’alinéa
4
de
l'article
L1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Département
des
Vosges
tient
à
réaffirmer
son
rôle
fédérateur
pour
les
EPCI
et
communes
autour
d’une
politique
de
développement
et
d’attractivité
économique
convergente
avec
les
ambitions
régionales.
Sa
connaissance
du
terrain,
sa
proximité
avec
les
acteurs,
le savoir-faire
et
la compétence
de
ses
équipes
font
que
le
Département
des
Vosges
demeure
le
premier
partenaire
des
territoires
et
de
leurs
projets
de
développement. La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
cette
délégation
de
compétence
de
la
communauté
de
commune
vers
le
Département
des
Vosges.
Le
conseil
communautaire
est
invité
de
se
prononcer
sur
le projet
de
transfert
par voie
de
convention.
Le
projet
de
convention
aide
immobilier
d'entreprises
est joint
à la présente
note.
Information M
le
Président
présente
les deux
conventions.
Dans
le cadre
de
la loi
NOTre,
le Conseil
Départemental
n’a
plus
le
pouvoir
d’aider
l’économie
et
le
tourisme
depuis
le
1°
semestre
2018.
Aussi,
le
Conseil
Départemental
propose
de
contractualiser
avec
les communautés
de
communes.
le
Conseil
Départemental
a
préparé
une
convention,
qui
est
à
retravailler
au
vu
des
difficultés
de
compréhension.
Un
certain
nombre
de
collectivités
ont
délibéré
afin
de
pouvoir
verser
des
subventions
aux
projets
à
hauteur
de
80%
Conseil
Départemental
/
20
%
CC.
Il
faut
laisser
la
convention
en
l’état
afin
de
pouvoir
commanditer
le département
dans
le programme
de
subventions.
Il'est
cependant
important
d'ajouter
que
la
CCBHV
s'engage
dans
cette
démarche
à
dû
proportion
de
ses
moyens
financiers.
Plusieurs
éléments
seront
à revoir.
Il est
proposé
de
maintenir
les éléments
des
projets
de
conventions.
M
François
CUNAT
est
désigné
représentant
de
la
CC-BHV,
en
délégation
au
comité
de
pilotage
économie
et
tourisme.
Celui-ci
explique
qu’il
serait
bon
d’avoir
les
éléments
(convocations
— dossiers)
avant
les
réunions
de
chaque
comité
de
pilotage.
M
le
Président
propose
de
faire
un
courrier
au
Conseil
Départemental
pour
les
informer
de
la
nomination
de
M
François
CUNAT
en
tant
que
représentant
de
la CC-BHV
au
comité
de
pilotage
économie
et tourisme.
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
6|1s M
François
CUNAT
explique
que
les
montants
des
crédits
alloués
ne
seront
que
ceux
inscrits
au
budget
de
la
CC-BHV
annuellement.
Délibération DEL.
