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Compte-Rendu - SKM C25822050915330
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Champagneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C25822050915330)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHAMPAGNEUX
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mars 2022
Présents : Georges CAGNIN, Jean-Pierre COTTAREL, Pierre GERBELOT, Gérard GOURIJUX, Jessica HOARAU,
Patrice HOARAU, Gilles LACROIX, Élise SAUNIER.
Lucile ROSEMAIN LEGRAND
Excusés représentés : Bénédicte PHILIPPE (Pierre GERBELOT), Alain ROCHE (Pouvoir à Elise SAUNIER).
Absents excusés : Yves GENIX
Absents : William BARBOTIN, Marc CURTILLAT, Anthony GOION, Christine VALETTE
Secrétaire de séance : Elise SAUNIER.
Le Maire ouvre la séance à 20h40.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2. Communications du maire
Monsieur le Maire annonce que la prorogation de concession pour la CNR est enfin validée et
signée.
Malgré des conditions de mise en œuvre compliquées, les travaux concernant la fibre optique
avancent. Certains habitants ont déjà été contactés, notamment les immeubles dits «collectifs »,
qui peuvent nécessiter des approches spécifiques.
Monsieur le Maire partage les questions d’une administrées autour de plusieurs sujets :
- La chaîne de la porte du cimetière
- Les futurs travaux entre la route départementale et la zone artisanale. À ce sujet, le Maire
informe que nous sommes en attente d’une proposition pour relier la route départementale
directement à la zone artisanale.
- Monsieur le Maire informe que les travaux de démolition de l’ancienne usine Blanchin avancent
bien, en ce moment c’est la phase de désamiantage qui est en cours.
- Concernant le C.C.AS, nous avons eu 21 réponses au questionnaire dont 14 « seniors ». Un
démarrage en mai et juin est envisagé pour préparer une reprise rapide de la gym dès
septembre.
Les tarifs seraient identiques à ceux proposés auparavant. Les jours et horaires sont à définir.
- Pour information le vote du budget du SIVU a eu lieu la semaine dernière. La participation
financière annuelle de la commune a été stabilisée à 19 1510 €
Commune de Champagneux -— CR de réunion du conseil municipal ordinaire du 21 mars 2022
Page 1 sur 4 Elise SAUNIER demande quelle visibilité nous avons d'ici 3 ans sur ce montant? Le Maire
informe qu’il n’y aura à priori pas de changement d'ici 2026.
Des travaux de toitures sont à prévoir sur la partie ancienne de l’école primaire à
Champagneux. Elise SAUNIER que c’est l’occasion d'étudier la possibilité d'installer des
panneaux photovoltaïque.
La façade nord est également à refaire, ces travaux se feront plutôt en 2023.
Vendredi 18 mars nous avons reçu la synthèse financière de la commune, la situation est
globalement rééquilibrée.
3. Commissions
3.1 Commission travaux
Gérard GOURIJUX informe que les travaux de l'atelier sont quasiment terminés, ne reste plus
que quelques détails à finir. La VMC, et le robinet extérieur sont installés
L'abri à sel est à terminer.
À Duisse, chemin de l'Ancienne Chapelle, le tuyau des eaux pluviales est cassé, nous avons reçu
un devis de 1600 euros HT SOIT 1920 EUROS TTC.
L'entreprise PACCARD à transmis un devis pour l'entretien de la place de la Tuilerie pour les
années 2022, 2023 et 2024 à hauteur de 6553 euros (en 2021 la facture annuelle était de 4066
euros TTC.)
L'association Isactys est venus désherber et nettoyer les haies le long de la départementale, la
facture sera partager avec la fédération de chasse.
La DDT va remettre les haies qui avaient été broyées par erreur par leur service.
L'agent technique de la commune va avoir besoin de matériel divers pour les petits travaux et
pour l'atelier: un taille-haie, des batteries pour le perfo, une petite disqueuse, un micro-onde.
Sur le tracteur diverses réparations sont à prévoir: les pneus auront besoin d'être changés et
une fuite d'huile doit être réparée.
Gérard Gourjux se renseigne sur les tarifs des ces différentes réparations à savoir qu’un pneu
de tracteur coûte en moyenne 1500 euros. De plus la cuve à fioul de l'atelier n’est plus aux
normes, il faut une cuve à double paroi.
3.2 Commission communication
Le nouveau site de la commune est en ligne et accessible via l'adresse :
https://champagneux.org/mairie
Concernant l'application Panneau Pocket, celle-ci ne sera plus financée par la commune, c’est la
communauté de communes Val Guiers qui prend en charge cette dépense. I! faut cependant
continuer à en parler autour de vous pour permettre au plus grand nombre d’habitant de
recevoir les informations de la commune.
