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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 25 09 20181
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr 25 09 20181)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
25
septembre
2018
— 20
h 30 — Salle
des
fêtes
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
25
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
88160
FRESSE
SUR
MOSELLE
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président.
PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
Alain
VINEL,
Mme
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
M
Claude
BABEL
Commune
de
Le
Ménil
: M
Jean-François
VIRY
Commune
du
Thillot: Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Mme
Marie
Noëlle
GIGANT,
M
Michel
PETITJEAN,
M
Pierre
ROMARY
Commune
de
Ramonchamp
: M
François
CUNAT
Commune
de
Rupt
sur
Moselle:
M
lean
Marc
TISSERANT,
Mme
Brigitte
FOPPA,
Mme
Sylvie
HERVE,
M
Didier
VINCENT,
M
Stéphane
TRAMZAL,
M
Jean
Claude
VALDENAIRE
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
: M
Thierry
RIGOLLET,
Mme
Danièle
SCHMERBER
Commune
de
Ferdrupt
: Christian
LEDUC
ABSENTS
OU
EXCUSES :
Commune
Ferdrupt :
M
Etienne
COLIN,
excusé
représenté
par
son
délégué
suppléant
M
Christian
LEDUC
Commune
de
Le
Ménil
:
Mme
Savine
CUENOT,
excusée,
pouvoir
à M
Jean-François
VIRY
Commune
le Thillot
:
M
Michel
MOUROT,
excusé,
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
M
Éric
COLLE,
excusé,
pouvoir
à
Mme Brigitte
JEANPIERRE
Commune
Ramonchamp :
M
André
DEMANGE,
excusé,
pouvoir
à
M
François
CUNAT
Mme
Odile
MARCHAL,
excusée,
pouvoir
à
M
Christian
LEDUC
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
:
Mme
Carine
THAUVIN,
excusée
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie-Claude
DUBOIS
Compte
rendu
conscil
communautaire
25
09
2018
Page
1|20 SECRETAIRE
ADJOINT
: Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 25
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
conseillers
et
accueille
tes
membres
du
conseil
communautaire.
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Maire
de
Fresse
sur
Moselle
accueille
le
conseil
communautaire
pour
cette
séance
et souhaite
la bienvenue.
ROROR
HR
HERO
ORCH
OO
EE
OK
M.
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
convocation
a
été
adressée
le
18
septembre
2018,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
Marchés
publics,
passation
des
marchés
Ÿ_
DEL.
01/2018
MARCHE
TRAVAUX
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE
THILLOT
Institution
et
vie
politique,
Autres
DEL.
02/2018
CONTRAT
TERRITOIRE
CC
BHV
— CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
DEL.
03/2018
DESIGNATION
MEMBRES
CODIR
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEL.
04/2018
CONVENTION
OBJECTIFS
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEL.
05/2018
PROGRAMME
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
DEL.
06/2018
HAUT
DEBIT
: DELEGATION
DE
COMPETENCE
À
LA
CC
BHV
DEL.
07/2018
AVENANT
MODIFICATION
REGLEMENT
DECHETS
DEL.
08/2018
COMPETENCE
EAU
ASSAINISSEMENT
— SMIBA
DEL.
09/2018
AVENANT
CONTRAT
SUIVI
PISCINE
THILLOT
LKKKKKSKS Finances
locales,
Décisions
budgétaires
DEL.
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
PISCINE
DEL.
11/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE—
BUDGET
PRINCIPAL
DEL.
12/2018
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
DEL.
13/2018
PISCINE-
TARIFS
TRIMESTRIEL
KKK4 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Président
informe
lassemblée
du
retrait
du
point
n°04/2018.
Délibération
déjà
prise
et de
l'ajout
d’un
point
«
mandatement
centre
de
gestion
des
Vosges
»
Monsieur
le
Président
requiert
l'aval
du
conseil
communautaire
pour
arrêter
l'ordre
du
jour
tel
qu'il
est
présenté
avec
deux
modifications.
il n'y
a
pas
de
remarque,
pas
de
question,
pas
d'opposition
sur
l’ordre
du
jour,
la
séance
peut
débuter.
01/2018
MARCHE
TRAVAUX
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE THILLOT
En
date
du
28
juin
dernier,
notre
collectivité
a
lancé
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
(avis
publié
sur
le
JOUE
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
2}20 et
le
Moniteur
n°
3276360
du
28.09.2018).
Ce
marché
comportait
16
lots
(le
détail
est
joint
à
la
présente).
Les
devis
devaient
être
déposés
pour
le 30
juillet
2018
à midi
;
L'analyse
des
offres
a
été
préparée
par
le
Bureau
d'Etudes
en
charge
du
suivi
des
travaux
et
présentée
à
la
Commission
d’Appels
d'offres
le
24
septembre.
Il
est
proposé
de
déciarer
les
lots
n°
1
et
n°
3
infructueux
compte
tenu
qu'aucune
offre
n'a
été
reçue
dans
les
délais
prévus.
En
application
du
2°
de
l’article
30-!
du
décret
du
25
mars
2016,
il est
proposé
de
relancer
une
nouvelle
consultation
en
procédure
négociée.
De
plus,
selon
ie
code
des
marchés
publics,
l'attribution
des
autres
lots
ne
pourra
se
faire
qu'à
l'issue
de
réception
d'offres
des
lots
1 et
3.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
cette
décision.
Information M
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
lots
n°1
et
N°3
n’ont
reçu
aucune
offre.
A
l'issue
de
la
réunion
de
fa
commission
d’appel
d'offre
d’hier,
le
lot
n°2
est
non
conforme
CCTP.
Le
lot
n°
2
ne
peut
donc
pas
être
retenu.
Le
code
des
marchés
publics
stipule
qu’en
cas
de
non
réponse,
la
consultation
est
négociée
sur
la
base
du
cahier
des
charges
pour
les
iots
n°1
et
3.
Le
lot
n°
2
ne
peut
donc
pas
être
retenu.
Îlest
donc
proposé
de
donner
un
pouvoir
de
délégation
au
président
afin
de
déciarer
infructueux
les
lots
n°1
et
3 et infructueux
par
non-conformité
pour
le
lot
n°2.
M
le Président
présente
le projet
de
délibération.
Le
marché
ne
peut
pas
être
analysé
dans
sa totalité
{le vote
de
l'enveloppe
a été
effectué
au
regard
du
prix
par
lots
et
le
prix
global
du
marché).
I! n’y
a
pas
de
visibilité
sur
un
éventuel
dépassement
ou
pas.
La
durée
de
validité
des
offres
est
de
180
jours.
Pour
information,
un
certain
nombre
de
courrier
seront
adressés
aux
entreprises
ainsi
qu’une
sollicitation
des
référents
professionnels.
M
François
CUNAT
informe
qu'il
y a plusieurs
lots
sans
réponse
et
le lot
carrelage
une
exagération
des
prix.
Ces
sujets
ont
été
débattus
en
Commission
d'Appel
d'Offre
et
s’est
posée
la
question
du
lancement
de
la
procédure
compiète.
M
le
Président
informe
qu'il
a saisi
la
préfecture
à ce
sujet
et
qu’elle
a
répondu
que
ce
n'était
pas
possible
dès
lors
que
le marché
n'ayant
pas
tous
ses
lots
pourvu,
il ne
peut
être
évoqué
le dépassement
de
l'opération.
M
François
CUNAT
précise
qu’il y aura
du
retard
pour
le démarrage
des
travaux
à l'automne.