03
/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISES
Développement
Economique :
Délégation
de
la compétence
d'octroi
des
aides
à l'immobilier
d'entreprise
Vu
la loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1511-3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental,
acceptant
le
principe
d’un
conventionnement
avec
les
EPCI
qui
souhaiteraient
déléguer
tout
ou
partie
de
leurs
aides
à
l'immobilier
d'entreprise
au
Département,
Considérant
que
la
délégation
de
compétence,
contrairement
à
un
transfert
de
compétences,
est
protectrice
des
droits
de
notre
EPCI
et
de
ses
communes,
puisqu'elle
ne
s’interprète
pas
comme
un
transfert,
et
nous
permet
de
préserver
les
pouvoirs
que
la
loi
nous
confère
et
le contrôle,
Considérant
que
l’article
11511-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
ia
République,
donne
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'attribution
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles,
Considérant
que
les
aides
ont
pour
objet
de
favoriser
la
création
ou
l’extension
des
activités
économiques,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avec
le
département,
lui
déléguer
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à l'immobilier
d'entreprises,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
dispose
de
la
taille
pertinente,
de
l'ingénierie
technique
et
de
la
vision
globale
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
de
sorte
que
sa
délégation
rendra
l’action
publique
vosgienne
en
la
matière
plus
efficace,
c'est-à-
dire
offrant
la
meilleure
prestation
au
meilleur
coût,
ce
qui
bénéficiera
tant
aux
contribuables
qu'aux
entreprises
concernées,
Considérant
que
cette
délégation
permettra,
dès
lors,
à
notre
communauté
de
communes
de
renforcer,
en
retour,
son
attractivité
et
sa
compétitivité,
au
service
des
entreprises
de
notre
territoire,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
DECIDE :
+
D'APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
sachant
que
l'engagement
de
la
CC
BHV
se
fera
à dû
proposition
des
moyens
financiers
qu’elle
aura
inscrit
au
budget;
° __
D'APPROUVER
le
règlement
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise
ci-joint
à dû
proportion
des
moyens
financiers
qu’elle
aura
inscrit
au
budget;
°
DE
DEMANDER
au
comité
de
pilotage
de
prendre
en
compte
les
remarques
sur
l'évolution
de
la
convention
et du
règlement
qui
pourraient
intervenir
ultérieurement;
DE
DONNER
délégation
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
AH
KO
HE AO
OKON
CHA
OK
AH
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
1
2018
Page
7}15 04/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
TOURISTIQUE
Comme
pour
les
aides
économiques
d’immobilier
d'entreprise,
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
dite
Loi
NOTRe
définit
les
compétences
partagées
entre
les
Communes,
les
Communautés
de
Communes,
les
départements
et
les
régions.
L'aide
à l'immobilier
touristique
peut
être
déléguée
au
Conseil
Départemental
sous
réserve
que
l'EPCI
définisse
le
régime
et
signe
une
convention
de
délégation.
Le
Département
des
Vosges
dans
son
schéma
départemental
touristique
2018-2022
a
priorisé
le soutien
à
l'investissement
touristique.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire,
comme
pour
la
convention
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
transfert
par
voie
de
convention.
Le
projet
de
convention
aide
immobilier
touristique est
joint
à la
présente
note.
information Pas
de
remarque,
ni
question.
Délibération DEL.
04
/2018
CONVENTION
AIDE
IMMOBILIER
TOURISTIQUE
Développement
touristique
:
Délégation
de
la compétence
d'octroi
des
aides
à l'immobilier
touristique
Vu
la loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 1511-3
;
Vu
là
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
xx/xx/2018,
acceptant
le
principe
d’un
conventionnement
avec
les
EPCI
qui
souhaiteraient
déléguer
tout
ou
partie
de
leurs
aides
à
l'immobilier
touristique
au
Département,
Considérant
que
la
délégation
de
compétence,
contrairement
à
un
transfert
de
compétences,
est
protectrice
des
droits
de
notre
EPCI
et
de
ses
communes,
puisqu'elle
ne
s’interprète
pas
comme
un
transfert,
et
nous
permet
de
préserver
les
pouvoirs
que
la
loi
nous
confère
et
le contrôle,
Considérant
que
l’article
L1511-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
donne
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d’aides
et décider
de
l'attribution
des
aides
en
matière
d'investissement
touristique
;
Considérant
que
les aides
ont
pour
objet
de
favoriser
la création
ou
l'extension
des
activités
économiques,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avec
le
département,
lui
déléguer
la
compétence
d’octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
à
immobilier
d'entreprises,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
dispose
de
la
taille
pertinente,
de
l'ingénierie
technique
et
de
la
vision
globale
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
d’octroi
de
tout
où
partie
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
de
sorte
que
sa
délégation
rendra
l’action
publique
vosgienne
en
la matière
plus
efficace,
c'est-à-
dire
offrant
la
meilleure
prestation
au
meilleur
coût,
ce
qui
bénéficiera
tant
aux
contribuables
qu'aux
entreprises
concernées,
Considérant
que
cette
délégation
permettra,
dès
lors,
à
notre
communauté
de
communes
de
renforcer,
en
retour,
son
attractivité
et
sa
compétitivité,
au
service
des
entreprises
de
notre
territoire,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Compile
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
8115 DECIDE
:
e
D’APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
sachant
que
l'engagement
de
la
CC
BHV
se
fera
à dû
proposition
des
moyens
financiers
qu’elle
aura
inscrit
au
budget;
°
_ D’APPROUVER
le
règlement
des
aides
à
l’immobilier
d'entreprise
ci-joint
a
dû
proportion
des
moyens
financiers
qu’elle
aura
inscrit
au
budget;
e
DE
DEMANDER
au
comité
de
pilotage
de
prendre
en
compte
les
remarques
sur
l’évolution
de
la
convention
et
du
règlement
qui
pourraient
intervenir
ultérieurement;
DE
DONNER
délégation
au
Président
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
AK
HOHOK
HE OKOH
RHONE
05/2018
CONVENTION
PLURIANNUEL
CC
BHV
— THEATRE
DU
PEUPLE
Le
Théâtre
du
Peuple
et
les
partenaires
(Etat
-
Régions
—
Département
—
Communauté
de
Commune
-—
commune)
signataires
de
la
convention
d'objectifs
partagent
une
volonté
commune
d'engager
une
démarche
culturelle
interrégionale.
