Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie ARB fon
Arrêté - Arrete portant autorisation de travaux et de voiri
Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent. TAXIL
Arrêté - arrete travaux et voirie Taxil
Arrêté - Arrete autorisation travaux et voirie Taxil RD19
Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie Valterr
Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux Eurovia D19
Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie MCG Ch
Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent Taxil placette du Ht
Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux Valterra ch S
Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie TAXIL font damont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie TAXIL font damont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
__ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX,
ET DE VOIRIE-
PROLONGATION et FERMETURE de ROUTE
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU- la demande de l'entreprise SAS Taxil Alain- quartier St Eloi- 83440 Fayence — concernant la prolongation du chantier et la fermeture de la route Souto Barry au niveau du restaurant des deux Rocs à compter du lundi 09 juin 2025 et ce jusqu'au lundi 30 juin 2025.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise SAS Taxil est autorisée à effectuer les travaux d'aménagement du parking Font d'Amont du lundi 09 juin 2025 à 7 heures et ce jusqu'au lundi 30 juin 2025 - 17 heures.
L'accès aux parkings du Haut Four reste autorisé. Autorisation de tonnage à 19 tonnes.
La circulation dans le sens descendant de Souto Barry n'est plus autorisée. Charge à l'entreprise Taxil
de mettre en place la signalisation routière nécessaire et de la maintenir de jour comme de nuit.
Article 2 L'entreprise SAS Taxil prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle au libre accès des riverains à leurs propriétés.
Article 3 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS Taxil enlève les décombres et matériaux,
répare tout dommage et doit rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans son
état initial.
Article 4 L'entreprise SAS Taxil supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui
seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5 L'entreprise SAS Taxil se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement
et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour
comme de nuit.
Article 6 La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les autorisations nécessaires prévues par le Code de l'Urbanisme.
Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 8 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 06/06/2025
Le Maire
René UGO MONTÉE 13e / Serge LEIBOVITZ TK,
/