Afin
de
respecter
le
règlement,
il est
demandé
l’autorisation
de
procéder
à
la consultation
des
lots
n°1,
n°2
et
n°3. La
Commission
reste
en
relation
avec
la cellule
des
marchés
publics
pour
trouver
une
solution
sur
ce
marché.
Délibération MARCHES
PUBLICS
—
PASSATION
DES
MARCHES
DEL.
N°
01/2018
MARCHE
TRAVAUX
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
LE
THILLOT
Monsieur
le
Président
rappelle
le
contenu
du
projet
de
mise
aux
normes
et
de
modernisation
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
(16
lots)
dont
l'échéance
de
réalisation
est
prévue
au
printemps
2020.
Pour
l'ensemble
des
lots,
une
phase
de
consultation
des
entreprises
a
été
réalisée
en
date
du
28
juin
2018,
sous
la
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
;
Détail : Lot
1 : DEMOLITION
GROS
OEUVRE
VRD
Lot
2
: CHARPENTE
METALLIQUE
Lot
3
: COUVERTURE
ETANCHEITE
ISOLATION
BARDAGE
ENDUITS
Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
Lot
5
: SERRURERIE
Lot
6 : PLATRERIE
FAUX-PLAFONDS
ACOUSTIQUE
Lot
7
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
CARRELAGE
REVETEMENTS
MURAUX
- FAÏENCES
Lot
8
: MENUISERIES
INTERIEURES
Lot
9
: PEINTURE
Lot
10
: CABINES
VESTIAIRES
CASIERS
Lot
11
: ELECTRICITÉ
GESTION
INFORMATIQUE
CONTROLE
D'ACCES
Compie
rendu
conseil
communautaire
25
09
2@018
Page
3/20 Lot
12
: PLOMBERIE
SANITAIRE
Lot
13
: EQUIPEMENTS
SPECIFIQUES
Lot
14
: TOBOGGANS
JEUX
AQUATIQUES
Lot
15
: CHAUFFAGE
VENTILATION
Lot
16
: TRAITEMENT
EAU
Dans
les
délais
impartis
:
Ÿ
25
entreprises
ont
remis
initialement
des
offres
LISTE
DES
LOTS
NOMBRE D'OFFRES
Lot
1 : DEMOLITION
GROS
OCEUVRE
VRD
Néant
Lot
2 : CHARPENTE
METALLIQUE
01
offre
Lot
3
: COUVERTURE
ETANCHEÏTE
ISOLATION
BARDAGE
Néant
ENDUITS Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
02
offres
Lot
5
: SERRURERIE
01
offre
Lot
6 : PLATRERIE
FAUX-PLAFONDS
ACOUSTIQUE
01
offre
Lot
7
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPEES
CARRELAGE
REVETEMENTS
MURAUX
- FAÏENCES
01 offre
Lot 8 : MENUISERIES
INTERIEURES
02 offres
Lot
9
: PEINTURE
02
offres
Lot 10 : CABINES VESTIAIRES CASIERS
03 offres
Lot 11 : ELECTRICITE GESTION
INFORMATIQUE
4 offres
CONTROLE
D'ACCES
Lot 12 : PLOMBERIE SANITAIRE
O1 offre
Lot 13 : EQUIPEMENTS
SPECIFIQUES
02 offres
Lot 14 : TOBOGGANS JEUX AQUATIQUES
O1 offre
Lot 15 : CHAUFFAGE VENTILATION
O2 offres
Lot 16 : TRAITEMENT
EAU
O1 offre
Après
ouverture
des
offres
en
date
du
30
juillet
2018
et
une
première
analyse
des
offres
de
la
commission
d'appels
d'offres
à la Communauté
de
Communes
en
date
du
lundi
06
août
dernier
à 14
h 30;
Vu
les critères
de jugement
des
offres
précisés
dans
le règlement
de
ta consultation
qui
sont
les suivants
:
LOT
N°01
Critères
et sous-critères
Pondération
Critère
: Valeur
technique
60%
Matériaux,
détails
techniques
et
méthodologie
employée
: 25%
-Détails
techniques
et
méthodologie
employée
pour
la réalisation
des
infrastructures
et
des
voiles
en
béton
10%
-Moyens
de
protection
des
éléments
conservés
5%
-Détails
techniques
et
méthodologie
employée
pour
les
démolitions
intérieures
et
extérieures
5%
- Matériaux
mis
en
œuvre
5%
Actions
en
matière
de
développement
durable
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
marché
: 15%
-Tri
sélectif
des
matériaux
5%
-Utitisation
de
bennes
spéciales
de
déchets
2,50%
-Système
de
Management
Environnemental
{certification}
2,50%
- Description
et
méthodologie
des
protections
employées
contre
les
nuisances
5%
Planning
détaillé
des
travaux
10%
Délais
d'approvisionnement
des
matériaux
5%
Compie
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
4]20 Moyens
humains
dédiés
au
chantier
5%
Critère
: Prix
des
prestations
40%
LOT
N°02,
03,
04,
05,
06,
07,
08
,09,
10,
11
,12,
13,
14,
15,
16
Critères
et sous-critères
Pondération
Critère
: Valeur
technique
60%
Matériaux,
détails
techniques
et
méthodologie
employée
: 30%
-Détails
techniques
et
méthodologie
employée
pour
la réalisation
des
travaux
10%
Fiches
techniques
des
produits
et matériaux
mis
en
œuvre
20%
Actions
en
matière
de
développement
durable
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
marché
: 10%
-Tri
sélectif
des
matériaux
2,50%
-Utilisation
de
bennes
spéciales
de
déchets
2,50%
-Système
de
Management
Environnemental
(certification)
2,50%
- Description
et
méthodologie
des
protections
employées
contre
les
nuisances
2,50%
Planning
détaillé
des
travaux
10%
Délais
d’approvisionnement
des
matériaux
5%
Moyens
humains
dédiés
au
chantier
5%
Critère
: Prix
des
prestations
40%
2 - RAPPEL La
présente
procédure
adaptée
est
soumise
à l'article
28
| du
code
des
marchés
publics.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
30
juillet
2018
à 12heures
Date
de
validité
des
offres
fixée
à
180
jours
à compter
de
la date
limite
de
la
remise
des
offres
3
- DIVERS
L'ensemble
des
prix
mentionnés
dans
les
divers
tableaux
sont
en
Euros
hors
TVA
au
taux
de
20%.
Après
analyse
des
offres
réalisée
par
le bureau
d’Etude
MALGRAS,
membre
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
du
projet; Après
la
réunion
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
en
Communauté
de
Communes
le
lundi
24
septembre
2018
à
14h30;
il est
proposé
à
l'assemblée
de
déclarer
infructueux
les
lots
1
et
3
en
raison
d’absence
d'offres,
et
le
lot
n°02
en
raison
de
non-conformité
au
CCTP
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
DECLARE
les
n°01
et
n°
03
infructueux
en
raison
d'absence
d'offres
;
DECLARE
le
lot
n°
02
infructueux
en
raison
de
non-conformité
au
CCTP
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à relancer
une
consultation
pour
les
lots
n°01,
02
et 03 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ke
KDE
2e
8
Compte
rendu
conscii
communautaire
25
09
2018
Page
5120 02/2018
CONTRAT
TERRITOIRE
CC-BHV
/ CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
Après
la
première
génération
de
contrat
2016/2017,
le
Département
a
souhaité
amplifier
sa
politique
contractuelle
avec
les
territoires
par
la
mise
en
place,
pour
la
période
2018-2020
d’une
contractualisation
2è"°
génération. L'objectif
de
cette
nouvelle
génération
est
de
renforcer
le
partenariat
territorial
pour
favoriser
l'attractivité
et
le
développement
du
département
des
Vosges
et
des
territoires
en
tenant
compte
de
leur
contexte
et
spécificités.
