Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01.12.2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Brienne-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01.12.2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Brienne-le-Château

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Brienne-le-Château

SEANCE DU 1 DÉCEMBRE 2021

Date de la convocation : 26 novembre 2021

Date d'affichage : 26 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le un décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent SIBOIS, maire.

Présents : AUBRY Christophe, BAUCHET Josette, CHAILLOT Claudette, CHARDRON Nicole, COLLOMBET Sandra, DOISELET Maurice, GIRARD Brigitte, LONDERO Marie-Pascale, MATHIEU Bernard, MULHAUSER Sébastien, PLOYEZ Philippe, QUINET Nadine, SALAÜN Jean-Pierre, SIBOIS Laurent, SIRI Eric, TEIXEIRA Solenne

Représentés : CHARPENTIER Michèle par MATHIEU Bernard, CORNAERT Julien par AUBRY Christophe, DHUICQ Nicolas par SIRI Eric, WANRZYNIAK Julien par SIBOIS Laurent

Absents : BLANCO Elodie, FIOT Didier,

Absent excusé : SCHNEIDER Eric.

Secrétaire : Madame CHAILLOT Claudette

La séance est ouverte.

[Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14.09.2021

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité,

56_2021 - Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes des

Lacs de Champagne et la Commune de Brienne-le-Château

Conseillers suffrages x exprimés avec Pour Contre Abstention

| Non participant présents ;

pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité de Brienne-le-Chäteau rencontre des difficultés dans l'organisation de son Service Technique. L'absence de coordination au sein du service ralenti l'efficience des agents et nécessite une réorganisation.

De plus, le départ d'un agent en avril dernier et non remplacé rend la situation complexe dans

les nombreuses tâches à effectuer sur la commune.

Ainsi, il a été demandé au responsable du service technique à la Communauté de Communes

des Lacs de Champagne d'apporter son aide et son expertise, dans le cadre d'une convention

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 13de mise à disposition de services. || est conclu que ce responsable effectuera une analyse du

fonctionnement du service technique communal, proposera une nouvelle organisation et

gèrera l'équipe.

La présente convention de mise à disposition de services a reçu un avis favorable du Comité Social Technique en date du 18 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition de

services entre la Communauté de Communes des Lacs de Champagne et la Ville de Brienne-le-

Château.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services (annexée).

DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

57_2021 - Convention de mise à disposition de services entre le Centre Communal d'Action Sociale de Brienne-le-Château et la Commune de Brienne-le-Château

Conseillers SURrIgES 2 exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents e pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'aux seules fins de bonne organisation

administrative et de rationalisation des frais de personnels, certains services similaires et

complémentaires portés respectivement par le CCAS et la ville de Brienne-le-Château peuvent être fusionnés au travers d'une convention de mise à disposition de services.

Cette convention a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par chacune des parties et précise les modalités d'intervention de chacune des fonctions supports. Elle comprend une annexe définissant les relations administratives et financières entre les parties

Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera gracieusement, car déduit indirectement de la contribution annuelle, du support des services de la Ville de Brienne-le-Château pour l'exercice des fonctions qui, toutes, contribuent à son fonctionnement quotidien pour :

- La Direction Générale des Services et le service Finances - Ressources Humaines

Parallèlement, la Ville de Brienne le Château bénéficiera de services du CCAS pour l'exercice des fonctions suivantes :

- La Responsable administrative (directrice faisant fonction) de la résidence autonomie et de l'agent

Technique.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 13La présente convention de mise à disposition de services a reçu un avis favorable du Comité Social Technique en date du 18 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition de

services entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville de Brienne-le-Château,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services (annexée).

DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

[58_2021 - Budget Principal - Décision modificative n° 2 _]

Conseillers Sufrages présents exprimés avec Pour

Contre Abstention | Non participant

pouvoir

16 20 20 0 0 0

Lors du vote du budget, il a été omis de provisionner la somme de 313 € au chapitre 66 - article 6681 pour régler les intérêts relatifs aux étalements des travaux du SDEA.

En conséquence, la décision budgétaire modificative n °2 doit être acceptée pour tenir compte de ces modifications.