Elise SAUNIER se charge de la mise en place d’une page commune sur le site « FACEBOOK ».
Commune de Champagneux — CR de réunion du conseil municipal ordinaire du 21 mars 2022
Page 2 sur 4 3.3 Commission urbanisme
Concernant le travail sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune, le bureau
d’études Géonomie nous a transmis fin
décembre un devis de 12000 euros HT pour terminer leur
mission. La commune a la volonté de continuer et terminer le travail avec eux mais à
condition que les missions confiées dans
le marché initial soient respectées.
Des échanges sont faits autour de la compensation de la zone humide.
il sera important de présenter le PLU aux habitants de la commune lors d’une réunion
publique, lorsque les ajustements au projet
de PLU seront terminés.
Elise SAUNIER informe qu’il est nécessaire d'établir une liste des bâtiments protégés
tels que l'église, le presbytère ainsi que de
finaliser la liste du petit patrimoine à protéger, comme les
fours, les croix, les puits, les fontaines.
De même il est possible d'établir une liste des arbres dits remarquables afin d'empêcher
leur abattage.
Dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des discussions sont
en cours Concernant les pourcentages d’emprise
au sol des bâtiments construits sur les zones d'activité.
Le maximum actuel de l'emprise au sol des constructions est de 50%. Ce pourcentage
devrait plutôt être considéré comme un
minimum, pour éviter un étalement des zones d'activité à
l’avenir.
À contrario les particuliers peuvent construire au maximum 70% de l'emprise au sol
de leur parcelle.
Concernant le traitement des eaux pluviales, les règles seront plus contraignantes
dans le prochain PLU.
4. Délibérations
4.1 Approbation du compte de gestion général de l'exercice 2021
Mr le Maire présente le compte de gestion général de l'exercice 2021.
Vote ==> pour à l'unanimité
4.2- Vote du compte administratif général : exercice 2021
Le Maire présente le compte administratif général pour l'exercice 2021.
Le résultat de fonctionnement du compte administratif du budget général de la
commune de Champagneux pour l'exercice
2021 est excédentaire de 21032.30 euros.
Le résultat de la section d'investissement du compte administratif du budget général
de la commune de Champagneux pour l'exercice
2021 est excédentaire de 25806.26 euros.
Pour le vote du compte administratif général, le Maire sort de la salle du Conseil.
Vote ==> pour 8 Abstention : 1 (Gilles LACROIX)
Commune de Champagneux — CR de réunion du conseil municipal ordinaire du 21 mars 2022
Page 3 sur 4 4.3- Ouverture de crédit par anticipation au budget 2022
Le Maire explique qu’il y a lieu d'ouvrir par anticipation, au budget primitif de la commune de
l'exercice 2022, les crédits suivants :
Au programme 2313, « opération 2017-05 » la somme de 3280 euros
Au programme 27638, « réserve la Croix » la somme de 1964 euros
Le Maire précise que les dits crédits seront obligatoirement repris au moment du budget primitif de la
commune de l'exercice 2022.
Vote ==> pour à l'unanimité
4.4- Demande de subvention pour l’'ADMR
Le Maire expose que l’ADMR de Saint-Genix-Les-Villages sollicite, comme chaque année, une subvention auprès de la commune de Champagneux.
Cette subvention s’élève à 3292, 71 euros pour l’année 2022. Cette somme sera payée en 4 fois, soit 823,18 € par trimestre.
Vote ==> pour à l'unanimité
4.5- Adoption des critères de l'entretien professionnel du Centre de Gestion de la Savoie
Le Maire explique que l’évaluation annuelle des agents dans le cadre de l’entretien professionnel, est obligatoire. Ses modalités d’organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel).
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Savoie a conçu un document adapté, le Maire
propose au conseil de l’adopter.
Vote ==> pour à l'unanimité
4.6- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
Le Maire explique que dans le cadre de la gestion comptable des comptes de la commune, il y a lieu de
mettre en place la nomenclature M57 à partir du 1° janvier 2023.
Vote ==> pour à l’unanimité
5. Questions diverses
Le Maire demande aux conseillers municipaux de s'inscrire sur le tableau des permanences du bureau de
vote pour les deux tours de l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23h45.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Elise SAUNIER Georges CAGNIN
Commune de Champagneux — CR de réunion du conseil municipal ordinaire du 21 mars 2022
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