Conseil Municipal - CRS CM 18122019

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Conseil Municipal - CRS CM 18122019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 18122019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, ^ r^b ^9f *UJ3LU_N .RDOrSÉ

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 A 18H30

Etaient présents : Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Patricia CHENEL, Jean-Claude MAGES, Jessica ABATE, Alexia PIERINI, Frédéric BERNE, Manon CROUSIER, Adjoints. Marie-Noële PELLATON, Michel AGNEL, Pascal LENTHERIC, Myriam IGHIR, Jean-Luc CANILLOS, Jermifer CHAPUIS-FAUIŒ (à 18h40), Séverine LANEZ, Romain BERLEMONT, Jonathan MIGNE, Anaïs MARCADENÏ, Sophie BORNE, Gérard PRIVAT, Philippe PECOUT, Martîal GARCIA, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Jocelyne MOSCATO donne procuration à Patrick PANNETIER Jean-Luc ANTOINE donne procuration à Jessica ABATE Laurence PESTEL donne procuration à Jean-Claude MAGES Olivier SUAREZ donne procuration à Michel AGNEL Maha OUTALEB donne procuration à Martial GARCIA Absents : Jonathan PAVON et Ïngrid SOLER Désignation du secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS Adoption du P.V du Conseil Municipal du 9 octobre 2019

VOTE à L'UNANIMITÉ VOTEàL'UNANIMITÈ

DOSSIER ?1 - FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE ?2 BUDGET PRINCIPAL 2019 - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Considérant la nécessité cTapprovisionner certains articles du budget principal dont les crédits s'avèrent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles ; il convient d'apporter les modifications suivantes : Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 - Charges à caractère général Article 6042" 251 achats de prestations de service + 5 000,00 € Article 60612-814 Electricité + 45 000,00 € Article 637 - 114 Autres impôts, taxes et versements assimilés + 17 532,06 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante Article 6531 - 021 Indemnités + 8 600,00 € Article 651 - 020 Redevances pour droits et valeurs similaires + l 200,00 € Article 6574- 413 Subv. De Fonctionnement aux associations + 800,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel Article 64111 - 020 rémunération principale - 60 600,00 €

Total

+17 532,06 €Recettes de fonctionnement Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses Article 70878-020 par d'autres redevables + 17 532,06 €

Total

+17 532,06 €

D épeuses d investis s cm en t Chapitre 21 -Immobilisations corporelles Article 2158-822 autres instal., matériel et outillage techniques - 110 000,00 € Article 2152- 822 installations de voirie - 615 935,00 € Article 21318-020 autres bâtiments publics - 4 690,00 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours Article 2315- 822 instal., matériel et outillage techniques + 760 677,94 € Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves Article 10226- Oltaxe d'aménagement + 4 690,00 €

Total

+ 34 742,94 €

Recettes cTinvestissement Chapitre 13 - Subventions d'investissement Article 1311 - 01 Etat + 34 742,94 €

Total

+34 742,94 €

POUR : 23 CONTRE : ABSTENTIONS : 4 (PECOUT, PRIVAT, GARCIA, OUTÂLEB)