BUDGET DEPENSES RECETTES

COMMUNE Article Montant Article Montant

Fonctionnement Chapitre 022 - 313€

Chapitre 66

Fonctionnement Article 6681 + 318€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée ci-dessus

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 13 [59_2021 - Budget Principal - Décision modificative n° 3 |

Conseillers supece : exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents : pouvoir

16 20 20 0 0 0

Durant l'année 2021, des travaux en régie ont été effectués par le personnel communal dans les bâtiments suivants :

Salle polyvalente 4246,14€

Mairie 13 906,08 €

Cabinet médical 12 114,92 €

Afin de les intégrer à la section d'investissement et permettre la passation des écritures comptables, il convient de prendre la décision modificative budgétaire pour un montant total arrondi à la somme de

30 268 €.

BUDGET DEPENSES RECETTES

COMMUNE | Article Montant Article Montant

Fonctionnement Chapitre 023 - 30268€ | Chapitre 042 30 268€

l'article 722

Investissement Chapitre 040

/'article 2135 30 268€ | Chapitre 021 -30 268 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les travaux en régie joints en annexe,

VOTE la décision modificative n°3 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.

[60_2021 - Affouages 2021 - Tarif bois de taillis |

Conseillers Sufreges : exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents : pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors de la séance du 23.11.2020, il a délibéré sur

la campagne d'affouages 2021 dans la forêt communale. En complément de cette délibération

concernant l'assiette des coupes de l’année 2021, il convient de fixer un tarif complémentaire pour les

taillis (bois de qualité médiocre).

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 13

Pour rappel le tarif du stère de bois voté en 2021 est de 5.50 €.

Le tarif proposé pour le bois de taillis serait de 2.75 € le stère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la proposition de vendre du bois de taillis,

FIXE le tarif du bois de taillis à 2,75 € le stère.

[é1_2021 - Coupes de bois dans la forêt communale état d'assiette 2022

|

Conseillers Sufrages présents exprimés avec Pour

Contre Abstention | Non Participant

pouvoir

1é 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état d'assiette des coupes de bois dans la forêt

communale pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après,

DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après :

Destination Î Produits à délivrer si délivrance partielle

Coupe prévue i , | ie ouinon (a) Venteel } Houppiers ! diamètres |Diamètre vente Délivrance délivrance {b) Venteintégrale! intégrale} partielles oui/non oui/non X

LAISSE à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeure

libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 5 sur 13

[62_2021 - Passage à la nomenclature M57 développée

coneuer nou ie Pour Contre Abstention |N rtici présents P : on participant pouvoir

16 20 20 0 0 0

Annule et remplace la délibération n° 40_2021 du 29 Juin 2021.

Il est demandé de préciser la version comptable adoptée par la collectivité abrégée ou développée. La version retenue est la nomenclature M57 abrégée avec plan de compte par nature M57 développée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 17 Décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales unique, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Considérant ce contexte réglementaire et l'optimisation de gestion qu'elle introduit, Considérant les avantages d'une anticipation et cette obligation permettant un accompagnement de proximité de la part de la DGFIP,

Considérant que le seul travail préparatoire consiste à un toilettage de l'actif de la commune de Brienne-le-Château,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57abrégée avec plan de compte par nature M57 développée pour une application à compter du 1* janvier 2022.

PREN ACTE qu'un règlement budgétaire et financier lui sera proposé avant le 31 décembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.

[63_2021 - Marché de Noël 2021 - Tarifs des droits de place ]

Conseillers Sufages 2 exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents à pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'organisation du marché de noël du 4 Décembre 2021 qui se déroulera place Bonvalot à Brienne-le-Château, il convient de fixer les tarifs des droits de place suivants :

Professionnels :

Ÿ_ 1 emplacement sans stand (3m) : tarif 10 €

Ÿ_ 1 emplacement avec stand (3m x 3m): tarif 20 €

*_ Raccordement électrique forfait de 10 €.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 6 sur 13 Associations :

Ÿ 1 forfait de 10€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les tarifs des droits du place du marché de Noël du 4 Décembre 2021 comme présentés ci- dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

