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Déliberation - 59 ENTRETIENSPROFESSIONNELSCONTRACTUELS tamponne
Déliberation - 71 Tarif Aire cc tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 71 Tarif Aire cc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le
GRAND SAINT EMILIONNAIS
T
ID : 033-200035533-20251218-71TARIFCC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 28
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt-cinq, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON; FRANCS :
Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. BIGOT; LUSSAC: M. GATINEL, Mme
FORESTIER; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ;
NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN: M. PASQUON, M.
DESPRES ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M.
GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS;; SAINT-ETIENNE-DE-
LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : ; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M.
DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, M. MICHEL,;
TAYAC :; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN, M. VERBRUGGHE (pouvoir Mme Forestier), M.
FOURREAU (pouvoir M. Lauret), Mme BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER
(pouvoir Mme Manuel), Mme DECAMPS, M. CANUEL (pouvoir M. Vallade), Mme ROSSI
(pouvoir Mme Alfonso-Chariol), Mme LERUTH (pouvoir M. Michel), M. FONMARTY, M.
BARRET (pouvoir M. Fénelon)
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL
Délibération N° 71 - 2025 - DELIBERATION MISE A JOUR DES TARIFS POUR L'AIRE DE
STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS DE LUSSAC, à compter du 1° janvier 2026.
Chaque année, les tarifs pratiqués sur l'aire de stationnement des camping-cars de Lussac
font l'objet d'une révision par Camping-car Park, le gestionnaire.
Cette révision prend en compte : l'inflation, le coût de l'électricité, l'harmonisation à l'échelle du département et le montant de la taxe de séjour appliquée sur notre territoire. Pour information :
- le bilan 2025 comparé à 2024 est le suivant :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 033-200035533-20251218-71TARIFCC-DE
7
- le budget prévisionnel lié aux dépenses et recettes, concernant l'aire de
Nuits Taxe de séjour Recettes totales ttc
MOIS 2024 2025 2024 2025 2024 2025
JAN 150 153 238,2 248 1856,76 1965,4
FEV 109 157 176,58 254 1346,7 2021,6
MARS 287 220 461,7 356 3523,5 3133,9
AVRIL 270 145 437,4 235 3327 2114,5
MAI 251 184 406,62 298 3512,4 2716
JUIN 177 116 286,74 188 2502 1712
JUILLET 198 184 320,76 298 2796 2711
AOUT 369 291 597,78 471 5216 4291,5
SEPT 277 260 448,74 421 3890 3806
OCT 182 152 294,84 246 2251,9 1973,8
NOV 117 0 189,54 0 1457,1 0
DEC 35 0 56,7 0 989,7 0
2422 1862 3915,6 3015,00 |32 669,06 26 445,70
stationnement, fait état d'un résultat positif mais juste à l'équilibre :
Dépenses :
Recettes :
Résultat :
- En 2025 les tarifs sont les suivants :
21 966,82 €
21 981,32 €
14,50 €
24h 14,50€ (haute saison, 1° mars au 30 septembre)
24h 12.80€ (basse saison, 1° octobre au 28 février)
5h 6.00€ (séjour de moins de 5h sur l'aire)
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir accepter la proposition
tarifaire suivante, à compter du 1° janvier 2026 :
24h 14.70€ (haute saison, 1° mars au 30 septembre)
24h 13.00€ (basse saison, 1* octobre au 28 février)
5h 6.00€ (séjour de moins de 5h sur l'aire) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
VTT Publié le
ID : 033-200035533-20251218-71TARIFCC-DE
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
décide de ;
- __ ACCEPTER les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2026 :
24h 14.70€ (haute saison, 1er mars au 30 septembre)
24h 13.00€ (basse saison, 1er octobre au 28 février)
5h 6.00€ (séjour de moins de 5h sur l'aire)
- AUTORISER le président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
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Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 033-200035533-2025 121 8-7 1TARIFCC-DE