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Compte-Rendu - CR CM 25 MARS 2019docx
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Ercé-en-Lamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 MARS 2019docx)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Sport,
Compte-rendu de la séance du 25 mars 2019
du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée
Présents : BERTIN Isabelle, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, DELÉPINE Didier, THÉPAUT Isabelle, MANROT Crystel, HARDAT Bénédicte, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RENAUD Sébastien, SIRODOT Loïc, BRÉHIER Sylviane, LE MÉE Philippe Absents excusés : DERVAL Patrick, PAITEL Patricia, PLISSONNEAU Yann, FILÂTRE Félicien, RABANNE Myriam.
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître GUINET de Guipry Messac concernant les parcelles K 1073, 1076 et 1079 d’une superficie totale de 1169 m², situées au 3 rue du Château d’eau.
Adhésion à un groupement de commandes pour le PATA et le balayage Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour le PATA et le balayage mécanisé des rues coordonné par Bretagne Porte de Loire Communauté ; l’objectif d’un tel regroupement est de faire des économies par la mutualisation. La mission de coordonnateur de Bretagne Porte de Loire Communauté se fera à titre gracieux.
Avenant à la convention de remboursement – Opération Ptits Boulots
Madame Isabelle BERTIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a conventionné avec Bretagne Porte de Loire Communauté en 2017 pour l’emploi de jeunes de 16 à 17 ans par le biais de vacations estivales dans le cadre de l’opération « Ptits boulots ». Ce dispositif permet d’embaucher des jeunes pour des petites missions auprès des différents services municipaux. Par le biais de cette convention, la commune est l’employeur mais se fait rembourser par la communauté de communes les salaires versés ainsi que les charges sociales. Avec l’augmentation du SMIC horaire, le montant du remboursement change pour l’année 2019. Il convient donc de prendre un avenant pour le modifier.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’avenant à la convention « Opération Ptits Boulots » fixant à 241,06 € le remboursement de Bretagne Porte de Loire Communauté aux communes participants à l’opération pour les vacations de 17h qui auront lieu du 1er juillet au 31 août 2019.
Avis sur la demande d’enregistrement du GAEC du TRIMARAN
Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur une enquête publique ayant eu lieu du 11 février au 11 mars 2019 inclus concernant l'enregistrement du dossier d’agrandissement de l’élevage de vaches laitières situé au lieu-dit « La Guillaumière » à Bain de Bretagne et la mise à jour du plan d’épandage. Il s'agit d'une demande déposée par le GAEC du TRIMARAN.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande d'enregistrement du dossier du GAEC du TRIMARAN.
Vote des subventions communales 2019
Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions pour l'année 2019 et répartit comme suit le crédit qui sera inscrit au budget primitif 2019 :
Associations intercommunales
Triangle football Club 1325€
Tennis Club Teillay-Ercé-Tresboeuf 1500€
Association Rurale de Loisirs Ercé-Teillay (ARLET) 450€
Les Câlinous 356€
Associations communales
Club de gym 458€
Société de Chasse St Hubert : encouragement à la lutte
contre les ragondins
150€
Associations locales
Association Départementale des Veuves Civiles 50€ si une demande est déposée Aide au fonctionnement des écoles
Coopérative scolaire de l'école publique Jules Verne :
- Subvention sports et culture / élève domicilié à Ercé
- fournitures scolaires individuelles par élève domicilié à Ercé
24€
15€ O.G.E.C. École St François :
- fournitures scolaires individuelles par élève domicilié à Ercé
- Convention
15€
43000€
- A.P.E.L. Ecoles St François:
- Subvention sports et culture / élève d'Ercé
24€
Aide au fonctionnement des maisons familiales et rurales,
aux lycées et aux chambres des métiers
- Lycée la Noë St Yves/élève
- Bâtiment CFA Ille-et-Vilaine/élève
- MFR de Guipry-Messac/élève
- MFr de Goven/élève
60€
60€
60€
60€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote l'ensemble des subventions telles que présentées ci-dessus.