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Compte-Rendu - Compte rendu 6
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
te le 46.4 dé
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2016
PRESENTS: Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, PRUGNEAUX
Absentes excusées : Mmes CAIGNON et VRIGNAUD.
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.
Mr BROSSEAU Dominique a été désigné secrétaire de séance.
1 — PRET RELAIS TVA DE 65 000 € POUR LES TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT (06216)
Trois banques ont été consultées. L'offre du Crédit mutuel a été retenue pour un emprunt de 65 000 € sur
2 ans, au taux trimestriel de 0.870 %. Les frais de mise en place du dossier s'élèvent à 200 €.
Pour diverses raisons, la construction de trois bacs à roseaux a pris beaucoup de retard. La réunion de
lancement des travaux a été fixée au lundi 16 janvier 2017. Le conseil a pris connaissance du planning des travaux : début semaine 1 ou semaine 2.
D'autre part, l'appel d'offres concernant le curage et l'épandage des boues des trois lagunes en août
prochain, a été lancé. Le retour des plis est prévu pour le vendredi 27 janvier, à 12 H, à la mairie,
2 — CHANGEMENT D’UNE POMPE DE RELEVAGE AU PETIT CLOU
Mr le Maire a donné connaissance au conseil du montant du devis de réparation d’une pompe de relevage
au Petit Clou, qui s'élève à 2 750 € 40 TTC. Lors du diagnostic d'assainissement réalisé en novembre 2012, la SICAA
indiquait qu’il serait nécessaire d'envisager la mise en place de deux pompes de 18.50 m3 /h afin d’assurer le bon transfert des flux vers le réseau gravitaire,
Après débat, il s'avère que si une pompe neuve est installée, il serait nécessaire de revoir l'aménagement
de l’armoire électrique. De ce fait, le conseil décide de faire réparer la pompe actuelle,
3 —TRAVAUX EN REGIE À LA SALLE DE SPORTS (63-16)
Pour passer les écritures des travaux en régie effectués à la salle de sports, (pose de bordures en pierres,
de caillebottis et couper du bitume) le conseil décide de prendre la décision modificative N°6 comme suit :
FONCTIONNEMENT
CHAP | COMPTE | NATURE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRE 042 722 Immobilisations corparelles 1110 | Travaux en régie pour la salle de sports
023 023 Virement de la section d'investissement 1110
TOTAL 1110 1110
INVESTISSEMENT
CHAP | COMPTE OPER. | NATURE DÉPENSES RECETTES COMMENTAIRE 021 021 OPFI Virement de la section 1110 d'exploitation
040 2138 OPFI Autres constructions 1110
TOTAL 1110 1110 |}, 4 — VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN À MR PIERRE CHARRIER (664- 16)
La commune loue depuis 1990, à Mr Pierre CHARRIER, domicilié 12 route de Réaumur à Monsireigne, une bande de terrain cadastrée section ZT N°103 de 7 a 40 (ancien lavoir, à droite, route de Saint-Prouant) jouxtant de part et d'autre son terrain. Suite à sa cessation d'activité, Mr le Maire a suggéré au locataire d’acheter cette bande, Mr le Maire et Les adjoints proposent de lui vendre au prix de 1 500 € l’Ha, soit 111 €.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, accepte cette proposition. Les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur.
5 - CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE
ET LE GAEC LE MOULIN ROUGE (6065-16)
Mr le Maire rappelle au conseil, que Mr Pierre CHARRIER louait à la commune, par convention d'occupation précaire, les parcelles ZP 221 de 1 Ha 13 a 04, une partie des parcelles ZP 99 et ZP 308 d’une contenance
totale de 2 Ha07a - représentant La 2°" tranche du lotissement des Acacias et une partie des terres ZP 99 et 308, soit 1 Ha 37 a 33 ca- (tranche 1b du lotissement des Acacias } soit un total de 4 Ha 57 a 37. Mr le Maire informe les élus que le GAEC le Moulin Rouge a demandé à louer ces terrains à compter du 1Ÿ janvier prochain.
Le loyer actuel à l'Hectare, compte tenu de l’indice des fermages pour l’année 2016, est de 116 € 35. Le conseil accepte la demande du GAEC le Moulin Rouge qui louera à partir du 1° janvier prochain, l’ensemble des terrains ci-dessus, au prix de 116 € 35€ l’Ha.
6 CAFE LE SIRENE
Mr le Maire a donné lecture au conseil du compte rendu qui a été rédigé suite à l’entrevue qui a eu lieu entre Mr CASTAGNE, d'éventuels repreneurs et la commission artisanat. Affaire à suivre...
7 —CARREFOUR ROUTE DES SALINIERES-ROUTE DE REAUMUR
Un courrier avait été envoyé, le 13 octobre dernier, à l'Agence routière afin de proposer au département
de déplacer sa parcelle cadastrée AB 334.
En date du 10 novembre dernier, le département a fait savoir à la commune qu’il serait prêt à vendre la parcelle en question mais pas l'échange proposé.
Mr et Mme VINCENT, les propriétaires de la parcelle AB 336 ne sont pas intéressés. La proposition serait :
- d'acheter au département la parcelle 334 d’une surface de 29 m2. Le prix reste à voir. - de déplacer la parcelle 334 et la parcelle 299 (dont la commune est propriétaire: ancien
transformateur soit 20 m2) dans l'angle de la Route des Salinières et la déviation vers St-Prouant. Les frais de géomètre et de notaire serait à la charge de la collectivité, Un devis a été demandé au géomètre coût : 613 € 62€ TTC. et 250 € par
acte soit 500 €.
Après un débat, le conseil va demander au Département Le prix de vente proposé pour la parcelle AB 334, Une décision sera prise ultérieurement.
8 — FIXATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET
ACCUEIL DE LOISIRS « SANS SOUCIS » POUR 2017 (066-16)
Les tarifs préconisés par la commission garderie, pour 2017, sont les suivants : Tarifs Accueil Périscolaire 2017
Tarif de base | Tarif CAF MSA ‘|
Une heure 2,76€ .5:12,24€
Goûter 0,80€ |: 0,80 €
Pt Déjeuner 0,80€ |:::""0,80 €:
Pénalité dépassement a
horaire 5,00 € “75,00 € :
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS MONSIREIGNE 2017
Pour les enfants de Monsireigne
0-500 501-700 701-900 QF +900
à la journée avec repas 7,04 € 9,28€ 11,36 € 16,16€
à l'heure 0,88 € 1,16 € 1,42 € 2,02 €
Pt Déjeuner 0,80 €
supplément 3,50 €
déplacement sortie
Tarifs imposés par la CAF
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS MONSIREIGNE 2017
Pour les enfants hors commune de Monsireigne
0-500 501-700 701-900 QF +900
à la journée avec repas 8,16€ 10,16 € 14,24 € 16,24€
à l'heure 1,02 € 1,27€ 1,78 € 2,03 €
Pt Déjeuner 0,80 €
supplément 3,50 €
déplacement sortie
Le conseil valide ces tarifs pour 2017.
9 — REMUNERATION DE LA GERANTE DE L'AGENCE POSTALE ET
DE LA REMPLACANTE (067-16)
Mr le Maire rappelle au conseil que la gérante de l'agence postale ainsi que sa remplaçante sont
rémunérées sur un indice correspondant à un échelon du grade d’adjoint administratif de 2°% classe. Compte tenu de la refonte des grilles indiciaires au 1* janvier 2017, Mr le Maire demande au conseil de fixer une rémunération sur un échelon d’une échelle sans préciser l'indice, Il propose pour la gérante de fixer la rémunération sur l'échelon 6 de échelle C1 et celle de la remplaçante, échelon 4 échelle C1.
Le conseil valide cette proposition, à compter du 1% janvier prochain. 10 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, _DE __ L’EXPERTISE__ET__DE_ L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (068-16)
Lors de la dernière réunion du conseil, les élus ont été informés du nouveau régime indemnitaire pour Les agents communaux (le RIFSEEP) qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, C’est le principe de
parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat qui est transposable aux cadres d’emplois territoriaux au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels leur servant de référence. Une proposition de délibération avait été présentée. Celle-ci est passée en comité technique le 8 décembre dernier. Rappel : le RIFSEEP est composée de deux parties :
- d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui constitue l'indemnité
principale du RIFSEEP et qui est versée mensuellement,
- d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) qui est l'indemnité secondaire et qui représente la part facultative.
L’IFSE repose sur l'application des critères professionnels liés aux fonctions et la prise en compte de
l’expérience professionnelle. Elle tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions et les parcours professionnels des agents, Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes,
Le CTA est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Mr le Maire indique que seule l'IFSE avait été indiquée sur le projet de délibération. Il préconise de
mettre également le CTA qui pourrait être versé semestriellement (il ne serait pas mis en place pour l'instant) et de mentionner que le régime indemnitaire serait maintenu dans les proportions du traitement en cas d’arrêt.
Le conseil accepte la proposition du Maire et décide de mettre en place le RIFSEEP au 1” janvier prochain.
Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l'autorité territoriale (le Maire).
11 - ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL - MANDAT POUR LA MISE EN CONCURRENCE (0665-16)
La commune adhère actuellement à la CNP pour l'assurance du personnel communal et ce jusqu’au 31
décembre 2017. Le Centre de Gestion de la Vendée lance, au cours du 1” semestre 2017, une nouvelle consultation
pour 4 ans, afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative, à effet du 1° janvier 2018. Pour mettre
en œuvre cette procédure de mise en concurrence, une délibération du conseil est nécessaire.
Le conseil autorise le Centre de Gestion à mettre en œuvre, pour la commune, les procédures de mise en
concurrence, dans le cadre du renouvellement du marché.
12 —- INDEMNITE DE CONSEIL (070-16)
Le conseil municipal va prendre une délibération attestant du non versement de l'indemnité de conseil, à
Mme Patricia BRUEL, Inspecteur Divisionnaire à Pouzauges, pour l’année 2016.
13 - TRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES (0716)
Mr le Maire informe le conseil que la commune transmet déjà les actes (délibérations, arrêtés...) au
contrôle de légalité, par voie dématérialisée. Le souhait serait de transmettre également les actes budgétaires, A cet
effet un avenant à la convention du 27 mars 2009 doit être signé.
Le conseil autorise Mr le Maire à signer l'avenant à intervenir. 14 —___ INSTALLATION __ D'UN
VIDEOPROJFECTEUR FIXE
POUR_LA SALLE N°1 DU
FOYER RURAL
Mr Gérard PRUGNEAUX a demandé un
devis pour l'installation d’un vidéoprojecteur fixe à
installer au plafond, de la salle N°1 du foyer rural. Soi
montant est de 2 324,83 € TTC.
Le conseil valide ce devis.
Une protection sera à prévoir pour éviter
la détérioration du matériel du fait qu’il sera placé sur
une partie basse du plafond.
15 PEINTURE DES _ VESTIAI-
RES SPORTIFS
Mr Joël CHATEIGNER, responsable des
bâtiments communaux, a informé le conseil du choix
des peintures qui a été fait pour les vestiaires sportifs.
Coût de la fourniture : 994 € 64 TTC. Les portes seront
vertes et les murs blancs. Le travail sera réalisé par les
employés communaux,
16— ZONE DE LOISIRS DE LA
METAIRIE
Mr le Maire informe le conseil qu’il a
participé avec Mme Anne BRAUD à une réunion de
travail de la commission « sports pour tous » au niveau
de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges. Il a présenté le projet d'aménagement de
l’aire de loisirs communale de la Métairie (installation
de divers jeux ouverts à tous, comme un mini-terrain
de basket, un filet multisports, une table de ping-pong,
.…) dans le but d'obtenir une aide communautaire.
Affaire à suivre,
17 - LOCATION DE LA SALLE
DE_ SPORTS _ POUR __DE
L’ESCRIME
Une personne de la commune a demandé
à utiliser la salle de sports, certains matins, pour faire
de l'escrime. Mr le Maire propose au conseil de fixer le
même tarif que pour l’utilisation du tennis, soit 2 € de
l’heure sans électricité ou 4 € de l'heure avec éclairage,
Le conseil valide ces tarifs. Il est demandé à la
personne de protéger le soi si besoin avec la moquette
prévue à cet effet.
18- BATIMENTS COMMUNAUX
Certains logements communaux sont
vétustes et ont besoin de réparations. Lors de la
dernière réunion de conseil, les élus ont décidé de ne
plus louer la maison 11 rue de Rochereau, compie tenu
des travaux onéreux qui seraient nécessaires,
Un nouvel agencement des bâtiments
communaux et des services est à penser, pour qu'ils
soient plus fonctionnels. Pourraient être concernés
l'agence postale, la bibliothèque, le cabinet médical, la
permanence de la paroisse. Cette liste n’est pas
finalisée.
Après un débat, diverses éventualités ont
été envisagées, En conclusion, afin de faciliter la
réflexion, l'appel à un bureau d’études permettrait
d'apporter de précieux conseils. Auparavant, la
commission bâtiments va évaluer la surface nécessaire
pour un projet global.
19 - INFORMATIONS DIVERSES
Fleurissement du bourg: Un
appel est lancé aux bénévoles qui voudraient bien
participer, en collaboration avec les employés
municipaux, au fleurissement du bourg et à l'entretien.
Influenza aviaire: Toutes les
communes de Vendée sont désormais concernées par la
mise en place de mesures de biosécurité renforcées et
notamment:
M La mise en confinement ou la pose
de filets permettant d'empêcher tout contact entre les
oiseaux captifs et les oiseaux sauvages est obligatoire.
Ces mesures concernent tous les détenteurs de
volaille ou d’autres oiseaux ÿ compris les
particuliers et éleveurs amateurs.
Inscription sur les listes électorales jusqu'au
31 décembre inclus. Le vendredi 30 et le samedi
31 décembre, les inscriptions sur les listes électorales
seront faites à l'agence postale, Place de l'Eglise, (aux
horaires d'ouverture : de 13 h 30 à 16 h, le samedi de
Qhàl11h La mairie est fermée ces jours-là.
Æ Prochaines réunions du conseil :
e Le mardi 17 janvier 2017 à 20 H 30.
e Le mardi 21 février à 20 H 30
e Le mardi 28 mars à 20 H 30
e Vœux de la municipalité : le
vendredi 20 janvier 2017 — 18h30.
Vu par le secrétaire de séance : Dominique BROSSEAU