ADOPTE A LA MAJORITÉ

DOSSIER ?2 - FINANCES - DURÉES DES AMORTISSEMENTS - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER La délibération du 22 septembre 2015 complétée par la délibération du 16 décembre 2015 a fixé les durées d'amortissements des biens concernant le budget général. Or, la réglementation oblige certains amortissements et pas d'autres notamment pour la voirie ou les bâtiments. Conformément à Particle R.2321, il convient de n'appliquer que ce que la loi impose aux mairies de plus de 3500 habitants et de supprimer les amortissements des comptes ci-après : 2128 - autres agencements et aménagements de terrains 2135 " installations générales, agencements, aménagements de constructions 2152 - installations de voirie 21531 -réseaux d'adduction d'eau 21533 -réseaux câblés 21534 - réseaux d'électrification 21538 — autres réseaux 2151 - réseaux de voirie Tous les autres comptes sont maintenus. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANÏMITÉDOSSIER ?3 - FINANCES - DISSOLUTION DU BUDGET DE VASSAINISSEMENT - RAPPORTEUR: Patrick PANNETIER Considérant le transfert d'office de la compétence « assainissement » à l'Agglomération du Gard Rhodanien au l janvier 2020, il convient d'approuver la dissolution de ce budget annexe concernant la commune. Le Compte Administratif sera présenté en début d'année dès que le compte de gestion sera prêt. Les restes-à-réaliser partiront d'office à l'agglomération et les résultats 2019 devront faire l'objet d'une délibération pour transfert ou intégration dans le budget général. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?4 - FINANCES - 2020 ~ OUVERTURE DE CRÉDITS - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Vu les crédits cTinvestissement ouverts au budget primitif 2019 (chapitres 20, 204, 21 et 23) qui s'élèvent à 2 512 715,84 €, non compris les chapitres 10 et 16 afférents au remboursement de la dette, il convient d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de Pexerclce précédent, à compter du l janvier 2020 et jusqu'au vote du budget primitif 2020, selon la répartition suivante : Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) Chapitre 21 (immobilisations corporelles) Chapitre 23 (immobilisations en cours)

44 000,00 € 284 178,00 € 300 000,00 €

TOTAL : 628178,00 €

POUR : 23 CONTRE : ABSTENTIONS : 4 (PECOUT, PRIVÂT, GARCIA, OUTALEB)

ADOPTE A LA MAJORITÉ

DOSSIER ?5 - SOCIAL - CONVENTION FSL 2019-2023 AVEC LE CD30 - RAPPORTEUR : Manon CROUSIER Le plan départemental d'action pour le logement et Fhébergement des personnes défavorisées a pour objectif d'apporter aux personnes cumulant des difficultés économiques et sociales, un soutien à l'hébergement et/ou au logement, une solution pour mieux vivre, une dignité préservée et une chance pour faciliter Pinsertion. Le 7 plan vient d'être signé pour une période de 5 ans (2019-2023) par le Conseil Départemental du Gard. Par courrier, reçu le 10 octobre dernier, le Conseil Départemental sollicite la commune au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). La participation annuelle au FSL est calculée de la façon suivante : 0.25€ x le nombre d'habitants x coefficient correcteur selon le potentiel fiscal par habitant. Les crédits sont prévus au budget 2019, compte 6713. (Soit environ 1600€). Il convient de proposer au Conseil Municipal le projet de convention entre la commune et le Conseil Départemental du Gard portant participation au Fonds Solidarité Logement.

3POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?6 - FONCIER - DÉNOMINATION D'UNE VOIRIE - RAPPORTEUR : Jean-Claude MAGES Le plan indique ci-joint la nécessite de dénommer une rue nouvelle par rapport au lotissement « les Terres de Taman» de BAMA. Avec Faccord de la famille, il convient de dénommer la « rue Paul BORNE, maire de 1945 à 1947 », qui donne sur la Rue du Soleil Levant à l ouest et au nord. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A Ï/UNANIMITÉ