Elle
a
pour
but
de
fixer
au
Théâtre
du
Peuple
des
objectifs,
susceptibles
d'évaluation,
et de
préciser
les
partenariats
entre
cette
association
et ses
partenaires.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
projet
décrit
dans
la convention
2018-2021.
Le
projet
de
convention
est joint
à la
présente
note.
information M
le
Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération.
|! rappelle
qu'une
aide
de
5 000
€ est
attribuée
depuis
2014.
ll explique
que
c’est
le seul
théâtre
qui
atteint
un
équilibre
budgétaire
entre
subventions
et entrées.
C’est
une
exception
en
France.
M
RIGOLLET
demande
que
le
logo
de
la CCBHV
figure
en
tant
que
partenaire.
M
le
Président
prend
acte
de
cette
demande.
Délibération DEL.
05
/2018
CONVENTION
PLURIANNUEL
CC
BHV -
THEATRE
DU
PEUPLE
Vu
les statuts
de
la CC
BHV,
notamment
dans
l'accompagnement
des
structures
dont
l’action
culturelle
à une
audience
et des
retombées
médiatiques
présentent
un
intérêt
départemental
ou
régional,
voire
national
ou
international ; Vu
la volonté
de
partager
l'engagement
d’une
démarche
culturelle
interrégionale
;
Vu
la convention
d'objectifs
2018-2021
présentée
par
Monsieur
le Président;
Le
conseïl
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'objectifs
2018-2021
annexée
à
la présente
;
DEMANDE
que
le logo
de
la CC
BHV
soit
mentionné
dans
la
publicité
du
Théâtre
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
2018-2021
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération
;
AH
HA OK OK OH
AD OK OR OH
ES OR
6 Of
GK
SE
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2918
Page
9({15 06/2018
CONVENTION
MEDECINE
DU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
Le
Centre
de
gestion
des
Vosges
met
en
place
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
préventive
à
effet
du
1%
janvier
2019.
Cette
nouvelle
convention
assurera
la
pérennité
de
la
surveillance
médico-professionnelle
de
tous
les
agents
des
collectivités
locales
vosgiennes,
tout
en
facilitant
les
procédures
de
gestion
administrative
pour
les
collectivités
et
pour
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges.
Cette
nouvelle
convention
permettra
notamment
un
lissage
des
dépenses
liées
à
la
surveillance
médico-
professionnelle
de
vos
agents
avec
l'instauration
d’une
cotisation
additionnelle
de
0,45%
(mensuelle
ou
trimestrielle),
en
lieu
et place
du
paiement
à l'acte.
IF est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
projet
présenté
dans
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
des
Vosges,
La
convention
est
annexée
à la
présente.
Informations M
le
Président
explique
que
la
CC-BHV
avait
décidé
de
confier
au
Centre
De
Gestion
des
Vosges
(CDG88)
le
service
le suivi
de
médical
de
nos
agents.
