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Procès Verbal - ODJ CM 240610
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - ODJ CM 240610)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES Département de Loire-Atlantique
VILLE DE
SAINT ETIENNE
DE MONTLUC Saint Etienne de Montluc,
EN ARE Le 3 juin 2024
Mesdames, Messieurs
les Conseillers municipaux
Réfs. : RN/FR/MP
Objet : Séance du Conseil municipal
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous convier à participer à une séance publique du Conseil municipal :
Lundi 10 juin 2024, 20h30,
salle du Conseil municipal.
L'ordre du jour comprendra les points suivants :
— Adoption du compte rendu de la séance du 19 mars 2024;
1. Extension du périmètre d'intervention foncière du conservatoire du littoral sur le
territoire de la commune de Saint Etienne de Montluc ;
2. Création d'un espace naturel sensible (ENS) sur la commune de Saint Etienne de
Montluc ;
3. Convention relative aux modalités de redistribution de voiries - classement et
déclassement de voiries communales et départementales en agglomération - RD 15
et RD 93;
4. Classement dans le domaine public communal des parcelles situées route de la
Clunais — régularisation ;
5. Classement dans le domaine public communal des parcelles AN449 et AN450 sises 3
chemin de la Garotine ;
6. Convention pour l'installation d'ombrières solaires sur le domaine public ;
Bilan de la politique foncière de la commune pour l'exercice 2023 ;
8. Derniers avenants aux marchés de travaux pour la construction du groupe scolaire de
la Chênaie sur les lots 01, 12, 13 et 14;
9. Rénovation du groupe scolaire de la Guerche : définition du programme des travaux,
arrêt du montant prévisionnel et lancement de la procédure pour le choix du maître
d'œuvre ;
10. Création d'un lotissement route de la Baie : dénomination de voie ;
11. Compte de gestion de l'exercice 2023 - budget principal ;
12. Compte administratif de l'exercice 2023 - budget principal ;
13. Compte administratif de l'exercice 2023 - budget principal : affectation du résultat;
14. Compte de gestion de l'exercice 2023 - budget annexe du camping municipal ;
15. Compte administratif de l'exercice 2023 - budget annexe du camping municipal ;
2 place de la Mairie - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC - Téléphone : 02 40 86 80 26 - Télécopie : 02 40 86 98 78
Site internet : www.st-etienne-montluc.net - E-mail : mairie@st-etienne-montluc.net - Télécopie Services Techniques 02 40 86 80 76 16.
17.
18.
15
20.
21.
22.
23:
24.
25.
Constitution de provision pour dépréciation des créances - camping municipal ;
Budget annexe du camping municipal - exercice 2024 : décision modificative n° 1;
Taxe locale sur la publicité extérieure — fixation des tarifs pour l'année 2025 ;
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et
élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes situées dans et en
dehors du périmètre de l'A.U.R.AN pour l'année scolaire 2023-2024 ;
Tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2024 ;
Adoption du règlement intérieur de la commission de dérogation de la carte scolaire ;
Saison culturelle 2024-2025 : Tarification des spectacles ;
Actualisation du tableau des effectifs ;
Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal - année 2023 ;
Modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme partiel des communes de
Cordemais, le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc - consultation des
personnes publiques associées ;
Décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales ;
Point sur les dossiers communautaires ;
Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations
distinguées.