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Déliberation - 31 CIID tampon
Déliberation - 18 Mecenat en Nature tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Mecenat en Nature tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
TT
ID : 033-200035533-20260305-18MECEN-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 34
L'an deux mille vingt-six, les cinq mars, les membres du Conseil de la communauté
de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des
communes membres, dûment convoqués le vingt-trois février deux mille vingt-six,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard
LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC: M. GATINEL, Mme
FORESTIER; MONTAGNE: Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. GOMBEAU :; NEAC :;
PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme MANUEL,
M.LAURET, M. FOURNIER ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE :; SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-
HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS :
Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS :
Mme CAMUT, M. DEBART; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH,
M. MICHEL; TAYAC :; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absent : M. VERBRUGGHE, M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES (pouvoir M.
Pasquon), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. MERIAS (Pouvoir M. Baudouin), Mme
DECAMPS, M. GUIMBERTEAU, M. DUMONTEUIL, M. FONMARTY, M. BARRET (pouvoir M. Fénelon)
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL
Délibération N° 18 - 2026 - MECENAT EN NATURE
Vu le code général des impôts et notamment les articles 238 bis et 200
Vu la loi n°2003-709 du 1% aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite Loi Aillagon
Le Président rappelle que le Conseil communautaire, par la délibération n°29-2025-
MECENAT prise lors du Conseil du 22 mai 2025, a décidé de la mise en place d'une Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
démarche mécénat pour la réalisation des actions et de" TT
ID : 033-200035533-20260305-18MECEN-DE
collectivité.
La Communauté de communes souhaite réaliser, dans le cadre des actions jeunesses du
service SODA, des projets favorisant l'accès à la culture et aux événements artistiques.
L'organisation de la participation au concert de Julien Doré, le 28 mars 2026 à Floirac, a
pour objectif de permettre aux jeunes du territoire de vivre une expérience artistique, de
découvrir l'univers d'un artiste majeur de la scène française actuelle et de partager un
moment collectif autour de la musique. Il contribue également à leur ouverture culturelle,
à leur éducation artistique et au développement du vivre-ensemble. Cette sortie encadrée
renforcerait la cohésion de groupe et valoriserait les actions jeunesse menées sur le
territoire.
Les objectifs principaux sont :
- Favoriser l'accès à la culture et aux événements musicaux,
- Encourager la découverte artistique et l'ouverture culturelle,
- Renforcer la cohésion de groupe à travers une expérience partagée,
- Développer la curiosité musicale et l'esprit critique autour d'un spectacle vivant.
Cette activité s'adresse à un groupe de 21 personnes, animateurs et adolescents âgés de
13 à 17 ans résidant sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-
Émilionnais. Le lancement du projet s'inscrit dans la mise en place d'une campagne de
mécénat de nature avec un don de places de concert afin de mobiliser les acteurs locaux
au projet.
Don de 21 places de concert, estimé à 734,37€ net de taxe (sept cent trente-quatre euros
et trente-sept centimes) suivant les calculs suivants :
- Unité d'une place TTC :37€;
- Taux de TVA: 5.5% ;
- Unité d’une place net de taxe : 34.97£€ ;
- 21 places net de taxe : 734.37€.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer :
- Sur le lancement de la campagne de mécénat en nature aux acteurs du territoire ; - Sur la signature de la convention et de la charte éthique, et tout autres documents
afférés ;
- Sur le recueil du don fourni par le futur mécène ;
- Sur la transmission du document CERFA au mécène.
DECISION CONSEIL
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de : Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Valider | de mécénat de nat la sortie d °° - Vatiaer là campagne de mécénat de nature pour là Sortie & in: 044 5008853 -2oabodds éNECEN-DE7 du 28 mars 2026 à Floirac au bénéfice des jeunes du territoire ;
- Autoriser le Président à engager les démarches dans la mise en place de cette action
- Autoriser le Président à accepter le don en nature du mécène à hauteur de 734.37€
net de taxe (sept cent trente-quatre euros et trente-sept centimes nets de taxe) ;
- Autoriser le Président à signer la convention et la charte éthique, le document CERFA
au futur mécène, et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
décision.
Le Président, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
<Ÿ \ ÉSEE
La secrétaire de séance Le Président A
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rnard LAUREÉ” Joëlle MANUEV?