L'idée
de
cette
délibération
est
de
poursuivre
avec
le CDG
des
visites
régulières
et
des
visites
de
longues
maladies.
Mme
JEANPIERRE
exprime
la satisfaction
de
la collectivité
sur
le service
accompli.
M
le
Président
rectifie,
la
CC-BHV
n’est
pas
entièrement
satisfaite,
apparemment,
le
médecin
référent
à
des
problèmes
de
santé.
Le
retour
du
médecin
étant
prévu
pour janvier,
la situation
devrait
revenir
à la
normale.
M
le
Président
propose
de
reprendre
une
convention
de
3 ans
avec
le CDG.
Délibération DEL.
06/2018
CONVENTION
ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
108-2
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail
;
Vu
la
convention
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la mission
du
service
de
médecine
préventive
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
matière
de
médecine
préventive.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
;
,
DE
SOLLICITER
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif;
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
la collectivité.
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
LI
2018
Page
10}15 D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
selon
projet
annexé
à
la présente
délibération;
HAE
OK OH OH OS
OK
Ke
OK
ke 2e
RO
He KO
HO
07/2018
CONVENTION
ENGAGEMENT
PARTENARIAL
CC
BHV
- DGFIP
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
gestion
publique
locale,
la
CC-BHV
et
Ja
DGFIP
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
commune
visant
à
poursuivre
l’amélioration
de
l'efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers
et
plus
généralement
leur
collaboration.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
le contenu
de
la convention
d'engagement
partenarial
avec
la DGFIP.
La
convention
est
annexée à
la présente.
information M
le Président
présente
le projet
de
convention.
La
convention
pouvant
être
passée
entre
la CC-BHV
et
la
DDFIP
comporte
4 axes
: dématérialisation
des
actes
;
optimisation
des
perceptions
des
recettes
(OM),
mettre
conjointement
l’actif
immobilisé
(image
finale)
et
la
maitrise
du
calendrier
de
production
des
comptes.
M
le
Président
explique
que
la
convention
entre
la
CC-BHV
et
la
DDFIP
ne
règle
pas
les
obligations
de
la
collectivité
envers
les
administrés.
Délibération DEL.
07/2018
ENGAGEMENT
PARTENARIAL
CC
BHV
- DGFIP
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
gestion
publique
locale,
la CC
BHV
et
ta
Direction
générale
des
finances
publiques
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
commune
visant
à poursuivre
l’amélioration
de
l'efficacité
des
circuits
comptables
et financiers
et,
plus
généralement
teur
collaboration
;
Cette
volonté
commune
prend
la
forme
d'un
Engagement
Partenarial,
qui
porte
sur
une
offre
de
services
diversifiée,
marquant
l'engagement
fort
du
Trésorier
du
Thillot
et de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Vosges
d’œuvrer
en
partenariat
renforcé
avec
notre
collectivité
;
Cet
engagement
partenarial
fixe
une
série
d'objectifs :
-
Le
développement,
l'enrichissement
et
la dématérialisation
des
échanges
;
-
_
L'optimisation
des
chaînes
administratives
d'exécution
des
recettes,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
et
le
recouvrement;
-
L'amélioration
de
la
qualité
comptable
pour
une
meilleure
lisibilité
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
;
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
« engagement
partenarial
»
entre
la
CC-BHV
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
selon
projet
annexé
à
la présente
délibération
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération
;
RH
AK
A Ok
OK
KE 2e AE
fe
fe
2e fe
Ke AK
A
Ke
Ke
08/2018
RAPPORT
2017,
SERVICE
DECHETS
Le
service
déchets
fait
l'objet
d’un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
communautaire
(Loi
Barnier).
Le
rapport
annuel
2017
est
annexé
à la
présente.
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à un
vote,
Information
Compie
rendu
conseil
communautaire
27
1H
2018
Page
l]is M
Jean
Marc
TISSERANT
présente
le
rapport
2017
du
service
déchets
et
remercie
les
personnes
qui
ont
aidé
à
cette
présentation.
