Compte-Rendu - CR CM 23 11 23

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Compte-Rendu - CR CM 23 11 23 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 11 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Pa, —

Mairie de Champagneux

32, Place de la Tuilerie

73249 CHAMPAGNEUX

Tél. 04 76 31 71 76

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COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2023

Présents : Georges CAGNIN, Marc CURTILLAT, Pierre GERBELOT, Anthony GOJON, Gérard GOURJUX, Gilles LACROIX, Bénédicte PHILIPPE, Alain ROCHE, Elise SAUNIER Jessica HOARAU, Patrice HOARAU.

Excusés : Jean-Pierre COTTAREL, Yves GENIX (pouvoir à Marc CURTILLAT), Christine VALETTE,

Secrétaire de séance : William BARBOTIN.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

Lits:

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 25/09/2023.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Communications du Maire :

Y_ Point sur les agents :

o La secrétaire de mairie à faire part de son souhait de mutation dans une collectivité et ne fait donc plus partie des effectifs de la mairie depuis le 21 octobre 2023

* Le prochain conseil municipal qui sera programmé courant janvier se tiendra en présence de M. Moiroud et Mme Barbier

Ÿ_ Nous avons été sollicités par la préfecture pour faire le point sur les déclarations de gites, le Maire rappelle que cette déclaration en mairie est obligatoire et qu'une opération de relance va être entamée au début de l'année.

Ÿ_ Une table ronde sur la problématique tu moustique tigre est organisée le 7 décembre prochain, William Barbotin assistera à ce webinaire.

Une réunion destinée à restituer le travail sur le projet éducatif de territoire, sous la compétence du service enfance jeunesse de la CCVG est programmée le 7 décembre également. Bénédicte Philippe représentera la commune à cette réunion.

3. Délibérations :

- Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle :

M. le Maire rappelle que l'instauration de cette prime est laissée à l'appréciation de chaque collectivité mais qu’en vertu des niveaux de salaires des agents, il paraît normal de la verser. La proposition a été soumise au CST comme cela est l'obligation légale et celui-ci a rendu un avis favorable en date du 16 novembre dernier. Au niveau de la commune, cette prime concernera 2 agents qui, en conformité avec la proposition validée par le CST, recevront une somme de 400€ avec leur paie de janvier 2024 (au prorata de la durée et la période de travail).

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- Convention avec le service intérim du CDG :

M. le Maire rappelle que la commune a déjà signé une convention avec le CDG pour la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

Cette convention arrive à échéance et il convient de la renouveler à compter du 1er janvier prochain.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention-cadre d'adhésion au service intérim pour une durée d'un an à compter du îer janvier 2024 renouvelable 2 fois.

Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représenté

- Convention avec le CDG pour le recours à la mission de secrétaire itinérante : Monsieur le Maire rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

En raison de la mutation de la secrétaire de mairie et des difficultés de recrutement d'une personne ayant les connaissances minimum requises, il est fort probable que nous ayons à faire appel à ce service. Dès lors, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représenté

- Convention de servitude avec ENEDIS :

M. le Maire indique que dans le cadre du raccordement électrique de la nouvelle usine CEVABOIS, ENEDIS souhaite passer par une parcelle appartenant à la commune.

Dans ces conditions, il propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention de servitude. Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représenté

- Convention « tous animaux » avec la SPA :

M. le Maire rappelle que la commune a déjà une convention avec la S.P.A. de savoie pour la récupération en fourrière de chiens errants sur la commune qu'il convient de renouveler. Sur la proposition de la SPA, M. le Maire propose d'étendre cette convention à tous les animaux de compagnie (lapins, chats, tortues, etc ….) et souligne, à la demande de la SPA, que cette convention ne concerne que les animaux domestiques et qu'il ne s’agit en aucun cas de récupérer des animaux sauvages tels que les chats errants non domestiqués et que la mise en fourrière ne peut s'effectuer qu'avec accord préalable de la commune. Dès lors, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention. Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représenté

- Mandat de lecture publique avec le SMAPS :

M. le Maire rappelle que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (Rézo Lire) et de politique de lecture publique. Une première convention a été signée en 2018 qu'il convient de renouveler.

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Dès lors, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention. Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représenté

Note après séance : Cette délibération est annulée. La convention sera remplacée par un nouveau texte. EL

- Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du Rézo Lire :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d'harmoniser le fonctionnement des bibliothèques Rezo Lire. Pour cela, un règlement intérieur avait été réalisé et approuvé en 2018 lors de la création du réseau. Il avait été mis à jour en 2021.

Avec le passage à la gratuité et l'évolution du nombre de prêts possibles (6 par bibliothèque — 10 pour Yenne — au lieu de 6 au cumulé sur le réseau), le règlement intérieur devait être remis à jour. L'article sur la dégradation et la perte des documents a également été modifié et un article sur les services des partenaires a été ajouté.

Son entrée en vigueur sera effective au 01 janvier 2024.

Sur cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal d'adopter ce nouveau règlement intérieur. Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représenté

- Versement de la subvention au CCAS :

Jusqu'à présent, le budget voté par délibération suffisait comme pièce justificative au versement de la subvention au CCAS. Cette année le SGC de Pont de Beauvoisin réclame en plus une délibération spécifique.

Vote ==> Les membres du conseil ayant déjà exprimé leur accord

sur le versement de cette subvention lors du vote du budget

renouvellent à l'unanimité des présents et représenté cet accord

- Renouvellement de la convention de déneigement de Grésin avec la commune de St Genix les Villages

La commune de St Genix les Villages nous a sollicité pour le renouvellement de cette convention. M. Le Maire rappelle que jusqu'à présent celle-ci était rédigée a posteriori afin de caler au mieux avec les prestations effectuées.

L'idée serait cette année d'utiliser les forfaits appliqués par le département.

M. le Maire indique que ce point nécessite des informations complémentaires qu'il n’a pu obtenir à temps pour le conseil et propose de remettre à l'ordre du jour du prochain conseil le vote de cette délibération.

4, Points divers :

Y Mme Elise SAUNIER indique que la séparation entre les deux offices du tourisme est actée et qu'il ne reste plus que la validation en conseil communautaire à obtenir

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Y_ CIAS Val Guiers : il y a toujours de grosses difficultés financières entrainant une lourde charge pour la CCVG (bâtiments + agents). Afin de gérer plus facilement, les agents du CIAS vont être rattachés à la direction de la CCVG.

YŸ Mme Saunier confirme d'autre part que des demandes sont effectuées régulièrement afin d'obtenir l'aide de la CCVG pour entreprendre la réfection de la voie Galletti. La CCVG a délivré un accord de principe qui devrait aboutir sur des études de travaux courant 2024 afin que les subventions puissent être demandées en 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h10.

La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal sera fixée en janvier.

Le secrétaire de séance,

William BARBOTIN

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Le Maire,

Georges C

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