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Conseil Municipal - conseil municipal du 14.03.2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
2024
/ 13
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
du
mois
de
mars
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
en
date
du
6 mars
2024
et affichée
le 6
mars
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
# Etaient
présents
:
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Christian
GUILLEMINOT,
Jean-Michel
MARCHANDIAU,
Adrien
ROBIN,
Bruno
BOUTIER,
Bruno
FORNES,
Hubert
FLORENTIN,
Mmes
Marie-Claire
FLORET,
Valérie
NOBLET,
Elisabeth
PARIAT,
Monique
PREVOT,
Brigitte
MOYEMONT,
Nadine
DURAND.
r Etait
absente
représentée
:
- Mme
Anne
PIGET
(a
donné
pouvoir
à M.
Christian
GUILLEMINOT).
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
Il est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
code
précité,
à l'élection
pour
la présente
session
d'un
secrétaire.
Madame
Nadine
DURAND
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FÉVRIER
2024
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
qui
a eu
lieu
le
29
FÉVRIER
2024.
Le
Maire
:
> DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant
:
+ Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZA-EnR).
+ Aménagement
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
— Demande
d’aide
auprès
du
Département
de
l”’ Aube.
* Questions
diverses. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
14 MARS
2024
2024/14
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZA-ENR)
2024
D
6
1
Pour
rappel,
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
énergies.
L’article
15
de
la loi
a introduit
dans
le Code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
En
2023,
les
communes
ont
été
invitées
à identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
Code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Dans
tous
les
cas,
le projet
doit
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d’accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
l’hypothèse
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
seraient
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à la
loi,
un
registre
de
concertation
a été
mis
à
disposition
en
Mairie,
du
3 au
17
janvier
2024,
afin
de
recueillir
l’avis
du
public
et qu'aucune
observation
n’a
été
consignée.
Il indique
que
sur
la commune
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE,
la cartographie
présentée
en
faveur
de
l'instauration
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
ne
concerne
que
quatre
types
de
production
d’énergies
:
- Photovoltaïque
;
- Éolienne
:
- Hydroélectrique
;
- Géothermie.
Il est
précisé
que
l'identification
de
ces
zones
n'implique
toutefois
pas
l'émergence
de
projets
sur
ces
sites.
Les
potentiels
porteurs
de
projets
demeurent
libres
d'étudier
ou
non
la faisabilité
d'une
implantation,
en
intégrant
notamment
les
règles
d'urbanisme
et les
diverses
contraintes.
® Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
> DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la Commune
les
zones
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
> VALIDE
la saisie
de
la cartographie
de
ces
zones
sur
le portail
national
EnR
disponible
à partir
du
lien
suivant
: https://planification.climat-energie.souv.fr/. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
2024/
15
> VALIDE
le principe
de
l’intégration
de
ces
zones
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
Code
de
l’urbanisme.
AMÉNAGEMENT
D’UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
-
DEMANDE
D’AIDE
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE.
2024
D
7
®
Monsieur
le
Maire
:
$ Rappelle
que
par
délibération
en
date
du
8 novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'aménager
une
maison
d’assistantes
maternelles
dans
le pavillon
acquis
18
rue
des
Écoles
et
de
viabiliser
le chemin
du
Bout
des
Ruelles
pour
en
assurer
la desserte,
sur
la base
d’un
investissement
de
457
000
€ HT,
dont
332
028
€ HT
de
travaux
(135
300
€ pour
la M.A.M.
et
196
728
€ pour
la viabilisation
du
site).
& Informe
qu’il
a déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la D.E.T.R.
2024
P
P
pour
135
358
€ ainsi
qu’une
demande
d’aide
financière
à hauteur
de
105
000
€ auprès
de
la
CAF. En
complément,
la commune
souhaiterait
bénéficier
d’une
subvention
du
Département
de
l'Aube
au
titre
de
l’aide
aux
structures
multi-accueil
pour
un
montant
de
67
520€
(16%
de
422
000
€).
& Dit
que
le solde
sera
financé
par
la récupération
de
TVA
via
le Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(89
369
€)
et les
fonds
propres
de
la commune
(150
553
€).
+ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
par
15
voix
pour
dont
1 pouvoir
:
> SOLLICITE
une
subvention
du
Département
de
l’
Aube
au
titre
de
l’aide
aux
structures
multi-
accueil,
> DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l’obtention
de
la
décision
d’attribution
de
subvention,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
financement
de
cette
opération.
QUESTIONS
DIVERSES
Vidéoprotection
:
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
lancé
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine.
Cette
étude
est
réalisée
sur
toutes
les
communes
adhérentes
à la
CCPRS,
excepté
Romilly-sur-
Seine,
dans
le but
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
Après
un
tour
de
table,
il est
décidé,
à l’unanimité,
d’inscrire
ce
projet
au
budget
et de
demander
les
subventions
appropriées
afin
d’obtenir
un
financement
optimum. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
14 MARS
2024
2024/16
Centre
de
Première
Intervention
(CPI)
des
sapeurs-pompiers
:
Une
inspection
du
CPI
a été
organisée
par
le SDIS
de
l’Aube
le 8
mars
dernier.
La
Commune
peut
être
fière
de
son
Centre
de
Secours
qui
a été
classé
parmi
les
meilleurs
de
l’ Aube
eu
égard
à différents
critères
: rapidité
d’intervention,
entretien
des
locaux,
du
matériel
et
des
équipements,
dévouement,
formations
suivies
et gestion
des
carrières.
Broyeur
de
végétaux
:
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
a fait
l’acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux
pour
la déchèterie.
Ainsi,
les
administrés
qui
le souhaitent
pourront
récupérer
du
broyat
afin
d’alimenter
leur
composteur
quand
ils
se
rendront
à la
déchèterie.
Orchestre
à l’école
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
Madame
Laure
COMMARET,
Directrice
du
conservatoire
Gabriel
Willaume
de
Romilly-sur-Seine,
pour
l'inauguration
des
orchestres
à l’école.
Cette
manifestation,
organisée
en
partenariat
par
le conservatoire
et la
CCPRS,
se
déroulera
le
samedi
6 avril
2024
à partir
de
10
heures
sur
le boulodrome
et le
champ
de
foire.
400
élèves
et musiciens
sont
attendus
pour
cet
évènement
ludique
et intergénérationnel.
Démoustication
:
La
campagne
de
démoustication
a débuté
ce
lundi
11 mars.
Les
zones
propices
au
développement
des
larves
qui
se
trouvent
proches
du
village
ont
été
traitées
avec
un
produit
biologique
à base
de
bacille
de
thuringe.
Le
traitement
a été
très
efficace
mais,
au
vu
des
pluies
persistantes,
d’autres
espèces
risquent
de
se
développer
et de
venir
polluer
la quiétude
des
maiziérons.
Afin
d’y
remédier,
le syndicat
départemental
de
démoustication
reste
très
vigilant
et sera
certainement
amené
à intervenir
pour
un
second
passage
La
séance
est
levée
à 22h50
Suivent
les
signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadine
DURAND
ichel
LAMY
rlESR
a
> Nil
2
ee
«TT
ET
TN
\