[64_2021 - Mise à disposition de la salle polyvalente à titre gratuit J

Conssillérs Suffrages

CTÉEUER exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents :

pouvoir

1é 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire a été sollicité pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle polyvalente de Brienne-le-Château pour deux manifestations :

> Le samedi 11 décembre 2021 : organisation de la soirée de la Sainte Barbe par les pompiers de Brienne-le-Château,

> Le Mercredi 27 avril 2022 : La compagnie " les petits souliers " qui œuvre pour le bien être d'orphelinats en Ukraine propose de donner

un spectacle chorégraphique et chanté. L'association

des Amis du parc dont Brienne est l'une des 58 communes participantes, porte ce projet. En ce sens, il est demandé de permettre à la compagnie précitée de pouvoir Organiser son spectacle à Brienne le Château, salle polyvalente, et que l'association porteuse puisse bénéficier de la gratuité de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder la gratuité de la salle polyvalente de Brienne-le-Château le samedi 11 décembre 2021 pour

l'organisation de la soirée de la Sainte Barbe par les pompiers de

Brienne-le-Château et le mercredi 27 avril 2022 pour le spectacle de la compagnie «les petits

souliers ».

[65_2021 - Nouvelles numérotations de la Rue Julien Régnier _]

4 Suffrages

Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention |N ici présents P : on

participant pouvoir

16 20 20 0 0

0

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies

et places de la commune ainsi que leur numérotation.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 7 sur13Le club des pongistes briennois souhaite mettre une boîte aux lettres devant son local sis rue julien Regnier ; or il apparaît que cet emplacement n'a pas de numéro.

Après avoir regardé les possibilités, il apparaît que, ni le stade, ni les salles dédiées au tennis de table, au tennis et aux boules ne sont numérotées.

Il'est donc proposé de donner à ces endroits de la rue Julien Regnier les numérotations suivantes : 2A pour le stade, 2B pour le tennis de table (club pongiste briennois), 2C pour le tennis, 2D pour le boulodrome.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les nouvelles numérotations de la rue Julien Régnier comme suit :

2A pour le stade, 2B pour le tennis de table (club pongiste briennois), 2C pour le tennis, 2D pour le boulodrome.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

[66_2021 - Acquisition d'un panneau destiné aux informations municipales ]

Conseillers Sufrages : je 2 exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents ; pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire propose l'acquisition d'un panneau d'information numérique à installer sur le domaine public. Le panneau de l'entreprise SMARTlight sera installé place de la République avec un écran de 1.87 m et sera de simple face.

Le panneau d'affichage électronique permet de communiquer avec les citoyens de façon interactive et dynamique. || permet aux Élus de communiquer simplement. L'écran du panneau rend les informations visibles auprès de tous : piétons comme automobilistes, citoyens comme touristes.

Ces dispositifs d'extérieur grand format assurent une diffusion des messages à toute heure et donne une nouvelle dimension à la communication.

Plusieurs devis et types de panneaux ont été présentés et étudiés avec la commission communication

du Conseil Municipal.

Les conditions financières seront les suivantes :

Location de longue durée avec un minimum de 26 mois, pouvant donc être suspendue après cette

période d'engagement.

Le montant de la location est de 252 euros TTC mensuels, la 1°° mensualité étant de 3 736,80 € TTC

comprenant notamment le coût de l'engagement, la pose et une prestation complémentaire de

peinture.

Il y a lieu également de prévoir des travaux de génie civil avec arrivée de l'électricité, à la charge de la commune et non compris dans le tarif de location.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 8 sur 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

> de l'acquisition d'un panneau d'information numérique qui

sera installé place de la République,

> de retenir l'offre de la société SMARTIight pour une location

à durée indéterminée pour une 1# mensualité de 3 736,80

€ TTC et ensuite 252 euros TTC mensuels, pour un engagement

de 26 mois minimum,

> des travaux de génie civil nécessaires à l'implantation du matériel,

INSCRIT

> la dépense de location au chapitre 011 article 6135 dans le prochain

budget 2022, > la dépense de génie civil en opération

103 investissement chapitre 21

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

67_2021 - Adhésion au Service de Conseil en Énergie Partagé (CEP)

proposé parle SDEA P

Conseillers Sufrages mn exprimés

avec Pour Contre Abstention | Non Participant présents :

pouvoir

lé 20 20 0 0

0

Monsieur le Maire expose que la loi du 3 août

2009 de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) ont inscrit dans le droit français les grandes lignes de

l'action de la France en matière de lutte contre le changement climatique.

