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Conseil Municipal - cm juillet 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 Juillet 2022
Commune de Vallan GB x
Le vingt-sept juillet deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Christophe
DELINGETTE, Dany MOINE, Philippe DEVIN, Alexia POULLET
Absents excusés : Virginie LECLERCQ (pouvoir à Alexia POULLET), Jérôme BRIHAYE (pouvoir à Joël
NAIN), Martine CHEVALLIER (pouvoir à Christophe DELINGETTE),
Absents: Thierry GUENARD, Alexandre FISH, François BEAULIEU, Marion VASSEUR
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants: 11
1 -/ Approbation des procès-verbaux
Les procès-verbaux des 29 et 31 mars, 5 et 25 avril, 19 mai et 16 juin 2022 sont adoptés à l'unanimité
des présents et représentés
IL-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
Accueil de loisirs : fréquentation moyenne. Les sorties à FESTI COCCINELLE, GUEDELON, la participation
à YONNE TOUR SPORT et la découverte du Ukulélé avec Juliette ont été appréciées.
DDETSPP : (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations). Un contrôle de l'accueil a eu lieu le 25 juillet: seuls manquaient le plan du centre et
l'assurance des bâtiments.
BAFD : Marie effectuera son 2° stage à l'accueil de loisirs de Chevannes dans le courant du mois d'Août. Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
La commission s'est réunie le mercredi 6 juillet 2022 à 18 h 30 à la Mairie.
Présents: Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Christophe DELINGETTE, Joël NAIN
Absents excusés : Alexia POULLET, Jérôme BRIHAYE, Alexandre FISH
Concours communal des maisons fleuries 2022 : une quinzaine de maisons ont été retenues lors du 1
passage de la commission. La sélection finale se fera le lundi 1% septembre 2022 : rendez-vous à 18 h
80 à la mairie pour les membres de la commission.
Nettoyons la nature: comme chaque année, nous participerons à cette opération qui aura lieu le
vendredi 23 septembre 2022 à partir de 9 h 30. Le rendez-vous est donné dans la cour de l’école
primaire avec les enfants, les chasseurs, les randonneurs et tous les bénévoles.
Commission Travaux
Rapporteur : Dany MOINE
Dany MOINE recontactera l’entreprise qui a fait les travaux dans la cour de l'école pour effectuer les
dernières finitions.
L’antenne BOUYGUES a été installée mais n'est pas encore en service.
Commission Voirie
Rapporteur : Joël NAIN
Les devis concernant la réfection du trottoir dans la grande rue ainsi qu'à l'entrée nord du village
doivent être réactualisés.
Commission Animation
Rapporteur : Christophe DELINGETTE
Une nouvelle association (percussions et danse africaine) intégrera la Commune et le C.A.C.V.
prochainement.
14 juillet : Journée positive pour les organisateurs et les Vallanais qui ont participé.
Pêche à la truite et « apéro concert + : moment convivial et bonne participation de la population
Repas. tombola et soirée : 102 personnes se sont inscrites à cette soirée. La tombola à rencontré le
succès escompté : 4 lots adultes et 4 lots enfants ont ainsi pu être donnés.
Feu d'artifice : Dany MOINE a pris en charge le feu d'artifice commandé à la société BILLEBAUDE. || a
été secondé par Christophe DELINGETTE, Joël NAIN, Jean Michel GUYOT, Jérôme BRIHAYE ET Bernard
RIANT pour la mise en place. Qu'ils en soient chaleureusement remerciés. De l'avis général, le feu qui à duré une dizaine de minutes était superbe.
Un grand merci à Dany, Régis, Daniel, Grégory, Nelly, Geneviève, Jean Pierre, Denis, Mathieu,
Marianne, Eva, Sara, Dominique, Marie-Jeanne, Annick, Christophe, Jérôme, Joël, Jean Michel,
Bernard, Martine et Véronique sans qui cette journée n'aurait pu avoir lieu.
Commission Accessibilité
Rapporteur: Véronique PIERRON
Pas de dossier
Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
Les litiges de la place communale et de la Maison Multi Activités Citoyenne sont toujours en cours.
CCAS
Rapporteur : Véronique PIERRON
Bons de rentrée scolaire : Les familles bénéficiant des bons ont été contactées.
Colis de fin d'année pour les personnes âgées : Une réunion sera programmée en septembre avec les
membres de la commission.
IlL-/ Achat de parcelle
Madame Sylvette DUPRE vend sa parcelle AB 852 à la commune au prix de 382 €.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et représentés :
- Defixer le prix d'achat à 382 €.
-__ D'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition et à signer
tous les documents relatifs à ce dossier.
CA : Convention de gestion fixant les modalités d'exercice du droït de
urbain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L5211-4-1, L.5211-41-3
lil et L.5216-5,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants
Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015, Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l'arrêté
préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d'un nouvel
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’Auxerrois et du Pays
Coulangeois, à l'exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy.
