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Compte-Rendu - CR CM 25 02 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 février 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de l'Ile aux Moines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LE BÉRIGOT.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8 (point n°1) 10 (point n°2)
Nombre de conseillers votants : 8 (point n°1) 10 (point n°2)
Nombre de suffrages exprimés : 11 (point n°1)13(point n°2)
Date de convocation du conseil municipal : le 21 février 2019
Présents : Philippe LE BÉRIGOT, Joël BOUF, Marie-Paule BELLEGO, Martine MARION, Hubert O’NEILL Gildas POULOUIN, Danielle FENEUX, Laure PEDEZERT-RENAUX
Absents excusés : Régis TALHOUARNE (point n°1), Michèle LE TEXIER (Point n°1), Christine DUFOURMANTELLE, Christophe TATTEVIN, Catherine LE ROUX
Catherine LE ROUX a donné pouvoir à Martine MARION
Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Joël BOUF
Christine DUFOURMANTELLE a donné pouvoir à Danielle FENEUX
Secrétaire de Séance : Madame Martine MARION est élue secrétaire de séance.
PROJET D’EXTENSION DU CIMETIÈRE: PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le cimetière actuel de l’île s’étend sur une surface de 3297 m² issue d’une première parcelle « historique » appelée le « Vieux cimetière » et d’une extension dénommée le « nouveau cimetière » aménagé en 1966.
Aujourd’hui, « l’offre » proposée est de :
- 577 tombes
o 383, dans le Vieux,
o 194 dans le nouveau
- 14 cases de columbarium.
380 tombes bénéficient du statut de « concession perpétuelle ».
Ce qui signifie qu’elles ne pourraient être réutilisées qu’au terme d’une procédure de constat d’abandon. Nous avons lancé cette procédure en 2017, elle concerne 35 tombes, nous pouvons imaginer qu’en 2022, une partie d’entre elles sera remise à la disposition de la collectivité et pourra bénéficier de concessions de 15, 30 ou 50 ans renouvelables… Au 25 février 2019, seuls
o 3 emplacements sont libres, tandis que de 6 autres exigeraient une exhumation, o 1 case pour urne est disponible
En 2004, la commune s’est portée acquéreur, auprès des consorts Péron, d’un terrain de 1088 m² pour une possible extension.il s’agit de la réaliser.
Le projet devrait permettre d’aboutir :
- à un plan ordonné de 107 tombes
- à la création d’un espace regroupant 75 cases pour les urnes funéraires.
- à un accès pour les engins devant intervenir sur le site 2
Le plan de financement comprend les différentes études et honoraires de maitrise d’œuvre, les travaux de nettoyage,
déroctage, structure de voie, réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers.
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant HT en € Nature de la recette Montant HT en € Études et honoraires 42 000,00 € État (DETR) 24 000,00 € Travaux 393 000,00 € Conseil Départemental (PST) 74 930,00 € Aléas 19 650,00 € Autofinancement 355 720,00 € Total 454 650,00 € Total 454 650,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve la réalisation des travaux d’aménagements pour l’extension du cimetière ;
- Approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux(DETR) et du Département au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) programme 2019 et indique que les travaux seront inscrits au budget principal 2019 ;
- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics pour la réalisation des travaux ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
La séance est levée à 19h10. Le 27 février 2019 ;
Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT