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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2
Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE
Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu 6
Procès Verbal - PV 2511
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2511)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2014
PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, GERBAUD, ROULLEAU, ROBICHON, BRIFFAUD, PRUGNEAUX
Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mr Joël CHATEIGNER a été désigné secrétaire de séance.
1 – VALIDATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES (070-14)
Avant validation de l’inventaire final par le conseil, la carte des zones humides a été mise à
disposition du public, pour consultation. Ces zones représentent une surface totale de 145.6 ha, (soit 7.1 % du
territoire communal). Le lac de Rochereau d’une superficie de 41 ha sur Monsireigne représente 2 % du territoire
communal à lui seul. Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents :
ne conteste pas les zones humides sur les terrains drainés et cultivés (8,6 ha), mais ne souhaite pas qu’elles soient restaurées ou réhabilitées,
décide de valider l’inventaire des zones humides tel que présenté,
2- EXTENSION DE LA LAGUNE (071-14)
Monsieur le Maire rappelle au conseil, la dernière proposition faite par la SICCA pour l’extension de la lagune. Les estimations reçues du maître d’œuvre sont les suivantes :
Capacité station
épuration EH Montant H.T. Taux
participation CG
Participation du
Conseil Général
Taux de
participation
AELB
Participation
AELB
Reste à la
charge de la
commune
640 328 900 € 23 % 74 516.41 € 33 % 108 280.05 € 146 103.55 € 850 381 225 € 29 % 112 125.00 € 25 % 94 498.95 € 174 601.05 €
Le Maire demande au Conseil de se prononcer soit sur une capacité de 640 équivalents habitants ou 850 équivalents habitant, au vu des modalités de financement, pour pouvoir lancer les demandes de subventions et l’appel d’offres. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la solution de 850 équivalents habitants, et autorise le Maire ou un adjoint à solliciter les demandes de subvention et à lancer l’appel d’offres.
3- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE (072-14)
Le conseil municipal décide de verser à la Paroisse St Joseph des Monts et Vallées, la même
somme qu’en 2013, soit 104 €.
4- FIXATION DES TARIFS 2015
A) Tarifs des locations de salles (073-14)
Le conseil décide de fixer les tarifs de 2015 comme suit :
MANIFESTATIONS ORGANISEES SALLE 1 SALLE 2 SALLES 1 ET 2 Vin d’honneur avec cuisine, vaisselle comprise 83 € 62 € 125 € Vin d’honneur suite à une sépulture à
Monsireigne (tarif unique pour famille de la
commune ou hors commune)
83 € 62 € 125 €
Repas de familles, banquets (sans la cuisine)
été à partir du 1er mai
hiver à partir du 1er novembre
123 €
164 €
83 €
103 €
206 €
267 €
Cuisine 52 € 52 € 52 € Assemblées générales et réunions commerciales
avec cuisine
83 € 62 € 125 €
Scène avec ou sans écran 32 € 32 € Préparation veille de vin d’honneur de mariage 42 € 32 € 62 € Mariages avec cuisine et scène + prép. la veille 412 € 515 € Location le lendemain d’un mariage 123 € 83 € 206 € Location pour les conscrits (1 fois par classe) gratuit gratuit Ecran seul - sono – écran (sauf pour la salle 2) 26 € 20 € 26 € le lendemain, la location sera de 50 % de la salle louée
EXTERIEUR A LA COMMUNE : LES TARIFS CI-DESSUS SONT MAJORES DE 50 % ASSOCIATIONS LOCALES – sono et écran compris
Assemblées générales ou repas non lucratifs avec
cuisine
51 € 51 € 71 €
Divers concours, théâtres, vide grenier, kermesse
avec cuisine
51 € 71 €
Boums, soirées disco- repas, spectacle avec repas
à but lucratif avec cuisine
72 € 52 € 124 €
Assemblées générales, réunions sans cuisine et
expo-vente
gratuit gratuit gratuit
Scène 32 € 32 € Arbre de Noël gratuit gratuit gratuit VAISSELLE
louée en plus des locations de salle
personnes de la commune : 24 € la journée
personnes hors commune : 33 € la journée
Le prix de la vaisselle est consultable en mairie.
B ) Tennis (073-14) – Tarifs inchangés
* Sirénémontains
2 € de l’heure sans électricité
4 € de l’heure avec électricité
* Hors commune
6 € de l’heure sans électricité
8 € de l’heure avec électricité
Photocopies (073-14)
la feuille A4 0,40 €
la feuille A4 recto-verso 0,60 €
la feuille A3 0,60 €
la feuille A3 recto-verso 0,80 €
la copie A4 noir et blanc pour les associat. 0,05 €
la copie A4 couleur pour les associations 0.30 € (nouveau tarif)
la feuille A3 couleur « « 0.50 €
Cimetière (074-14)- les tarifs du site cinéraire sont majorés de 1 %.
CIMETIÈRES Tarifs 2015
- Concession (2 m²) quinze ans
- Concession (2 m²) cinquantenaire
25 €
75 €
Tarifs
SITE CINÉRAIRE Concession Utilisation
d’une case Total
Tarif cavurne :
50 ans
Renouvellement de la concession au
tarif en vigueur à l’échéance
Tarif module alvéolaire :
50 ans
Renouvellement de la concession
au tarif en vigueur à l’échéance
75 €
75 €
303 €
657 €
378 €
732 €
Jardin du souvenir :
Cendres dispersées
Petite plaque (gravure à la charge de
la famille)
- -
50 €
Accueil périscolaire et accueil de loisirs « Sans Soucis » (075-14)
La commune s’est engagée avec la CAF, sur une période de 3 ans, à se rapprocher progressivement de sa tarification. Sur proposition de la commission, le conseil décide :
de fixer les tarifs suivants pour 2015:
Tarifs accueil périscolaire Pour un enfant de Monsireigne ou hors commune Tarif de base Tarif régime CAF ou MSA
Une heure 2.60 € 2.10 €
Goûter 0.80 € 0.80 €
Pt déjeuner 0.80 € 0.80 €
Pénalité dépassement horaire
par ½ au-delà de 19 H
5.00 € 5.00 €
QF< 500 QF 501- 700 QF 701 - 900 QF + 900 Tarifs accueil de loisirs Nombre
d’heures
Tarif
horaire
Total Tarif
horaire
Total Tarif
horaire
Total Tarif
horaire
Total
Journée avec repas et
goûters (9H à 17H)
8 H 1 € 8 € 1.25 € 10.00 € 1.75 € 14.00 € 2.00 € 16.00 €
Demi-journée
De 9 H à 13 H ou de 13 H
à 17 H
4 H 1 € 4 € 1.25 € 5.00 € 1.75 € 7.00 € 2.00 € 8.000 €
Heure péricentre 1 H 1 € 1.25 € 1.75 € 2.00 €
Petit déjeuner 0.80 €
Supplément déplacement 3.50 €
5- INSTITUTION DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT (T.A) (076-14 à 080-
14)
Mr le Maire rappelle au conseil
l’information donnée à la dernière réunion
concernant l’éventuelle institution de la taxe
d’aménagement, destinée au financement des
équipements publics. Celle-ci, applicable depuis le
1er mars 2012, a remplacé la Taxe Locale
d’Equipement (TLE) pour les communes qui l’avait
instituée. Elle a été appliquée de plein droit dans
les communes dotées d’un PLU ou d’un POS, au
taux de 1 % à moins qu’elles aient délibéré avant le
30.11.2011 soit pour renoncer à la taxe soit pour
modifier son taux, dans la limite du taux plafond de
5 %/. Les communes en carte communale (comme
Monsireigne) ou soumises au RNU pouvaient
l’instituer par délibération.
Cette T.A s’applique sur les
opérations de construction, de reconstruction,
d’agrandissement et toute installation ou
aménagement soumis à autorisation d’urbanisme.
Elle est destinée à remplacer au 1er janvier 2015, les
participations telles que la participation pour voirie
et réseaux (PVR qui avait été instituée en 2004
pour l’Impasse de la Fontaine et qui restera en
vigueur).
Le Maire propose d’instituer cette
taxe comme l’ont déjà fait toutes les communes du
canton. Il préconise d’appliquer le taux minimum
de 1 %, conscient que cette taxe s’ajoute à celles
déjà existantes. Après réflexion, le conseil décide
d’appliquer ce taux et d’exonérer totalement en
application de l’article L.331-9 du code de
l’urbanisme :
1° Les locaux à usage industriel ou
artisanal mentionnés au 3° de l' article L. 331-12
2° Les commerces de détail d’une surface
de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
3° Les surfaces annexes à usage de
stationnement des locaux d’habitation et
d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.
331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération
prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés
par l’Etat dont le financement ne relève pas des
PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont
exonérés de plein droit - ou du PTZ+) et ne
bénéficiant pas de l' exonération totale.
4° Les abris de jardin soumis à déclaration
préalable.
6- DEMANDE DE PARTICIPATION
POUR LES TRAVAUX D’EAUX
PLUVIALES A CHANTEFOIN (081-14)
Mr BLUTEAU concerné par le sujet n’a pas pris
part à la délibération.
Monsieur Dominique BROSSEAU,
Adjoint à la voirie, rappelle au conseil, que cette
année, des travaux d’eaux pluviales ont été réalisés
par la COLAS, dans le village de Chantefoin. Par la
même occasion, lors de ces travaux, des buses ont
été posées le long de la propriété de Mr Yannick
BLUTEAU en bordure de la voie communale. Ces
buses sont normalement à la charge du riverain. Par
conséquent, Mr BROSSEAU souhaite qu’une
participation correspondant à la fourniture des
buses, lui soit demandée (Mr BLUTEAU étant
d’accord sur le principe). Il propose la somme de
500 €. Après discussion, le conseil décide de
demander à Mr Yannick BLUTEAU, domicilié 2
Chantefoin de Monsireigne, une participation de
500 €.
7- LECTURE D’UNE LETTRE DE MR
ET MME STEPHANE LEMAIRE
Mr le Maire a donné lecture du
courrier reçu en mairie, de Mr et Mme Stéphane
LEMAIRE. Il concerne une demande, faite déjà
oralement il y a deux ans, pour buser le fossé
longeant leur maison, située au 5 Chantefoin. Cette
famille a décidé, cette année, d’effectuer elle-même
les travaux et demande que la commune prenne en
charge une partie de la facture.
Le Maire indique que l’autorisation
de buser un fossé le long d’une voie communale
doit être dans un premier temps demandée en
mairie et que dans tous les cas, les buses sont à la
charge du demandeur. (réponse déjà donnée
oralement lors de la 1ère demande). De ce fait, la
commune ne participera donc pas à la dépense. Un
courrier sera fait dans ce sens aux intéressés.
8- VENTE DES ANCIENNES
PLAQUES TRANSLUCIDES DE LA
SALLE DE SPORTS (082-14)
Monsieur le Maire rappelle au conseil
que le remplacement des plaques translucides de la
salle de sports a été réalisé par l’Entreprise
BRIAND des Herbiers. Les anciennes plaques
devaient être récupérées pour être acheminées vers
une déchetterie. Après réflexion il s’est avéré
qu’elles pouvaient éventuellement être réutilisées
malgré leur vétusté, des particuliers étant intéressés.
En concertation avec les adjoints, ces plaques
peuvent être vendues. La commission bâtiments
propose de vendre la plaque de 3m x 1.20 m en 15
mm d’épaisseur, au prix de 15 €. Après en avoir
délibéré, le conseil accepte de vendre ces plaques
au prix de 15 € l’unité. S’adresser en mairie si on
est intéressé.
9 – DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LA REFECTION DU SOL DE
LA SALLE DE SPORTS (083-14)
Mr Joël CHATEIGNER, 1er adjoint
rappelle au conseil que suite aux nouvelles
règlementations liées aux tracés des terrains de
basketball, la commune doit faire rénover le sol de
la salle de sports en 2015. Il a contacté plusieurs
entreprises dont celle de Sportingsols de St Fulgent
qui réalise des revêtements de sol vinylique,
correspondant au souhait des associations locales
utilisatrices de la salle. Le devis s’élève à la
somme de 40 828.00 € H.T. soit 48993.60€ TTC.
Mr CHATEIGNER indique que la Commune peut
prétendre à une subvention du Conseil Général pour
la rénovation du sol sportif. Celle-ci est de 15 % +
7.5 % pour les communes éligibles au programme
d’aides aux petites communes.
Il demande l’avis du conseil sur la
réalisation du projet et sur la demande de
subvention. Le conseil municipal approuve le
dossier d’avant- projet, et sollicite la subvention du
Conseil Général,
10 – VENTE DE BOIS (084-14)
Le Maire informe le conseil que Mr
Thierry CUZOL, domicilié 1 rue de Ornaies à
Monsireigne a déjà fait du bois communal en 2013
dans un buisson le long des lagunes. Il serait
intéressé pour continuer cet hiver à faire le même
chantier, de même qu’élaguer certains arbres dans
un chemin communal en bas de l’usine de
Chavagnes-les-Redoux. Le Maire propose au
conseil de fixer un prix de vente pour ce bois, en
indiquant qu’en 2013 le tarif avait été fixé à 15 € le
stère. Le conseil décide de fixer le même prix de
vente soit 15 € le stère.
11 – DEMANDE D’ACQUISITION
D’UN CHEMIN RURAL AU
COUDRAY (085-14)
Le Maire rappelle au conseil
Municipal que Mr Daniel BELY, domicilié 15 le
Coudrais à Monsireigne, souhaite acheter une partie
du chemin rural N°70 du Coudrais, qui longe sa
propriété. Deux membres de la commission voirie
sont allés sur place pour étudier la possibilité de
cession en partie de ce chemin en concertation avec
Mr Abel POISBLAUD, riverain. Le
conseil considérant que ce chemin est emprunté par
Mr BELY et par Mr POISBLAUD Abel et que
cette personne abandonne son droit de préemption
sur la partie qui serait cédée à Mr Daniel BELY,
accepte de vendre à Mr BELY, une partie du
chemin rural N°70 du Coudrais, pour le prix de 1 €
le m2. Les frais (géomètre et acte notarié) seront à
la charge de Mr Daniel BELY.
12 – DECISION MODIFICATIVE DU
BUDGET COMMUNAL (086-14)
Pour le règlement des frais de dossier
concernant deux emprunts réalisés pour les travaux
de voirie, le conseil décide de faire une décision
modificative N°3 du budget communal, d’un
montant de 650 €. Une recette de cette somme est
inscrite en revenus des immeubles.
13 – RENOUVELLEMENT DE
L’ADHESION DE LA COMMUNE AU
SERVICE DE MEDECINE
PREVENTIVE (087-14)
Le conseil municipal décide de
solliciter l’adhésion de la commune au service de
médecine préventive proposée par le Centre de
Gestion de la Vendée, pour le personnel communal.
La convention d’adhésion est faite à compter du 1er
janvier 2015. Elle est conclue pour une durée d’une
année civile, renouvelable par tacite reconduction,
jusqu’à la date limite du 31 décembre 2020, année
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux.
14 – DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION
- - Commande de bacs pour la bibliothèque pour
756.85 € TTC.,
- - Achat d’une table pour la cantine pour 195.19 €
TTC,
- - Accord du devis de Mr Francis GABORIEAU,
pour le re-lamping de la salle de sports, pour 12
391.98 € TTC,
- - Commande de 2 tapis pour les matinées d’éveil
pour 242.40 € TTC.
15 – INFORMATIONS DIVERSES
1 – ACHATS DE
TERRAINS POUR AMENAGER UNE
EVENTUELLE ZONE DE LOISIRS
LE LONG DU CHEMIN DE LA
ROCHE BATIOT
Mr le Maire rappelle au conseil qu’il
avait été envisagé de faire une zone de loisirs le
long du chemin de la Roche Batiot. Cette parcelle
est actuellement exploitée par Mr Michel
RONDEAU, qui prend sa retraite en fin d’année. A
cet effet, le Maire indique qu’il a transmis un
courrier aux Consorts GROLLEAU Louise. pour
l’achat éventuel d’une partie d’environ 3 200 m2.
Les propriétaires des parcelles situées au-dessus et
longeant le chemin des Ornaies ont également été
contactés.
2 – BULLETIN
MUNICIPAL
Mme Anne GODREAU, Mrs
BOCQUIER et PRUGNEAUX sont allés ce jour à
l’imprimerie FROGER de Chantonnay, pour le
prochain bulletin. La commission communication a
souhaité l’éditer en version couleurs. Mr Gérard
PRUGNEAUX fera le lien entre la commune et
l’imprimeur. Sa parution est prévue pour la 3ème
semaine de janvier, juste avant la cérémonie des
vœux du vendredi 16 janvier, au foyer rural.
Vu le secrétaire de séance
Le Maire
Michel BOCQUIER