DOSSIER ?7 " POLICE MUNICIPALE ~ DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONVENTION DE FOURmERE AUTO - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Considérant la fîn du contrat de foun'ière automobile avec la SARL DSC représentée par Monsieur DAVANIER de St Victor-Lacoste au 12 février 2020, il convient d accepter de confier à nouveau à une entreprise agréée la mission de foumère automobile pour l'enlèvement et le gardiennage des épaves et véhicules pouvant gêner la circulation, les manifestations, le marché forain ou pouvant porter atteinte à la sécurité publique. La convention proposée sera de 3 ans à compter du l mars 2020. Cette délégation de service public doit faire l'objet d'une consultation de garages agrées par la Préfecture puis d'un avis de la Commission DSP avant nouvelle délibération. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?8 - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DSP - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE En vue de faire le choix du futur titulaire de la convention de DSP pour la foumère automobile, il convient d'élire la commission communale de DSP La commission DSP est présidée par le Maire et représenté par Patrick PANNEÏIER, l Adjoint. Elle est composée de membres élus : 5 titulaires et 5 suppléants. Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le conseil municipal, après avoir déposé les listes, procède à l'élection de la commission de délégation de service public : Liste Laudun-L'Ardoise Renouveau : 23 voix soit 4 titulaires (Michel AGNEL, Jean-Luc CANILLOS, Frédéric BERNE, Myriam IGH1R) et 4 suppléants (Patricia CHENBL, Pascal LENTHERIC, Sophie BORNE, Marie-Noële PELLATON) Liste Laudun-L'Ardoise la Dynamique : 4 voix l titulaire (Martial GARCIA) et l suppléant (Gérard PRIVAT).DOSSIER ?9 - AFFAIRES GÉNÉRALES " ADHÉSION CENTRALE D'ÂCHAT MÉTROPOLE DE NIMES - RAPPORTEUR : Patrick PÂNNETIER La centrale MERCATURA est une centrale d'achat au sens des articles L2113-2 à 5 du code de la commande publique crée par délibération du conseil communautaire de Nîmes Métropole en date du 18 septembre 2017. Son représentant légal est le Président de Nîmes Métropole. Les principaux objectifs poursuivis dans cette démarche sont : .Réaliser des achats optimisés en regroupant les besoins de ses membres ; .Optimiser les achats en garantissant la sécurité, la disponibilité et la qualité de service ; .Mettre à disposition des infrastructures techniques permettant aux membres de conclure des marchés publics ; .Conseiller sur les règles applicables en matière de marché publics. Les présentes conditions générales de recours à la centrale règlent l'organisatîon et les conditions de fonctionnement de la centrale d'achat et sont applicables à l'ensemble des adhérents sollicitant ses services. Chacun des membres de la centrale d'achat reste libre pour la passation de ses marchés publics et accord s-cadres de recourir ou non à la centrale d'achat. Il convient d'adhérer à la centrale (Tâchât l/adhésion est gratuite mais en cas de recours à un marché de la centrale, un coût forfaitaire déterminé en fonction des seuils démographiques sera réglé, soit 500€ pour Laudun-L'Ardoise. A noter qu'un engagement de non divulgation des informations contenues dans un marché attribué par la centrale d'achat MERCATURA et couvertes par le secret des affaires. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMÎTÉ

DOSSIER ?10 - RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS RAPPORTEUR : Alexia PIERINI Au tableau des effectifs du personnel stagiaire/titulaire, création d'un poste de rédacteur et d'un poste de technicien, de supprimer l poste d'attaché, l poste d'ingénieur, l poste de Technicien Principal de 2 classe et 3 postes d'adjoints techniques, Au tableau des effectifs du personne! contractuel/non titulaire, de créer l poste de rédacteur et de supprimer 2 postes d'adjoints administratifs, 8 postes cP adjoints techniques, 17 postes d adjoints d animation Le Comité Technique a donné un avis le 7 novembre 2019. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?11 - DÉFENSE INCENDIE - STATUTS SIVU MAISON DE L'EAU RAPPORTEUR : Michel AGNEL Le syndicat Maison de PEau deviendra à vocation unique au l janvier 2020. Il a pour objet la compétence la gestion de la Défense Extérieure Contre PInccndie. Il assure ou fait assurer la gestion matérielle des points d'eau d'incendie. Le service public de la défense extérieure contre Pincendie est distinct du service public de l'eau. Le champ d'actlon du syndicat est limité au