Outre ses actions en matière d'électricité et d'éclairage, le SDEA conseille les

collectivités auboises sur la maîtrise de l'énergie, et a développé etstructuré

cette activité en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP),

initié par l'ADEME.

Dans le cadre de ce dispositif CEP, le SDEA pourrait mettre son expertise

technique à disposition de la commune, engagée en faveur du développement durable, afin de lui Permettre de mener une politique énergétique maîtrisée

sur son patrimoine bâti et non bâti,

Ce service comprendrait :

> l'inventaire du patrimoine communal, la collecte des données

énergétiques (relevés de Consommation, données de facturation, ...)

sur les 3 dernières années, et la réalisation d'un bilan énergétique

global,

l'élaboration d'un plan pluriannuel d'actions avec des préconisations

hiérarchisées (actions sur les usages, investissements nécessaires,

priorités de la commune, ....), en Vue d'une diminution des consommations,

des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de

serre, > l'accompagnement de la commune dans la mise

en œuvre de ce plan d'actions et sur l'ensemble des projets relatifs

à l'énergie: développement des énergies renouvelables, conseils

énergétiques sur cahiers des charges lors de la construction où

[a rénovation de bâtiments,

vY

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page

9 sur 13> le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d'actions et de l'évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal,

> la sensibilisation et la formation de l'équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine.

L'adhésion à ce service donnerait lieu à signature d'une convention sur une durée de 4 ans.

Selon les dispositions de la délibération n°10 du 11 mars 2011 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ce service serait égale à 0,7€/habitant plus 250€ la première année (soit 2 217€), et 0,7€/habitant/an les trois années suivantes (soit 1 967€ par an), soit un total de 8 118€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l'adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEA.

S'ENGAGE à verser au SDEA, sur présentation de décomptes définitifs annuels, une contribution de 2 217€ la première année et 1 967€ par an pour les trois années suivantes.

DESIGNE Monsieur Christophe AUBRY, adjoint à l'urbanisme en tant que « référent énergie ». Il sera l'interlocuteur privilégié du SDEA pour le suivi de l'exécution de la convention CEP, et Monsieur Jérémy CHARLIER, responsable des services techniques de la commune qui assurera la transmission rapide des informations nécessaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention CEP.

[68_2021 - Rachat d'un vélo professionnel par un agent de la collectivité

Conseillers Sufrages L exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents ï pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Brienne-le-Château a acheté, il y a quelques années, 2 vélos destinés au service de la police municipale.

Ceux-ci ne sont plus utilisés depuis quelque temps et sont remisés dans un garage. Monsieur David

DELAMAIDE, agent de la collectivité, a émis de souhait d'en racheter un. Le tarif proposé est de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la vente à Monsieur David DELAMAIDE, agent de la collectivité, d'un vélo professionnel au

prix de 150 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre à un agent de la collectivité un vélo professionnel,

FIXE le prix de vente à 150 €.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 10 sur 13 [69-2021 - Rénovation énergétique des bâtiments de la Commune - demande de subventions _]

C illers Sufrages oue* exprimés avec Pour

Contre Abstention | Non Participant présents È

pouvoir

16 20 20 0 0 0

Monsieur le Maire expose que la rénovation énergétique est l'une des priorités actuelles des collectivités. Elles ont un rôle exemplaire à jouer. La loi de transition énergétique fixe une obligation d'exemplarité pour les bâtiments publics des collectivités. Les bâtiments de plus de 1 000 m2 sont désormais soumis au dispositif « éco énergie tertiaire » décrit dans

décret tertiaire, qui fixe des obligations de réduction de la consommation

d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60% en 2050.