1! explique
qu’il
y a
3 correctifs
à prendre
en
compte
ce
soir
: page
7,
baisse
de
0.63
—
page
31,
2017
—
page
35,
taux
de
couverture
de
125%.
La
CC-BHV
perçoit
des
subventions
prenant
en
charge
une
partie
de
la
masse
salariale
pour
des
actions
de
communication.
Ceci
étant,
les
choses
ne
sont
pas
satisfaisantes,
car
il
n’y
a
pas
d'affectation
spécifique
au
poste
d’ambassadeur
du
tri.
La
tâche
est
portée
par
plusieurs
agents
dans
notre
collectivité.
La
proposition
de
ne
plus
verser
ces
sommes
aux
communautés
de
communes
mais
plutôt
d'ouvrir
des
postes
directement
au
sein
de
la
structure
départementale.
Ce
projet
est
régulièrement
soulevé
par
les
financeurs.
Notre
collectivité
doit
travailler
sur
l’organisation
et
avoir
une
personne
clairement
identifiée
sur
ce
poste
ainsi
que
de
cibler
la
communication
sur
le tri qui
doit
être
revue
dans
l’organisation.
ll faudra
porter
une
attention
particulière
sur
les
éventuelles
pertes
de
subventions
et
anticiper
ce
point.
La
CC-BHV
devra
rendre
compte
de
là
manière
de
mettre
en
place
un
ambassadeur
du
tri,
une
communication
adéquate
et
une
formation
des
agents.
Un
gros
travail
doit
être
fait sur
la
qualité
des
déchets.
M
Jean
Marc
TISSERANT
explique
que
l’organisme
ADEME
a
clairement
identifié
ce
manque
au
sein
des
collectivités. M
Eric COLLE
répond
que
le coût
des
déchèteries
est
impacté
pour
l'ensemble
de
la population
et
non
pour
les
uniques
utilisateurs.
M
le
Président
informe
l’assemblée
que
la
valorisation
des
déchets
sert
à
diminuer
les
pressions
sur
les
ressources
de
matières
premières
et
de
la
dégradation
des
milieux
naturels
due
à
leur
exploitation.
Si
la
valorisation
est
améliorée
elle
aura
pour
conséquence
directe
de
diminuer
le poids
des
OM
incinérés.
I! précise
que
le
rapport
entre
coût
et valorisation
est
de
400
000€.
M
le Président
présente
le diagnostic
PAV
ainsi
que
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
bureau
de
vendredi
matin.
M
François
CUNAT
demande
s'il est
possible
de
scinder
le
produit
de
la redevance
entre
les
particuliers.
M
jean
Marc
TISSERANT
réponds
que
sur
la
période
du
1%
novembre
2017
au
03
avril
2018,
les
professionnels
représentent
environ
12%
et
les
ménages
87%.
M
le
Président
précise
que
quelques
professionnels
ont
la
possibilité
d'évacuer
leurs
déchets
en
direct
auprès
de
prestataires
privés.
M
Jean
Marc
TISSERANT
explique
que
tous
les
points
abordés
ce
soir,
seront
un
des
objectifs
du
futur
ambassadeur
du
tri.
M
Alain
VINEL
précise
qu'il
faudra
prioriser
les
propriétaires,
les
logements
sociaux,
etc.
M
le
Président
explique
qu'un
gros
travail
reste
à
faire.
C'est
pour
cela
qu’il
est
impératif
de
se
doter
d’un
« vrai
ambassadeur
du
tri
» dès
le début
de
l'année
2019.
M
François
CUNAT
demande
le taux
d’impayés
des
professionnels.
Ce
taux
n’est
pas
disponible
de
suite,
il sera
communiqué
ultérieurement.
Délibération DEL.
08/2018
RAPPORT
2017
—
SERVICE
DECHETS
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°95-101
(dite
loi
Barnier)
du
2 février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
le
décret
n°
200-404
du
14
mai
2000,
le
Président
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
2017
du
service
déchets,
DIT
que
ce
rapport
sera
adressé
aux
collectivités
adhérentes,
DIT
que
ce
rapport
sera
à
la
disposition
du
public
de
la
Communauté
de
Communés
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
sera
mis
en
ligne
sur
les
différents
sites
règlementaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
He
ke
HOMO
he OK
OK
6 RE
OK
CAC
KE
CE
Comple
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
12/18 09/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
PISCINE
Afin
d’abonder
les écritures
de
fin
d'année,
régularisation
des
articles
budgétaires,
il convient
de
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
budgétaire.