A
partir
des
diagnostics
partagés,
réalisés
en
2017
avec
les
territoires,
il s’agit
à
présent
de
faire
ressortir
les
éléments
essentiels
des
faiblesses
mais
surtout
des
forces
et
potentiels
de
développement
qui
s’en
dégagent
et
sur
lesquels
seront
engagées
des
démarches
de
réflexions
et
travail
communes
qui
devront
déboucher
sur
la réalisation
de
projets
concrets
coconstruits.
L'objectif
du
contrat
sera
de
valider
les
axes
de
travail
mutuels,
définir
les
priorités
et
d'identifier
les
projets
sur
les
3 ans
à venir.
Après
concertation
avec
les
membres
du
bureau
et
réunion
avec
Mme
la
Vice-présidente
du
conseil
départemental,
le
contrat
de
territoire
2018-2020
est
annexé
à
la
présente.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
contrat.
Information M
le
Président
informe
l’assemblée
que
ce
contrat
à fait
l’objet
de
plusieurs
navettes
entre
la Communauté
de
Communes
et
le
Département.
Il comportait
plusieurs
éléments
non
satisfaisants.
Le
Département
possède
un
plan
pluriannuel
afin
d’aider
ta collectivité
dans
le champ
d’espace
dédié.
Ce
document
permet
de
donner
un
certain
nombre
de
subvention
soit
pour
la CC-BHV
ou
les
communes
selon
les
compétences
de
chacun.
M
le Président
fait
la
lecture
du
document.
M
François
CUNAT
s'interroge
sur
le
recensement
des
projets
inscrits.
M
le Président
répond
que,
les
exigences
de
la Commission
des
Aides
Communales
par
le
Département
ont
été
modifiées
afin
de
bénéficier
d’exigence
assez
souple.
M
François
CUNAT
explique
que
ce
contrat
pose
un
certain
nombre
de
question.
M
le
Président
réponds
qu'à
la fin
du
contrat
pluriannuel,
il y aura
forcément
une
nouvelle
mouture
et
précise
que
la région
GRAND-EST
souhaiïte
à l'avenir
également
fonctionner
de
cette
manière.
Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°
02
/2018
CONTRAT
TERRITOIRE
CC-BHV
/
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
VOSGES
Vu
la première
génération
de
contrat
2016/2017
entre
le Département
des
Vosges
et
la CC
BHV ;
Vu
le
souhait
du
Département
d’amplifier
sa
politique
contractuelle
avec
les
territoires
par
la
mise
en
place,
pour
la période
2018-2020
d’une
contractualisation
2°"
génération.
Vu
l'objectif
de
cette
nouvelle
génération
: renforcer
le
partenariat
territorial
pour
favoriser
l'attractivité
et
le
développement
du
Département
des
Vosges
et
des
territoires
en
tenant
compte
de
leur
contexte
et
spécificités. Vu
la
concertation
entre
les
membres
du
bureau
et
la
réunion
avec
Madame
la
Vice-présidente
du
Conseil
Départemental
;
Vu
les
actions
soutenues
financièrement
par
le
Département
en
matière
d'investissement,
de
fonctionnement; Vu
les
projets
d’investissements
et de
fonctionnement
communaux
et intercommunaux
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
territoire
2018-2020,
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
Compie
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
6}20 RAPPELLE
que
pour
l'instruction
des
dossiers
communaux
et/ou
intercommunaux,
ceux-ci
doivent
être
déposés
par
chaque
collectivité
au
Département
ou
à
la
Région.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
AH
ke AREA
KE ORCH
E
03/2018
DESIGNATION
MEMBRES
DU
COMITE
DIRECTION
(CODIR)
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
CODIR
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
est
composé
de
membres
issus
du
conseil
communautaire
et
de
membres
issus
des
collèges
privés:
activités,
professions,
organismes
et
membres
qualifiés
intéressés
au
tourisme.
Comme
indiqué
dans
les
statuts,
il convient
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
membres
du
CODIR. Suite
à
la
vacance
du
poste
du
titulaire
et
suppléant
du
collège
« Camping
»,
il
convient
de
désigner
deux
nouveaux
représentants
de
ce
collège.
Les
membres
du
collège
« camping
» ont
proposé,
par
vote,
à
l'OTI
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
Mme
Sophie
LEDUC,
titulaire
Mme
Véronique
BODE,
suppléant
il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
ces
candidatures.
Information M
le
Président
rappelle
les
statuts
de
l’OTI
à
la
création
de
celui-ci.
Techniquement,
il appartient
à
la
CC-BHV
de
désigner
les
membres
des
différents
collèges.
Certaines
personnes
ayant
demandées
à
être
relevées
de
leurs
fonctions,
il est
proposé
d’entériner
les candidatures.
M
Alain
VINEE
demande
des
précisions
sur
les collèges.
M
le
Président
réponds
qu'il
y
a
Mme
LEDUC
de
Maxonchamp
en
tant
que
titulaire
collège
Camping
et
Mme
BODE
de
la
MFR
4
vents
Ramonchamp
en
tant
que
suppléante
collège
Villages
de
vacances
et
Centres
de
vacances. Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°03/2018
DESIGNATION
MEMBRES
DU
COMITE
DE
DIRECTION
(CODIR)
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES Vu
la
délibération
n°01/2016
du
15
novembre
2016
du
portant
sur
la
création
d’un
EPIC
Office
de
Tourisme
des
Balions
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
délibération
n°
02/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l’adoption
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
délibération
n°
03/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l’élection
des
membres
du
CODIR,
collège
élus
et
membres
qualifiés
;
Vu
la vacance
du
poste
de
titulaire
du
collège
« camping
» ;
Vu
la vacance
du
poste
de
suppléant
du
collège
« village
de
vacances
et
centre
de
vacances
» ;
Vu
la candidature
de
Mme
Sophie
LEDUC
pour
Le
poste
de
titulaire
du
coliège
« camping
» ;
Vu
la
candidature
de
Mme
Véronique
BODE
pour
le
poste
de
suppléant
du
collège
« village
de
vacances
et
centre
de
vacances
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DESIGNE,
les
membres
du
CODIR
de
l'Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
collège
privé,
comme
suit :
Compic
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
720 COLLEGE
HEBERGEMENTS
Membres
titulaires
| Membres
suppléants
Hébergeurs
/ Hôtels-restaurants
M
Emmanuel
MARTINEAU
M
Pascal
LIENARD
M
Richard
ALMY
M
Erick
KUNZE
Campings Mme
Sophie
LEDUC
| M
Jean
Michel
GEHIN
Villages
de
vacances
et
Centres
de
vacances
M Philippe EBRARD
| Mme
Véronique
BODE
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RAR AO
KO
KO
OR
HACK
04/2018
CONVENTION
OBJECTIFS
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Comme
indiqué
dans
les
statuts
de
l'OTI
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
la convention
d'objectifs
proposé
par
le CODIR.
La
convention
est
annexée
à
la
présente.
Information M
le Président
demande
le
report
de
cette
délibération.