Parce que le maire bénéficie d'une relation privilégiée avec ses administrés, et qu'il dispose de moyens d'action pour traduire concrètement les enjeux en solutions

sur son territoire, il est un acteur incontournable

de la transition écologique. Avec un patrimoine relativement important (mairie,

médiathèque, salle multisport, salle polyvalente, musée...) la commune dispose de leviers pour agir sur la consommation d'énergie du parc tertiaire. Il est ainsi

nécessaire d'analyser les enjeux et les bénéfices de la rénovation

énergétique du patrimoine de la commune et faciliter le passage à l'action

en donnant des clés pratiques pour parvenir aux objectifs à atteindre.

Les bâtiments des collectivités sont des grands consommateurs d'énergie. Aussi, la rénovation énergétique des bâtiments communaux est une action concrète pour envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de

vie.

Chauffage et eau chaude des bâtiments sont de loin les principaux postes de consommation de la commune. Et l'éclairage, lui aussi, s'il est vétuste, est un poste

très énergivore. Tout cela représente un coût important

pour les communes. Et ceci contribue aussi au réchauffement climatique par les émissions de gaz à effet de serre. Avec l'augmentation tendancielle du coût de l'énergie, tout montre que le coût de l'adaptation sera largement inférieur

au coût de l'inaction. Raison de plus pour agir dès maintenant en fonction

des spécificités de ses bâtiments.

L'enjeu est de maîtriser les dépenses : réduire la facture énergétique en s'engageant dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour ce faire, la commune adhère au service de conseil en énergie partagé du SDEA et bénéficiera du dispositif d'accompagnement qui aura pour but de :

Ÿ_ Dresser l'inventaire des bâtiments publics,

“_ Évaluer les consommations d'énergie des bâtiments et réaliser un audit énergétique des bâtiments les plus énergivores,

_ Planifier la stratégie patrimoniale en élaborant un schéma directeur des travaux à réaliser, * introduire dans le PLU des critères d'efficacité énergétique et de parts

d'énergies renouvelables dans chaque règlement de

zone.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE son accord pour la réalisation d'un diagnostic des besoins en énergie dont le montant est estimé à 8118 €.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 11 sur 13(Selon les dispositions de la délibération n°10 du 11 mars 2011 du Bureau du SDEA, la contribution

communale à ce service serait égale à 0,7€/habitant plus 250€ la première année (soit 2 217€), et 0,7€/habitant/an les trois années suivantes (soit 1 967€ par an).

ENGAGE un Maître d'ouvrage (SDEA) dans le cadre de la convention de conseil en énergie partagé,

SOLLICITE auprès de l'État (DSIL, DETR), de la Région et du Département les subventions aussi élevées que possible pour l'adhésion au service de conseil en énergie partagé proposer par le SDEA,

S'ENGAGE à prendre à sa charge la part qui lui incombe,

INSCRIT le montant des travaux au budget de la commune,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

[70_2021 - Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D. du Centre de Gestion de l'Aube ]

Conseillers sutages < exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents ‘ pouvoir

16 20 20 0 0 0

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en

application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »). Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la Protection des Données - DPO

Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics aubois qui le demandent.

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s'applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu'ils soient

réalisés pour son propre compte où non et quel que soit le support utilisé, papier où informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose à compter du 1*' janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

+ dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles *__et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 12 sur 13Elle comprendra :

La mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Un agent disposera d'une formation spécifique et d'une expérience certaine en la matière. || sera assisté d'une équipe dédiée au RGPD.

Des réunions d'information /sensibilisation

La mise à disposition d'une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions.) / procédures types / supports de communication

L'accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires L'accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d'actions en matière de protection des données

L'accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

L'analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers. et apport de préconisations et de mentions

L'accompagnement dans le traitement des demandes d'exercice de droits

L'accompagnement en cas de violation de données

Le relais auprès de la CNIL

La présentation d'un rapport annuel.

Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre de l'exercice 2022 est de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre

de Gestion de l'Aube,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

[Communication du Mairie Article L-2122-22 du C.G.C.T

Don.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Fait à BRIENNE LE CHATEAU, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 13 sur 13