Vu les statuts de la Communauté de l’auxerrois,
Ilest exposé ce qu'il suit :
La Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois est compétente depuis le 1° janvier 2017 en matière
de « Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ».
Cette compétence inclut l'instauration et l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), en
application de l’article L211-2 du Code de l'Urbanisme : « la compétence d'un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre d'un établissement public territorial créé en application
de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que celle de la métropole de
Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit
de préemption urbain. »
Par ailleurs, l’article 213-3 du Code général des collectivités territoriales disposes que « Le titulaire du
droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public
y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter
sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un
bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ».
Ainsi, la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois peut choisir de déléguer aux communes
membres tout ou partie de ce droit de préemption urbain dans les conditions prévues par la législation
en vigueur.
La délégation du droit de préemption urbain aux communes permet à celles-ci d'acquérir par priorité
dans les communes dotées d’un plan local d'urbanisme approuvé, des terrains faisant l’objet de
cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de ces plans.
Dans un souci de bonne organisation, de mutualisation et d'efficience des moyens d'action, il est prévu
de fixer, dans la convention présentée en annexe, la gestion du droit de préemption urbain par la
Communauté de l’Auxerrois et la commune de Vallan.
En outre, conformément à l’article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales, « Le
président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délégation de son organe
délibérant, être chargé d'exercer, au nom de l'établissement, les droits de préemption, ainsi que le droit
de priorité, dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l'urbanisme. Il peut
également déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions
que fixe l'organe délibérant de l'établissement. Il rend compte à la plus proche réunion utile de l'organe
délibérant de l'exercice de cette compétence. ».
Aussi, sera-t-il proposé au Conseil municipal :
e D’approuver la convention de gestion fixant les modalités d'exercice du droit de préemption
urbain par la Communauté de l’Auxerrois et la commune de Vallan, du 1° Janvier 202 au 31
décembre 2023.
e D'autoriser le Maire à signer la convention de gestion pour l'exercice de la compétence du
droit de préemption urbain avec la Communauté de l’Auxerrois, + D’autoriser le Maire à prendre toutes décisions et actes en vue de l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés autorise le Maire à signer la
convention et à prendre toutes décisions et actes en vue de l'exécution de la présente délibération.
V-/ Convention d'installation de 4 prises d’illumination.
Le Maire informe l'Assemblée des travaux d'installation de prises d’illuminations dont le coût estimatif
global s'élève à 901.38 € TTC,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après :
Type de Montant Montant TVA SDEY HT Part
travaux TTC HT (récupérée 50% commune
par le HT 50%
SDEY)
Eclairage 901.38 € 751.15€ 150.23 € 300.46 € 450.69 € Public
RÉGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les
travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération en particulier la convention
financière.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2022.
VI-/ Passage à la M57
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l’article 106111 de la toi n0° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du IH de l’article 106 el aloi du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'avis favorable du comptable public :
CONSIDERANT :
- Que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux :
- Que l'instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions
normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) :
- Qu'une généralisation a « l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1° janvier 2024 ;
- Qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale
de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité
d'anticiper l'échéance du 1° janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 : - Qu'il apparaît pertinent, pour la commune de Vallan compte tenu d'une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023,
d'adopter la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 :
- Que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, La commune a
sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et à
l'unanimité des présents et représentés
- DECIDE d'appliquer à partir du 1% janvier 2023, l'instruction budgétaire et comptable M57
développée et par nature :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature Budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
VII-/ Création d'un poste d’adjoint technique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 34 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison du départ d'un agent technique à 28h, de l'augmentation de la
surface des espaces verts et de la voirie à entretenir
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité des présents et représentés :
+ De créer un emploi permanent d'adjoint technique relevant de la catégorie C, pour
maintenir la qualité du service public.
+ Que cet emploi permanent est créé à partir du 1% Août 2022 à raison de 35 heures
hebdomadaires.
+ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique 1% échelon, échelle C1
+ __ D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail
+ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. VIII-/ Communications.
Bernard RIANT attire l’attention des conseillers sur « l’envolée » des coûts donc des dépenses :
- Le poste « combustible » s'élève à fin juillet à 69 % du montant voté au budget et les mois
d’hiver restent à venir.
- La même constatation est faite pour le carburant.
- Le chapitre « personnel » subit quant à lui une hausse du point de 3.5 %
Une grande vigilance s'impose pour clôturer l’année 2022. Le budget 2023 s'annonce difficile à
équilibrer.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 29 Septembre 2022 à 19 h 30
La séance est levée à 21 h 10
Fait et délibéré, le vingt-sept juillet deux mil vingt-deux.
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Absente excusée
Virginie LECLERCQ Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE
Absente excusée Absent excusé