Le
projet
de
décision
sera
transmis
lors
du
conseil.
Information Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération DEL.
09/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'année,
Monsieur
Jean
François
VIRY
vice-président
aux
finances
présente
à l'assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité;
DECIDE
la modification
budgétaire
selon
l’annexe
jointe
à
la présente
délibération;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
AS AK
ARR
RO
OK OK OR
OK SK
OO
OR
OK
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Notre
collectivité
a souscrit
un
emprunt
concernant
l’acquisition
du
bâtiment
situé
à
Fresse
sur
Moselle
{anciennement
Pyle).
Afin
d’honorer
les
remboursements,
il convient
d’abonder
l’article
1641.
De
plus,
nous
avons
reçu
dernièrement
la taxe
foncière
concernant
ce
bâtiment.
Il convient
également
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
décision
modificative.
Le
projet
de
décision
sera
transmis
lors
du
conseil.
information Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération DEL.
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
ZEC
Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'année,
Monsieur
Jean
François
VIRY
vice-président
aux
finances
présente
à l'assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
la modification
budgétaire,
selon
annexe
jointe
à
la présente
délibération;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
AR
AOHEERREEAE
EC
11/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Afin
d’abonder
les
écritures
de
fin
d'année,
régularisation
des
articles
budgétaires,
il convient
de
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
budgétaire.
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
13115 Le
projet
de
décision
sera
transmis
lors
du
conseil.
information Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération DEL.
11/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'année,
Monsieur
Jean
François
VIRY
vice-président
aux
finances
présente
à l’assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
la
modification
budgétaire,
selon
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
EH
HE
HR
AH
ER
A EC
12/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
PRINCIPAL
Afin
d’abonder
les
écritures
de
fin
d’année,
régularisation
des
articles
budgétaires,
il convient
de
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
budgétaire,
Le
projet
de
décision
sera
transmis
lors
du
conseil.
Information Pas
de
questions,
ni
remarque.
Délibération DEL.
12/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
PRINCIPAL
Afin
de
procéder
aux
régularisations
budgétaires
de
fin
d'année,
Monsieur
Jean
François
VIRY
vice-président
aux
finances
présente
à l'assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
la
modification
budgétaire,
selon
annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AR
KORE
HOKH
HA
KA
HE
OH
OK
he
OK
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
M
le
Président
informe
l'assemblée
que
pour
le
marché
piscine,
suite
à
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
il
y
a
enfin
des
réponses
pour
tous
les
lots,
La
CC-BHV
peut
enfin
lancer
la
phase
de
négociation.
Actuellement
le
cumul
des
offres
est
situé
au-dessus
de
l’estimation
d'environ
12%.
Une
négociation
des
lots
structures
sera
faite
lors
d’audition
des
entreprises
et
une
négociation
en
dématérialisation
pour
les
autres
lots. M
Stéphane
TRAMZAL
demande
si la piscine
est
une
obligation
pour
l'éducation
nationale.
M
le
Président
réponds
que
faire
du
sport
est
une
obligation.
La
CC-BHV
est
en
discussion
avec
l'inspection
académique
sur
ce
sujet.
Les
écoles
ont
des
difficultés
de
déplacement
sur
de
longues
distances,
elles
sont
limitées
par
le temps
disponible,
une
séance
d'apprentissage
de
la
natation
dure
environs
45
minutes.
Compie
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
14]IS Il
faut
se
rapprocher
de
l'inspection
académique
afin
de
connaitre
les
obligations
et
les
communiquer
aux
communes.
Fin
de
la
séance
à
22h31
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Brigitte
FOPPA 7
Compte
rendu
conseil
communautaire
27
11
2018
Page
15/15