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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 27 11 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 27 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du Lundi 27 novembre 2023
Présents : DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI
Philippe, MARTIN Michel, MOREL Emeline
Excusés : Mme BLAUDEZ Marie-Christelle ayant donné procuration à Mme MOREL Emeline
M. FOMBARON David ayant donné procuration à M. DELOFFRE Claude
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis – M. FLEUROT Pascal
Validation liste des affouagistes 2024
La liste des affouagistes est arrêtée à 57 et le prix de la part de l’affouage fixée à 100 €. La sortie des affouages est arrêtée au 31/07/2024.
(9 pour)
Retrait de la commune du SIPEG
La commune est membre du Syndicat Intercommunal de Production des Eaux du Gueulard
(SIPEG) pour la gestion de la production de l'eau.
Compte tenu que la commune va être rattachée au SIEP (Syndicat Intercommunal des Eaux de
Pulligny) au 01/01/2024, elle demande son retrait du SIPEG à compter du 01/01/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte son retrait du SIPEG à compter du
01/01/2024.
Pour le SIE de Pulligny, M. DELOFFRE sera délégué titulaire et M. HENRY Jacques sera délégué
suppléant.
(9 pour)
Aides habitat EPCI 2024
A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré, reconduit les aides suivantes :
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.
ISOLATION
Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.
MAINTIEN A DOMICILE
Maintien à domicile : 500 € de subvention communale.
VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES
Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de
500 maximum de la commune.
MENUISERIES EXTERIEURES
Participation forfaitaire de la commune de 50 €/équipement, limité à 10 équipements, soit une subvention communale de 500 €.
Petite nouveauté pour 2024
Subvention Habitat très dégradé = participation de la commune à hauteur de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €.
(9 pour) Avis de concertation publique concernant le projet photovoltaïque
Le conseil municipal de Vandeléville, réuni en séance du 27 novembre, propose une concertation publique en vue de la définition de zones d'accélération des énergies renouvelables.
Après mise à disposition des informations relatives au potentiel d'implantation des énergies
renouvelables sur le territoire, le conseil municipal propose une zone d'accélération sur la zone
scolytée(parcelles 21,22,23,24 et 25) qui a déjà été coupée à blanc récemment ainsi que la
parcelle de « La Tarpe » soit les parcelles D137 et D138 pour une surface parcellaire de 44,5 ha.
Le conseil municipal propose une concertation publique du mardi 5 décembre 2023 à 10h00 au
21 décembre 2023 à 18h00.
Cette procédure volontaire a pour but de permettre aux riverains de s'exprimer sur la création
d'une zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le public pourra consigner
ses observations, propositions et contre-propositions :
o sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Vandeléville aux horaires habituels d'ouverture de la mairie au public, à savoir
mardi : 10h00 à 12h00
jeudi : 16h00 à 18h00
o par courrier à l'attention du conseil municipal, Mairie de Vandeléville, 4 rue de la Tournelle 54115 VANDELEVILLE
o par email à l'adresse suivante : commune-de-vandeleville@orange.fr
(9 pour)