Déliberation - SKM C250i24071014160

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Déliberation - SKM C250i24071014160 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i24071014160)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Cospage Mairie de Champagneux 32, Place de [a Tuilerie

73240 CHAMPAGNEUX

Tél. 04 76 31 71 76

ACTE COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2024

Présents : Georges CAGNIN, Marc CURTILLAT, Pierre GERBELOT, Gérard GOURJUX, Gilles LACROIX, Alain ROCHE, Elise SAUNIER, William BARBOTIN, Yves GENIX

Excusés : Jean-Pierre COTTAREL, Christine VALETTE, Patrice HOARAU Jessica HOARAU, Bénédicte PHILIPPE (pouvoir à Elise SAUNIER), Anthony GOJON (pouvoir à Marc CURTILLAT)

Secrétaire de séance : Elise SAUNIER

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

KkEEX

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 10/04/2024.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Communications du Maire :

Ÿ” M. le Maire revient sur des rumeurs circulant au sujet des décisions d'urbanisme. || rappelle qu’un service instructeur indépendant étudie les dossiers dans leurs aspects techniques et juridiques et formule ensuite un avis. Cet avis est simplement officialisé par la signature du maire. Y”_ Depuis quelques mois, les pièces d'identité peuvent être faites auprès de la mairie de St Genix. Ÿ_ Le comité des fêtes a élu un nouveau bureau qui travaille d'ores et déjà à la préparation de la fête d'été qui aura lieu le 17 août avec le traditionnel feu d'artifice. Réservez votre date !

3. Point sur les commissions :

Ÿ PLU: nous sommes dans la dernière phase de relecture. L'étape suivante sera de rédiger les justifications aux modifications demandées. La finalisation complète devrait intervenir d'ici la fin de l'année.

*’_ Rieu et maison Boccard : la vente du terrain et de la maison a été confiée à une agence immobilière. Y_ Travaux communaux :rien de nouveau. Les devis sont prêts. Les opérations financières de la fin de l’année devraient permettre de dégager un peu de budget.

4. Délibérations :

- Validation de la proposition de financement du crédit agricole :

M. le Maire rappelle le contexte déjà évoqué lors du vote du budget (cf compte-rendu du conseil du 10 avril dernier) :

Cette opération est nécessaire alors que la révision de notre PLU n'est pas encore terminée et s'inscrit dans l'échéance du portage par l'EPFL du terrain dit « La Croix » à côté de la mairie.Champagne

ll s'agit en fait pour la commune de devenir propriétaire de cet espace à l'issue de la période de portage de l'EPFL, afin de permettre la réalisation du projet de logements et commerces, comme prévu dans la révision de notre PLU.

ll est nécessaire de prévoir le financement adéquat jusqu’à la revente du terrain, dans le cadre de cette opération immobilière.

La baisse des encours et des annuités de crédit permet d'assurer l'étalement de cet investissement sans modifier la charge la commune.

Cette échéance de portage initialement prévue en janvier 2024 pour 112 000 € avait fait l'objet de négociations des 2023 pour décaler le paiement, moitié en septembre 2024 et moitié en janvier 2025 ce qui avait été validé par le conseil.

L'échéance initiale de 112 000 € était prévue en janvier 2024 et, pour faciliter cette transaction, le conseil a validé les négociations permettant de décaler le paiement, pour moitié en septembre 2024 et pour l'autre moitié en janvier 2025.

Le capital restant dû demeure identique et sera amorti trimestriellement.

La Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole ont donné leur accord sur une somme de 65 000 € chacun sachant que pour le moment, seule la proposition du Crédit Agricole est soumise à l'assemblée délibérante pour déblocage en septembre (la proposition de la Caisse d'Epargne pour déblocage en janvier, nous parviendra d'ici la fin de l'année).

Compte tenu de l’arrivée à terme d’un emprunt à la fin de l’année, la dette globale de la commune sera en diminution

M. le Maire procède ensuite à un tour de table. M. Lacroix fait part des interrogations de certains administrés sur ces nouveaux emprunts.

M. le Maire explique que la situation financière actuelle de la commune est dans la stricte continuité des décisions prises antérieurement et que le retard pris dans la révision du PLU a empêché la réalisation d'OAP qui devaient financer le remboursement du portage de La Croix. Malgré tout, la charge de crédits de la commune sera réduite de 5 000 € en 2024.

Vote ==> 10 voix pour— 1 voix contre (G. Lacroix)

- Réqularisation des emprises de la RD 1516 et de la Via Rhôna

M. le Maire indique que bien que la décision ait été prise lors du conseil municipal du 6 avril 2017, la délibération afférente rendant exécutoire cette décision n’a pas été rédigée ; il convient donc de soumettre à nouveau cette proposition au vote du conseil.

Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représentés

- Décisions modificatives :

Afin de régulariser des mouvements de crédits demandés par la trésorerie, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Article Diminution de crédits | Augmentation de crédits

60612 9,98 €

681 9,98 €

202 3 894€

202 - opération 97 3 894 €

Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représentés

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024 Page 2Champagnes

- Mise à jour de la délibération instaurant les IHTS :

M. le Maire indique qu'il convient de mettre à jour la délibération instaurant les IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) destinés aux agents de la commune pour la metire en adéquation avec les nouveaux cadres d'emplois créés depuis sa mise en place en 2021. Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représentés

- Convention de participation sur le risque prévoyance :

Le CDG doit être mandaté afin de mener pour le compte de ses collectivités membres une consultation en vue de la mise en place d'une nouvelle convention sur le risque « Prévoyance ». Vote ==> accord à l'unanimité des présents et représentés

5. Points divers :

L'ensemble du conseil municipal fait part de ses observations quant au mauvais entretien de la commune. M. le Maire confirme qu'il s’agit d'un réel problème qui nécessite de nombreuses remises en question. L'ordre du jour étant épuisé, il propose aux conseillers présents de poursuivre ce sujet à huis clos, ce qui est validé à l'unanimité.

La séance est clôturée à 21h50.

] y 14

Le Maïe, La secrétaire de séance,

Georges CA) Elise SAUNIER

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024 Page 3