ARR
AE
ER
R
E
05/2018
PROGRAMME
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Comme
pour
la
convention
d'objectifs,
ie
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
le
programme
de
développement
touristique
proposé
par
le
CODIR
OTI
Ballons
des
Hautes
Vosges.
Ce
programme
est
annexé
à la présente.
Information M
le Président
fait
une
lecture
succincte
du
programme
de
développement
touristique
de
l’OTI
(rappel
de
tous
les
partenaires,
OGC
Ballon
d’Alsace,
axes
déterminés
et
dans
chacune
des
mesures).
Des
actions
ont
déjà
été
mises
en
œuvre,
Mme
SCHMERBER
présidente
de
l'OTi,
présente
le
programme
(parcours
cascade,
tes
jeux
en
cours.
te
site
internet
: refonte
du
site).
M
le
Président
précise
qu’il
faudra
modifier
le
programme
au
gré
des
évènements
(changement
de
loi,
interdiction,
etc..).
M
Alain
VINEL
explique
qu'il
y a un
potentiel
naturel
et
historique
et
propose
de
procéder
aux
modifications
du
présent
document.
M
Jean
François
VIRY
souhaite
également
que
des
modifications
soient
apportées
pour
la Commune
du
Ménil.
M
le
Président
explique
que
le
document
de
base
fait
l’objet
d’une
présentation
en
CODIR
et
propose
d'inscrire
les
deux
remarques
citées
en
préambule
de
notre
décision.
Le
document
sera
représenté
en
fin
d'année. M
le
Président
propose
de
faire
des
navettes
entre
le
conseil
communautaire
et
le
CODIR
afin
d'intégrer
les
remarques
de
manière
Co
constructive.
il
propose
dans
la
délibération
de
demander
au
CODIR
que
les
instructions
soient
réactualisées
en
fonction
des
remarques
de
chacun
et
demande
que
ce
document
soit
revu
chaque
année.
Accord
de
l'assemblée,
pas
d’autre
remarque.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
8120 Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°
04/2018
PROGRAMME
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
OTI
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Vu
la
délibération
n°
03/2016
du
28
juillet
2016
portant
sur
la
feuille
de
mission
concernant
la
prise
de
compétence
« Tourisme
» ;
Vu
la
délibération
n°01/2016
du
18
octobre
2016
du
portant
sur
la
création
d’un
EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et
la répartition
des
compétences
dans
le domaine
du
tourisme
;
Vu
la
délibération
n°
02/2016
du
15
novembre
2016
portant
sur
l’adoption
des
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Vu
la
présentation
du
programme
de
développement
touristique
du
territoire
par
le
CODIR
OTI
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
PREND
acte
du
programme
de
développement
touristique
à l’échelle
du
territoire
communautaire
;
DEMANDE
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
d’actualiser
ce
programme
en
fonction
des
demandes
des
Communes
membres
et
/ ou
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
PRECISE
que
ce
programme
fera
l’objet
d’une
présentation
annuelle
de
son
évolution
et sera
révisable
chaque
année
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
RON
OK
OK
OS
AO
AE AO
RO
GRR
E
06/2018
DELEGATION
COMPETENCE
HAUT
DEBIT
La
Région
Grand
Est
a
décidé
de
lancer
un
vaste
programme
de
couverture
en
réseau
Haut
débit
ou
très
haut
débit
de
l’ensemble
des
habitants
en
développant
un
réseau
fibre
optique
devant
alimenter
les
foyers,
les
activités
économiques
et
les
différents
services
publics.
Ce
marché
est
d’un
montant
approchant
les
2 milliards
d’euros.
La
Région
a indiqué
dès
le montage
de
l'opération
qu’elle
solliciterait
les
collectivités
locales
pour
financer
une
partie
de
cette
dépense.
Cette
participation
doit
se
faire
par
voie
de
conventionnement.
Compte
tenu
du
nombre
de
communes
présentes
sur
les
dix
départements
composant
la
Région
Grand
Est,
le
Conseil
Régional
propose
de
contractualiser
avec
les
Communautés
de
Communes,
Communautés
d'agglomération
et
Métropoles.
Il est
à
noter
que
les
opérations
précédemment
réalisées
dans
les
départements
de
Moselle,
du
Haut
Rhin
et
Bas
Rhin,
répondant
ainsi
aux
besoins
des
populations
et activités
économiques.
De
ce
fait,
seul
sept
départements
sur
les
dix
sont
actuellement
concernés
par
le développement
de
la fibre
optique.
Plusieurs
montants
de
la
part
restant
due
par
les
collectivités
locales
ont
été
annoncés
au
cours
des
différentes
étapes
de
constitution
du
marché.
À
ce
jour
la
participation
de
la
collectivité
s’élèverait
à
100
€
par
raccordement. Le
conseil
Départemental
des
Vosges
a
annoncé
qu’il
accompagnerait
les
collectivités
locales,
au
titre
de
la
solidarité
des
territoires,
à hauteur
de
70
%
de
la part
restant
à charge
des
communautés
de
Communes.
Dans
un
premier
temps,
il
est
proposé
que
le
conseil
communautaire
accepte
de
prendre
la
compétence
du
développement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
exclusivement
dans
le cadre
décrit
ci-dessus.
Dans
un
deuxième
temps,
les
communes
devront
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence.
C'est
uniquement
dans
le cas
où
la CC
BHV
obtiendraïit
la compétence
que
le conseil
communautaire
pourra
se
prononcer
sur
les
conventions
qui
lierait
à la
Région
et au
Conseil
Départemental
des
Vosges.
Compie
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
9120 informations M
le
Président
présente
les
éléments
constitutifs
du
programme
et
rappelle
le
projet
initial.
Il
informe
qu’à
terme,
le
reste
à la charge
de
la CC-BHV
par
foyers
un
montant
qui
serait
de
30€.
La
CC-BHV
a été
sollicitée
par
les
communes
afin
qu’elle
devienne
compétente
en
Haut
débit
et
très
haut
débit
dans
le
seul
cadre
des
compétences
en
relation
avec
l’opération
décrite
ci-dessus.
L'opération
se
déroulera
en
plusieurs
phases
:
-
Avis
des
conseils
municipaux,
-_
Proposition
de
signer
une
convention
avec
la
région
et
le Département.
La
région
a
garanti
que
les
sommes
demandées
au
Conseil
Communautaire
ne
seraient
demandées
qu’au
moment
de
la fin
des
travaux.
Pour
rappel,
afin
d’avoir
une
idée
de
l'enveloppe
budgétaire,
il y a 9
500
foyers
sans
compter
les
activités
professionnelles.
M
le
Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération
et
précise
que
ce
soir
n’est
demandé
un
avis
que
sur
le
transfert
de
compétence
des
Communes
vers
la CCBHV.
Pas
de
remarque,
ni
de
question.
Délibération INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°05/2018
DELEGATION
COMPETENCE
HAUT
DEBIT
Vu
le
lancement
par
la
Région
Grand
Est
d’un
vaste
programme
de
couverture
en
réseau
Haut
débit
ou
très
haut
débit
de
l’ensemble
des
habitants
en
développant
un
réseau
fibre
optique
devant
alimenter
les
foyers,
les
activités
économiques
et
les
différents
services
publics.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L.