5territoire des collectivités adhérentes conformément à Fan'êté préfectoral n 20192509-B3-001 portant rectification de l'arrêté n°20191009-B3-008 du 10 septembre 2019. En application du Code Général des Collectivités Territoriale, les communes membres du syndicat doivent être consultées dans un délai de 40 jours à compter de la décision du comité syndical, qui a eu lieu le 5 novembre 2019 approuvant les statuts du SIVU « Défense Extérieure contre PIncendie ». Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour la commune de Laudun- L'Ardoise, les statuts du SIVU. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?12 " AFFAIRES GÉNÉRALES - CONVENTION DU DROIT DE COPIE - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Créé par la loi du 3 janvier 1995, le nouvel article L. 122-10 du Code de la Propriété intellec- tuelle définit la reprographie comme « la reproduction sons forme de copie sur papier ou snp- port assimilé par zme technique photographique ou d'effet éqmvaîenf permettant une lecture directe ». Toute reproduction d'une œuvre imprimée, par des moyens de reprographie ou de numérisa- tion, même pour des usages internes de l'entreprise ou de F administration, est une contrefaçon si elle n'est pas autorisée par les titulaires de droits. En matière de reprographie, le Centre Français d" exploitation du droit de Copie est habilité par la loi à délivrer les autorisations né- cessaires. Il a également été mandaté par de nombreux éditeurs pour gérer leurs droits de repro- duction numérique. Ainsi, il convient de signer une convention avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie pour se mettre en adéquation avec la Loi et en fonction du nombre d'utilisateurs connec- tes ; entre 101 et 200 agents ou élus, la redevance annuelle est de 1000€ HT. Les crédits sont prévus Compte 651 du budget 2019. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?13 ~ ASSAINISSEMENT - TARIF DE LA SURTAXE - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER L'octroi des subventions pour les travaux concernant Passainissement collectif, Station d'épuration ou réseaux, est conditionné par une règle de PAgence de l'eau où le tarif doit être supérieur ou égal à 1€ HT / m3 (calcul fait hors taxes ou participations à l'Agence de Peau d'une facture de l20m3). Or, la commune présente un tarif de 0.93€ HT/m3 et de ce fait, est non éliglble aux subventions. Pour ne pas bloquer l'Instruction des dossiers en cours qui font l'objet d'une mise en demeure de PEtat, il est proposé d'approuvcr une augmentation de la surtaxe de l assainisscment à compter du l janvier 2020, comme suit : Abonnement annuel : de 7.62€ à 9.91€ .Prix au m3 : de (U265€ le m3 à 0.1765€ le m3 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÈDOSSIER ?14 - INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LE SUIVI DU SERVICE AS SAINÏS SEMENT Point retiré de l'ordre du jour. DOSSIER ?15 - TRANSPORT - CONCERTATION SNCF RIVE DROITE - AVIS - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE La Région Occitanie et la SNCF Réseau organisent en partenariat une concertation publique pour réactiver une ligne TER rive droite du Rhône du 13 novembre au 14 décembre 2019 ; voir le site internetwww.conccrtation-rivedroiledurhone.fr Une déclaration commune de soutien à ce projet des maires du Gard Rhodanien a été signée lors de la conférence des maires de l'agglomération du 2 décembre 2019. La concertation a concerné la réouverture aux voyageurs de la ligne Rive Droite du Rhône dans sa partie occitane, entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes soit 82 lcm ponctués par 10 points de desserte à Bagnols-du-Cèze, Laudun-L'Ardoise, Roquemaure, Villeneuve-Lès-Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes. La commune étant directement impactée par un arrêt TER, il est proposé cT émettre un avis favorable à ce projet. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?16 - FINANCES - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU GARDIENNAGE A L'ARDOISE AVEC PORT L'ÂRDOISE - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER Comme chaque année, dans le cadre d'une convention, une participation de 5 500.00€ (4X 1375€) est accordée à l'association Port L Ardoise pour inclure le gardiennage de certains locaux communaux dans la prestation que l'associatlon conclue avec la SARL Planète Sécurité, dans leurs rondes de prévention des sites du parc d'activités de PArdoise, pour Pannée 2020. Les bâtiments concernés sont les suivants : les services techniques, les écoles maternelle et élémentaire J. Rollo, la mairie annexe et le gymnase P. de Coubertin. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DOSSIER ?17 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2019 RAPPORTEUR : Jessica ABATE Il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à LA BOULE JOYEUSE de 500€ et à Passociation 4LAUDUNOISE de 300€. Crédits au 6574 du budget. POUR : 27 CONTRE : ABSTENTIONS :

