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Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2021 pour bulletin.docx 1 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2021 pour bulletin.docx 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du 29 mars 2021

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : MM BERTIN Isabelle, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, JACOB Erwan, BRÉHIER Sylviane, AULNETTE Maïwenn, BOULIGAND Laëtitia, RENAUD Sébastien,

Absents excusés : FORESTELLO Fabien, JARDIN Jeoffrey, Adrien ROULLEAUX Jeoffrey JARDIN a donné pouvoir à Isabelle BERTIN.

Adrien ROULLEAUX a donné pouvoir à Isabelle THÉPAUT.

Vote du taux des taxes locales pour l’année 2021

Mame le Maire rappelle que les taux des taxes locales ont été votés lors de la séance de conseil municipal du 22 mars 2021. Cependant, une erreur de compréhension a été commise suite à la réforme des taxes locales. Pour plus de transparence, Mme le Maire souhaite soumettre de nouveau au conseil municipal le vote des taux des taxes locales. Rappel des taux 2020 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,22 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,43 %

Elle propose de maintenir l’augmentation de 1% des taux, comme il a été voté lors de séance du 22 mars 2021. En compensation de la perte de la taxe d’habitation, la commune percevra désormais la part départementale de la taxe sur le foncier bâti soit 19,9% qui sont à ajouter au taux communal soit à ce jour 40,12%. Enfin, l’Etat met en place un mécanisme correcteur permettant l'ajustement de la compensation à l'euro près. Après délibération, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions : - DECIDE d’augmenter de 1% les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- FIXE les taux pour l’exercice 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,52%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,90 %

Présentation de l’état annuel des indemnités des élus - année 2020

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Création d’une commission « Création d’une boulangerie et d’un logement » Mme le Maire expose que la commune dispose d’un planning très contraint pour la réalisation du projet de transformation d’un bâtiment en boulangerie et logement. Ce planning exigera de valider rapidement les phases de maitrise d’œuvre telles que le diagnostic, les esquisses, l’APS, l’APD. Il conviendrait donc de créer une commission « Création d’une boulangerie et d’un logement » à qui le conseil municipal puisse déléguer la validation des diverses étapes, afin d’éviter de devoir réunir le conseil trop souvent. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer cette commission et offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de proposer leur candidature. Elle propose de déléguer à cette commission les décisions relatives à la maitrise d’œuvre.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE la commission « Création d’une boulangerie et d’un logement »

- COMPOSE la commission comme suit : Isabelle BERTIN, Isabelle THÉPAUT, Erwan JACOB, Didier DELEPINE, et Armelle HUBERT

- DÉLÈGUE à la commission « Création d’une boulangerie et d’un logement » le suivi de la maîtrise d’œuvre et toutes les décisions de validation des phases de maitrise d’œuvre.

- CHARGE la commission d’exposer lors de chaque séance de Conseil les décisions qu’elle aura prises