1425-1,
L.1425-2,
1.5211-17
et
L.5211-20; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balions
des
Hautes
Vosges
définis
par
l’arrêté
n°
1266
du
13
juin
2013 ;
Vu
l'arrêté
n°
541/2016
du
11
avril
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Considérant
les
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité
qui
doivent
s'appliquer
aux
actions
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Considérant
que
l'échelon
intercommunal
est
le
plus
pertinent
pour
impulser
et
conduire
une
politique
d'aménagement
numérique
équilibré
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
en
liaison
avec
la
Région
Grand
Est,
qui
porte
le
dossier
de
déploiement
du
Très
Haut
Débit
par
fibre
optique
à l'échelle
et en
partenariat
avec
les
sept
départements
concernés
;
La
Région
Grand
Est,
dans
la
suite
des
Schémas
Directeurs
Territoriaux
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN)
établis
par
les
Conseils
Départementaux
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe
et
Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges,
met
en
œuvre
en
partenariat
avec
ces
mêmes
Conseils
Départementaux,
un
Réseau
d'initiative
Publique
(RP)
visant
à
desservir
en
100%
fibre
optique
jusqu’à
l’abonné
final
(FttH
—
Fiber
to
the
Home)
l'ensemble
des
locaux
à
usage
d'habitation
et
à
usage
professionnel
établis
dans
les
communes
des
sept
départements,
à
l'exception
des
communes
concernées
par
les
investissement
portés
par
des
opérateurs
privés
sur
leurs
fonds
propres.
Monsieur
le
Président
informe
que
l'assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
Grand
Est,
par
délibération
du
16
décembre
2016,
a
engagé
la
délégation
de
service
public
de
type
concessive
pour
la
conception,
l'établissement,
l’exploitation,
la
commercialisation
et
le
financement
du
Très
Haut
Débit,
sur
la
base
d’un
investissement
total
estimé
à 1.3
milliard
d'euros
pour
830
000
prises
optiques
en
tranche
ferme.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Pagc
10/20 La
Commission
permanente
du
Conseil
Régional,
dans
sa
délibération
du
13
juillet
2017,
a
approuvé
la
conclusion
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
type
concessive
avec
le
groupement
d'entreprises
NGE
concessions,
Altitude
Infrastructure
THD,
Shira,
Chronos
Invest
et
Sobo
;
Ce
contrat
a
été
signé
le
25
juillet
2017
et
notifié
au
concessionnaire
LOSANGE
le 04
août
2017
;
S'agissant
d’une
concession,
le
délégataire
sera
responsable
de
l’ensemble
des
opérations
{études,
travaux,
exploitation,
commercialisation
auprès
des
fournisseurs
d'accès
internet}
et
apportera
une
part
de
financement
des
investissements.
Ainsi,
à
lattribution
de
la
procédure
par
la
Région,
la
participation
du
partenaire
privé
sera
de
85
%
et
donc
une
contribution
publique
attendue
à
hauteur
de
15
%.
Cette
contribution
publique
sera
intégralement
préfinancée
par
la
Région
Grand
Est,
qui
s’assurera
de
recouvrir
les
subventions
auprès
de
l'Etat
(Plan
France
Très
Haut
Débit,
de
l’Union
Européenne
(PO-FEDER
2014-2020
de
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine),
des
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-
Marne,
de
la
Meurthe
et
Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges,
et
des
EPCI
(dans
le
cadre
d’un
transfert
de
la
compétence
facultative
de
l’article
L.1425-1
par
les
communes-membres).
En
ce
qui
concerne
la
contribution
financière
des
EPCI,
la
Région
proposera
à
chaque
EPCI
compétent
en
la
matière
d'aménagement
numérique,
une
convention
financière,
qui
fixera
les
éléments
financiers
à
intervenir
pour
le déploiement
du
Très
Haut
Débit,
ainsi
que
le calendrier
de
déploiement
par
commune.
La
Contribution
à verser,
par
les
EPCI
à
la
Région
Grand
Est,
est
fixée
à
100
€
par
prise
(montant
net
de
taxes,
s'agissant
de
concession).
Monsieur
le
Président
relève
que
la Communauté
de
Communes
des
Baîlons
des
Hautes
Vosges
ne
dispose
pas
de
la compétence
facultative
en
matière
d'aménagement
numérique.
Monsieur
le
Président
signale
que
cette
prise
de
compétence,
par
transfert
des
communes-membres,
nécessite
une
modification
statutaire
qui
doit
être
approuvée
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
soit
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
ACCEPTE
de
prendre
la
compétence
du
développement
du
Très
Haut
Débit
par
fibre
optique
pour
son
territoire
exclusivement
dans
le
contexte
énoncé
ci-dessus
;
SOLLICITE
les
communes
membres
sur
ce
transfert
de
compétence
;
PRECISE
que
la
convention
fixant
les
modalités
financières
entre
le
Conseil
Régional
Grand
Est,
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
le
Conseil
Communautaire
ne
pourra
être
validée
par
le
conseil
communautaire
qu'après
accord
des
communes
sur
le transfert.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
BH
A
HO
AE
A
RC
07/2018
AVENANT
REGLEMENT
DECHETS
Cet
été
a été
propice
dans
la
période
de
canicule
à
l'ouverture
permanente
des
fenêtres
des
maisons
d'habitation.
Le
dépôt
dans
les
bulles
à verre
de
bouteilles
a été
lui aussi
soutenu.
Le
bruit
généré
par
ces
dépôts
de
verre
à toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit
et
le
fait
que
les
riverains
aient
leurs
fenêtres
ouvertes
a fait
apparaître
certaines
nuisances.
Aussi,
pour
ménager
chacun,
il est
proposé
d'interdire
l’utilisation
des
points
d'apports
volontaires
quel
qu'ils
soient
sur
la période
nocturne
de
22
h à 6 h du
matin.
ÎLest
vous
est
proposé
d'ajouter
une
annexe
PAV
au
règlement
intérieur
des
déchets.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
11/20 Information M
Jean
Marc
TISSERANT,
vice-président
informe
l'assemblée
qu'il
a
eu
des
remarques
durant
cet
été
concernant
le
bruit
à des
heures
indues.
M
le
Président
explique
qu’une
proposition
de
décision
a
été
prise
en
bureau
et
en
commission,
celle
d'interdire
l’utilisation
des
PAV
sur
la
période
nocturne
de
22h
à
6h
du
matin.
Ce
projet
de
décision
serait
inscrit
dans
le
règlement.
|}
faut
communiquer
par
voie
de
presse
et
l'afficher
sur
les
points
d’apports
volontaires.
I} explique
que
si le
règlement
n’est
pas
affiché,
il n'y
a pas
d'infraction
verbalisable
sur
ce
sujet.
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
explique
qu'il
faut
mettre
des
autocollants
sur
ies
bulles
à verre.
M
Claude
BABEL
demande
à ce
que
tes
PAV
soient
éloignés
des
maisons
lorsque
cela
est
possible.
M
Stephane
TRAMZAL
explique
que
l'année
2018
a été
chaude,
il y a eu
des
envois
de
papier.
M
le
Président
demande
à
ce
que
chaque
PAV
fasse
l'objet
d’une
fiche
avec
la
surface
d'occupation,
les
éléments
liés
au
vent,
la
pluie,
la
sécurité
des
utilisateurs,
des
agents
d’entretien
et
d'enlèvement
des
PAV.