ADOPTE A L'UNANIMTTÉDÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. MF 2019-10-D003 du 15 octobre 2019 portant signature de Favenant n°3 au marché 1503 - étude, conseil et assistance en urbanisme et AMO révision du PLU avec la SARL Urbalisc Conseil - prolongation de 9 mois la durée du marché, soitjusqu'au 17 juillet 2020. . DGS 2019-10-16 du 24 octobre 2019 portant règlement de la somme de 720,00€TTC au cabinet CGCB Avocats & Associés au titre des frais relatifs au dossier n°20191011 Commune e/ M. et Mme DJERMOUNE - menus de la cantine scolaire. . MP 2019-10-D003 du 25 octobre 2019 portant signature du marché de dévoiement des réseaux des eaux usées, eaux pluviales et éclairage publie du GR3 avec l'entreprise Carminati pour un montant de 128 405.12€ HT. . ÇA 2019-10-D003 du 25 octobre 2019 portant réparation du véhicule d'un particulier suite à un incident survenu lors de travaux de tronçonnage forestier effectués par la commune le 19 septembre 2019 pour 705.34€ TTC réglées au garage BM Carrosserie . ÇA 2019-10-D004 du 25 octobre 2019 portant indemnisation sinistre de la SMACL pour la détérioration d'un pot d'Anduze situé rue Jean Moulin pour un montant de 532.806 TTC. . PRA 2019-11-01 du 12 novembre 2019 portant convention avec le Centre Hospitalier de Bagnols/Cèze pour la mise à disposition gratuite de la salle communale « mairie annexe » le 27 novembre 2019 dans le cadre de l'opération de prévention, de sensibilisation et de dépistage du cancer du col de l'utérus. . SPO 2019-11-D001 du 12 novembre 2019 portant convention d'utiHsatîon et d'entretien de P installation « bike park » situé zone de l'emprunt à l'Ardoise par l'association César Bike. . MP 2019-11-01 du 13 novembre 2019 portant sur l'accord cadre de fourniture de Pélectricité avec EDF et Total Direct Energie et signature du marché subséquent pour une durée de 3 ans à compter du l janvier 2020 avec EDF. . ÇA 2019-11-D005 du 14 novembre 2019 portant avenant n°l du marché d'assurances pour le lot ; Flotte Automobile portant intégration de la nouvelle balayeuse SCI-IMIDT avec bris de glace, pour une cotisation annuelle de l 295.19€ TTC . MP 2019-11-D003 du 19 novembre 2019 portant approbation du marché des travaux d'aménagements sécuritaires de la Rue Meryere et Boulas avec Ï'entreprise Daumas pour un montant de 126 352.50€ HT. . MP 2019-11-02 du 25 novembre 2019 portant marché de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires avec la société Terres de Cuisine situé à Avignon à compter du l janvier 2020 pour une durée d'l an, renouvelable 2 fois, soit 3 ans ; au tarif révisable de 2.90€ HT le repas, soit 3.060€ TTC le repas. . DGS 2019-11-Î8 du 26 novembre 2019 portant règlement des frais et honoraires au cabinet CGCB Avocats et Associés d'un montant de 900€TTC pour le projet de réponse relatif au dossier de l'association de coordinalîon Harka. . DGS 2019-12-19 du 6 décembre 2019 portant règlement des frais et honoraires au cabinet CGCB Avocats et Associés d'un montant de 9006TTC, 2 consultation, pour projet de réponse relatif au dossier de l'associatlon de coordination Harka. . ÇA 20Ï9-12-D006 du 10 décembre 2019 portant aliénation de gré à gré de bien mobiliers - Cession de 3 véhicules communaux au garage G2D Automobile (Saint Quentin la poterie) pour une valeur de 200€ chacun.

Fin de séance à 19h45. Le Maire, Yves CÂZ

Le secrétaire de séance, Jean-Luc CANTLLOS