Une
nouvelle
organisation
de
la
valorisation
des
déchets
est
mise
en
place
avec
un
passage
à
70%
de
réutilisation
de
la
matière
inclue
dans
les
déchets.
il
faudra
regarder
l'éloignement
des
maisons
(achat
de
matériel
d'occasion,
matériel
évolution,
etc.}.
Il
fait
remarquer
que
les
nouveaux
PAV
sont
beaucoup
mieux
insonorisés.
Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°06/2018
AVENANT
REGLEMENT
DECHETS
Vu
la
prolongation
des
périodes
de
canicule
propices
à
l'ouverture
permanente
des
fenêtres
des
maisons
d'habitation
;
Vu
l'augmentation
des
dépôts
dans
les
bulles
à verre
durant
ces
périodes
;
Vu
les
potentielles
nuisances
engendrées
à toute
heure
du
jour
et
de
la nuit;
Il est
proposé
à
l’assemblée
d'interdire
l’utilisation
des
points
d’apports
volontaires
quel
qu’ils
soient
sur
la
période
nocturne
de
22
h
à
6
h
du
matin;
il
est
proposé
d’annexer
ces
dispositions
au
règlement
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
APPROUVE
les
nouvelles
dispositions
énoncées
ci-dessus
;
APPROUVE
l'annexe
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
au
règlement
des
déchets
de
la CC
BHV;
DIT
que
ces
dispositions
sont
valables
à
compter
du
1°
octobre
2018
DEMANDE
qu’une
diffusion
à
destination
de
la
population
de
ces
nouvelles
dispositions
soit
faite
par
le
biais
de
la Presse,
Internet
et
par
les
Communes
membres
afin
que
les
habitants
aient
l’information
rapidement
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération
;
A
HOH
AOHAOR
AH OK
OK OH
OR
OK
Se
ee
ke
08/2018
COMPETENCE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
- SMIBA
En
date
du
14
juin
dernier,
le
comité
syndical
nous
a
informé
de
la
restitution
au
1°
janvier
2018
de
la
compétence
de
l’eau
potable
du
réseau
public
du
Ballon
d'Alsace
aux
communes
de
Lepuix,
Saint
Maurice
sur
Moselle
et
Sewen.
Le
comité
syndical
demande
à
notre
collectivité
de
délibérer
sur
le
retrait
de
cette
compétence.
Après
vérification
auprès
des
services
préfectoraux,
notre
collectivité
n’exerce
pas
cette
compétence,
mais
dans
le cadre
des
dispositions
actuelles
doit
donner
son
avis.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
12/20 Avant
de
présenter
cette
demande
au
conseil
communautaire,
une
demande
d'avis
a
été
formulée
auprès
de
la
Mairie
concernée
« Saint
Maurice
sur
Moselle
».
En
date
du
06
septembre,
la
commune
nous
informait
de
son
accord
pour
ce
transfert.
Il convient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
transfert.
information M
le
président
informe
l’assemblée
que
la
SMIBA
a
revu
ses
statuts.
Le
SMIBA
gère
les
domaines
skiabies
alpins,
nordique
et
l'eau
potable.
Cette
action
de
transfert
de
compétences
s’est
faite
en
concertation
avec
les
différentes
collectivités.
La
Mairie
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
a
donné
son
accord
pour
le
transfert
de
compétence
et
précise
que
cela
concerne
4 abonnés
(dont
3
payants)
M
le
Président
fait
la
lecture
du
projet
de
délibération.
Pas
de
question
ni
remarque.
Délibération INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL.
N°07/2018
COMPETENCE
EAU
ASSAINISSEMENT
- SMIBA
Vu
la
délibération
n°10/2018
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Ballon
d’Alsace
portant
sur
la
restitution
de
compétence
eau
potable
aux
communes
de
Lepuix,
Sewen
et Saint
Maurice
sur
Moselle
;
Vu,
après
vérification
auprès
des
services
préfectoraux,
que
la
communauté
de
communes
qui
n’exerce
pas
à
ce jour
cette
compétence,
doit
donner
son
avis
sur
cette
restitution
de
compétence
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
qui
a
été
consulté
préalablement
et
qui
exerce
les
compétences
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
RAPPEL
que
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
n'exerce
pas
lesdites
compétences
;
EMET
un
avis
favorable
quant
à
la
demande
de
restitution
de
la
compétence
eau
potable
dans
le
secteur
concerné
à
la
commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
;
BR AA AH
HR
A
A
OR
09/2018
AVENANT
CONTRAT
DE
SUIVI
—
PISCINE
LE
THILLOT
Les
travaux
de
mise
en
conformité
et
d'extension
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot
étant
repoussés
de
quelques
mois.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’avenant
de
prolongation
du
contrat
de
suivi
avec
la
société
SOLOREC
pour
le
fonctionnement
des
installations
de
la
piscine
communautaire
du
Thillot. Information M
le
Président
explique
que
puisque
les
travaux
sont
reportés,
la
piscine
doit
continuer
de
fonctionner
et
propose
de
reconduire
l'avenant
SOLOREC
dans
les
mêmes
termes
et
mêmes
montants
qu’actuellement.
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
demande
des
précisions
sur
les
horaires
d'ouverture.
M
le
Président
précise
que
plusieurs
problèmes
sont
à
gérer,
il a
pris
attache
auprès
de
l’éducation
nationale
qui
l’a
informé
que
pour
les
cycles
élémentaires,
il y a
nécessité
d’un
encadrement
par
du
personnel
qualifié
piscine
et
le
cycle
doit
être
de
7
semaines
continues.
Il ÿ
a
plus
de
souplesse
avec
les
collèges
car
c'est
leurs
encadrants
sportifs
qui
gèrent
le temps
de
la piscine
pour
les
collégiens.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
609
2918
Page
13/20 En
ce
qui
concerne
les
ouvertures
au
public,
la
piscine
peut
fonctionner
avec
des
BNSSA
et
d’autres
temps
avec
des
MNS.
Certaines
activités
ne
peuvent
être
assurées
sans
les
personnes
dûment
diplômées.
Ce
début
de
rentrée
est
compliqué
car
il y a un
manque
de
personnes
dipiômées
nécessaires.
M
Claude
BABEL
explique
que
la
piscine
va
connaitre
une
année
blanche,
voire
deux.
M
le
Président
confirme
qu’il
y aura
18
mois
de
travaux.
M
Claude
BABEL
demande
s’il y a une
redirection
vers
les
autres
piscines.
M
le
Président
précise
que
ce
point
a
été
abordé
avec
le
responsable
départemental
de
l'éducation
nationale.
Pour
le
moment
leur
position
est
que
les
temps
de
trajets
seraient
trop
longs
et
les
autres
structures
ont
déjà
des
plannings
bien
chargés.
Donc,
il n’est
pas
possible
de
combler
cette
période.
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
fait
remarquer
qu’il
y a
beaucoup
de
difficultés
d'agréments.
M
Michel
PETITJEAN
s'interroge
sur
le fait
d’être
capable
d'offrir
une
eau
conforme
aux
normes
et demande
si
ce
niveau
peut
être
maintenu
jusqu'aux
travaux.
M
le
Président
précise
que
la
piscine
possède
les
mêmes
points
de
fragilité,
c'est
une
construction
de
1970,
il
existe
un
risque
de
fermeture
comme
auparavant
en
cas
de
défaillance
des
appareils.
Les
travaux
permettront
une
meilleure
stabilité
de
la
qualité
de
l’eau
et
de
l'air.
Il
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
fonctionnement
au
rabais. Pas
question,
ni
de
remarque.
Délibération INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
AUTRES
DEL,
N°08/2018
AVENANT
CONTRAT
SUIVI
—
PISCINE
THIELOT
Considérant
le
projet
de
mise
aux
normes
et d'extension
de
la piscine
du
Thälot
présenté
en
date
du
12
février
2018; Considérant
la date
de
fin
du
contrat
de
suivi
des
exploitations
de
la piscine
du
Thillot
(septembre
2018) ;
Compte
tenu
du
report
du
démarrage
des
travaux
;
llest
proposé
de
prolonger
le contrat
de
suivi
des
installations
jusqu’au
31
décembre
2018
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
APPROUVE
la prolongation
des
contrats
d’entretien
jusqu’au
31
décembre
2018,
par
voie
d’avenant
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
piscines
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ARR
AGE
HER
HE EEE
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
BUDGET
ANNEXE
PISCINE
Lors
de
l’élaboration
du
budget
2018,
il
a
été
tenu
compte
d’un
potentiel
démarrage
des
travaux
courant
septembre
2018.
Les
lots
1
et
3
n'ayant
pas
reçu
offre
des
entreprises,
le
démarrage
des
travaux
est
reporté.
De
ce
fait,
pour
que
la
piscine
puisse
fonctionner,
il
y
a
lieu
de
compléter
son
budget
sur
la
période
septembre-décembre
2018. Ilest
proposé
d’abonder
le budget
annexe
piscine
par
le
budget
principal
comme
suit :
Budget
annexe
piscine
: +
80
000
€
au
chapitre
011,
+
40
000
€
au
chapitre
012,
+
8
000
€
en
recettes
entrées
piscines
70631
et + 112
000
£ en
recettes
à l’article
70876
produits
par
GFP
de
rattachement.
Budget
principal
: - 62
000
€ à l’article
65888
et — 50
000
€ dépenses
imprévues.
Par
réciprocité
avec
les
budgets
précédents
sur
une
année
de
fonctionnement
entière,
l'engagement
mensuel
est
d'environ
42
000
€.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
décision
modificative.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
4120 information M
le
Président
informe
l’assemblé
que
compte
tenu
du
report
des
travaux,
il est
nécessaire
d'ajuster
le
budget
annexe
piscine.
Pas
de
question,
ni de
remarque.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DÉCISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°09/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
02
-- BUDGET
ANNEXE
PISCINE
Considérant
que
le
potentiel
démarrage
des
travaux
de
la
piscine
communautaire
devait
se
faire
en
septembre,
les
prévisions
budgétaires
2018
ont
été
arrêtées
en
ce
sens
en
début
d'année
;
Considérant
que
certains
lots
du
marché
de
travaux
lancé
en
juillet
dernier
sont
déclarés
infructueux
et que
les
travaux
sont
repoussés
de
quelques
mois
;
Considérant
la
nécessité
d’abonder
le
budget
annexe
piscine
par
le
budget
principal
pour
assurer
le
fonctionnement
des
équipements
jusqu’en
décembre
2018
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
DECIDE
la modification
budgétaire
suivante :
: -imputation
OUVERT
D
F011
60611
413
35
000.00
D
F011
60612
413
28
500.00
D
F 011
60624
413
10
000.00
D
F 011
6156
413
4 000.00
D
F011
617
413
2 500.00
D
F 012
64111
413
25
000.00
D
F 012
64131
01
15
000.00
R
F 70
70631
413
8 000.00
R
F 70
70876
413
112
000.00
DETAIL
PAR
SECTION
investissement |
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
120
000.00
Réduction
Recettes
Ouverture
120
000.00
Réduction
Equilibre
Ouv
/
Reduc.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
cette
délibération.
RH AH HER
RE
DRE
OR
A
CE
11/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
BUDGET
GENERAL
Suite
à la demande
des
services
de
la trésorerie
en
date
du
25
juillet
dernier,
il convient
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
l'annulation
d’un
titre
n°37/2016
portant
sur
un
doublon
d'émission
de
titres.
Le
montant
s'élève
à 20
354.09
€.
ll est
proposé
d’abonder
l'article
673
annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur
par
l’article
022
dépenses
imprévues.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
15120 Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
modification
budgétaire.
information Pas
de
remarque,
ni
de
question.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°
10/2018
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
ja
nécessité
d’abonder
le
budget
annexe
piscine
par
le
budget
principal
pour
assurer
le fonctionnement
des
équipements
jusqu’en
décembre
2018;
Vu
la
demande
des
services
de
la trésorerie
d'annuler
une
double
émission
de
titre
sur
exercice
antérieur;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
DECIDE
la
modification
budgétaire
suivante :
—Imputations
EDUIT.
|.
Commentaires
D
F 022
022
020
70
355.00
DF65
657363
412
000.00
D
F 65
6588
62
000.00
DF67673
20
355.00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
132
355.00
Réduction
132
355.00
Recettes
Ouverture Réduction
Equilibre
Ouv
./
Reduc.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
A
ke
ke OK
He
ke
ke
fe eee
6 Ke
ke
OK
OK
12/2018
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2018
En
juin
2017,
le
conseil
communautaire
a
adopté
les
règles
d'attribution
de
subventions
pour
des
manifestations
à caractère
évènementiel
d'intérêt
communautaire.
Pour
2018,
plusieurs
demandes
sont
parvenues
à
la
CC-BHV.
Après
étude
au
cas
par
cas
des
dossiers
et
demandes
de
compléments
d’information,
les
membres
du
bureau
proposent
d’allouer
des
subventions
comme
suit :
-_
Historally
2000
€
-
Feux
Folies
2000
€ {sous
réserve
de
réception
du
bilan
2018)
-_
Association
Entre
Gens
500
€
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
demandes.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
26018
Page
16120 information M
le
Président
rappelle
les
règles
d'attribution
des
subventions.
1|
propose
d’ailouer
des
subventions
à
trois
associations. Mme
DUBOIS
s’excuse
de
son
absence
lors
de
la
dernière
réunion
de
bureau
et
demande
des
précisions
sur
ces
demandes
de
subventions,
notamment
s'étonne
sur
la
demande
des
bilans.
M
Michel
PETITIEAN
demande
pourquoi
ce
point
n’est
abordé
qu'après
les
manifestations.
M
le
Président
explique
que
ces
demandes
sont
parvenues
à
la CC-BHV
avant
ces
manifestations,
mais
qu’elles
n’ont
pas
été
étudiées
en
bureau
et donc
ne
pouvaient
être
présentées
lors
du
conseil
de
Juin.
M
le
Président
informe
l'assemblée
qu’un
groupe
de
travail
allait
affiner
la
grille
de
lecture
des
demandes
de
subventions
pour
l'été
prochain
et
qu’il
serait
intéressant
de
réunir
un
groupe
de
personne
afin
de
faire
des
propositions
sur
les
règles
à venir.
M
Stéphane
TRAMZAL
trouve
qu'il
est
dommage
d’allouer
une
subvention
après
la
manifestation.
Il
précise
qu’il
faudrait
une
convention
entre
les
associations
et
la CC-BHV
afin
de
mettre
en
avant
l’appui
financier
de
la
CC-BHV. M
le
Président
attire
l’attention
sur
le
fait
que
la
CCBHV
ne
doit
pas
passer
pour
un
organisme
financeur
qui
donnerait
à qui
demande.
Pour
le groupe
de
travail
mentionné
avant,
Il sera
demandé
à
chaque
commune
de
désigner
un
représentant
pour
travailler
sur
le
sujet
des
subventions.
I! est
précisé
qu’à
chaque
accord
de
subvention,
il
pourra
être
demandé
des
bilans.
M
François
CUNAT
propose
d'aborder
ce
point
en
réunion
de
bureau
et
de
demander
un
bilan
pour
l'association
des
feux
folies.
M
le
Président
explique
que
les
feux
folies
n’ont
pas
encore
toutes
les
attestations
sur
les
recyclages
de
déchets
notamment,
pour finaliser
le
bilan.
M
le
Président
propose
qu’une
réunion
soit
planifiée
deuxième
quinzaine
de
novembre
ou
première
quinzaine
de
décembre.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°11/2018
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2018
Vu
la
délibération
n°
19/2017
en
date
du
27
juin
2017
portant
sur
les
règles
générales
d’attribution
des
subventions
pour
des
manifestations
à caractère
évènementiel
;
Vu
les
demandes
de
subventions
parvenues
à
la CC
BHV
au
cours
du
1*
semestre
2018 ;
Vu
l'étude
au
cas
par
cas
des
dossiers
et
demandes
de
complément
d’information
des
membres
du
bureau
;
Vu
la proposition
des
membres
du
bureau
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la Majorité
;
06
ABSTENTIONS,
1 CONTRE,
19
POUR
DECIDE
l'attribution
de
subventions
pour
le 1°
semestre
2018
comme
suit :
Association
Historally
: 2 000
€
Ÿ_
Association
les feux
folies
: 2 000
€
*_
Association
Entre
Gens
: 500
€
PRECISE
que
les
associations
doivent
fournir
en
complément
de
la
demande
de
subvention,
le
bilan
de
la
manifestation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
BH A
AH
A
A
ER
I
13/2018
PISCINE
— TARIFS
TRIMESTRIEL
Comme
indiqué
auparavant,
les
travaux
sont
reportés
de
quelques
mois.
Afin
de
faire
bénéficier
aux
utilisateurs
l’accès
à
la
piscine
pour
certaines
activités
habituellement
annuelles;
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
voter
un
tarif
proratisé
des
séances
de
perfectionnement,
d'apprentissage
adultes
et
enfants.
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2918
Page
17{20 Les
tarifs
proposés
seraient
:
Perfectionnement
: 1.70
€ / la séance
(tarif annuel
68.00
€ de
septembre
à juin-
32
séances)
Apprentissage
adulte
: 8.92
€ / la séance
{tarif annuel
107.00
pour
12
séances)
Apprentissage
enfant
: 7.75
€ la séance
{tarif annuel
93.00
€ pour
12
séances)
information Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération FINANCES
LOCALES,
DECISIONS
BUDGETAIRES
DEL.
N°
12/2018
PISCINE
— TARIFS
TRIMESTRIEL
Vu
la présentation
du
report
de
démarrage
des
travaux
de
la piscine
communautaire
du
Thillot
;
Vu
la
volonté
de
faire
bénéficier
aux
utilisateurs
l'accès
à
la
piscine
pour
certaines
activités
habituellement
annuelles
;
Vu
la proposition
de
voter
un
tarif proratisé
des
séances
de
perfectionnement
et d'apprentissage
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
activités
pour
le 4"
trimestre
2018,
comme
suit
:
e
Perfectionnement
: 1.70
€ la séance
e
Apprentissage
adulte
: 8.92
€
la séance
°__
Apprentissage
enfant
: 7.75€
la séance
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AA
ke HO
A
22H
OK OK
HE KO
SOC
OKEOHEK
14/2018
MANDATEMENT
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
POUR
PROCEDURES
DE
REMISE
EN
CONCURRENCE.
informations Ce
point
concerne
le contrat
de
prévoyance
et santé
{associé
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges).
M
le Président
informe
que
le Centre
de
Gestion
est
missionné
pour
mettre
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Pas
de
question,
ni
remarque.
Délibération DEL.
N°13/2018
MANDATEMENT
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
POUR
PROCEDURES
DE
REMISE
EN
CONCURRENCE,
Le
Président
rappelle
au
Conseil
que
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
a
redonné
la
possibilité
aux
employeurs
publics
de
contribuer
financièrement
à
la couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
non
titulaires
et de
droit
privé).
Ce
financement
n’est
en
auçun
cas
obligatoire
pour
les employeurs
publics.
L’adhésion
à ces
contrats
est également
facultative
pour
les
agents.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
de
financement
pour
chacun
des
risques
PREVOYANCE
et
SANTE.
Les
deux
possibilités
de
financement
sont
exclusives
l’une
de
l'autre,
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
participer
aux
contrats
de
leurs
agents
:
Compie
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
38/20 e
La
participation
sur
des
contrats
qui
sont
labellisés
par
des
organismes
agréés:
procédure
de
labellisation,
e
La
participation
à
un
contrat
négocié
auprès
des
opérateurs
(mutuelles,
instituts
de
prévoyance
ou
assureurs)
via
une
convention
de
participation
souscrite
après
mise
en
concurrence.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
conciure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent. L'intérêt
de
cette
convention
de
participation
est
de
mettre
en
concurrence
des
opérateurs
afin
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et de
fédérer
les
collectivités
des
Vosges
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
A
l'issue
de
cette
procédure,
un
seul
opérateur
peut
être
retenu
et
la
convention
de
participation
est
signée
pour
une
durée
de
six ans.
Le
Centre
de
gestion
des
Vosges
a
décidé
de
renouveler
ses
démarches
initiées
en
2013
et
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
les
risques
prévoyance
et
santé.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à ces
procédures
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
Dans
un
souci
de
simplification
pour
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
des
Vosges
se
chargera
de
l’ensemble
des
démarches,
pour
une
prise
d’effet
des
conventions
de
participation
au
1° janvier
2020.
A
l'issue
de
cette
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
des
offres
retenues
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
d’adhérer
ou
non
à
la/les
convention(s)
de
participation
qui
leur
seront
proposées.
C'est
lors
de
l'adhésion
à celles-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
définitif
de
la participation
qu'elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le cadre
du
dialogue
social
et
après
avis
du
Comité
Technique.
LE
PRESIDENT
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
date
du
14
septembre
2018
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
relance
de
deux
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
risques
«
prévoyance
» et
« santé
» ;
VU
l'exposé
du
Président
;
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et
santé
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
ie
Centre
de
Gestion
des
Vosges
;
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2618
Page
19120 DECISION
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
DECIDE :
e
De
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
PREVOYANCE
et
SANTE
que
le
centre
de
Gestion
des
Vosges
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984.
e
De
confier
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges
le
soin
de
collecter
les
données
statistiques
relatives
aux
agents
retraités
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CNRACL
et
IRCANTEC).
(si
mandatement
pour
le
risque
le
risque
santé)
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
où
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
à
compter
du
1%
janvier
2020.
ET AUTORISE
le
Maire/le
Président
à
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
le
lancement
d’un
éventuel
nouveau
contrat-groupe
anticipé
(avant
le
31/12/2025)
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
(augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à
l'initiative
de
l’assureur
par
exemple)
ou
insatisfaction
du
service
rendu.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ARE
HO
OK
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance.
Fin
de
la séance
à 22h25
Mme
Marie-Claude
DUBOIS
M
Dominique
PEDU
Compte
rendu
conseil
communautaire
25
09
2018
Page
20|20